2] OUEST, prise en la personne de Monsieur le Receveur Régional des Douanes, représenté par Monsieur [M] [O] [Adresse 1] dispensée du ministère d’avocat ORDONNANCE DE DESISTEMENT Nous, Laurence MARNAT

Jean-Marie X..., demeurant La Montagne de Margnat à Condat (Cantal), en cassation d'un arrêt rendu le 11 avril 1991 par la cour d'appel de Riom (1re chambre civile), au profit de M.

par la partie civile et tels que repris par l'arrêt lui-même tendant à la présenter comme l'instigatrice d'un prosélytisme tyrannique et planifié sous l'influence de son époux dont elle était la marionnette

Gilles XP..., demeurant 1, place Marsonnat à Charbonnières-Les-Bains (Rhône), 34 ) de M. Gabriel XR..., demeurant 2, place Marsonnat à Charbonnières-Les-Bains (Rhône), 35 ) de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Degrave et Marcant, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement

[M] dans la société Marina Airport s'élevait à 4 millions d'euros et d'avoir condamné la société Marina Airport à verser à M.

bail, à toutes les réparations qui peuvent devenir nécessaires, autres que locatives ; que, soutenant que les fuites d'eau, dues à l'état de vétusté de la toiture, avaient créé des trous et auréoles marronâtres

: 1°) d'annuler la décision du 16 juin 2022 par laquelle le préfet de police a octroyé le concours de la force publique pour procéder à son expulsion du logement qu'elle occupe 50 rue des Maronites

Ginette X..., épouse Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 octobre 1998 par la cour d'appel de Besançon (2e chambre civile), au profit de la Banque populaire de Franche-Comté, du Maconnais

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame MARAYAT C... F... épouse D...

dont le siège est ci-devant ... et actuellement ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 janvier 2000 par la cour d'appel de Douai (2e chambre civile), au profit : 1 / de la société Degrave et Marcant

; que le 20 mai 2008, la Société GOUDY a adressé un nouveau courrier à la SCI LA BORIE dans lequel elle indique avoir informé de la situation son fournisseur des plaques de fibrociment, la Société MARANIT

DÉROULEMENT DES DÉBATS : La cause appelée à l'audience publique du 31 MAI 2007, Madame Marie-Claude MASSONNAT, Conseiller a fait le rapport et le Président a interrogé le prévenu qui a fourni ses réponses

marché de travaux publics confié à la société X concernant la mission d'ordonnancement, de pilotage et de coordination portant sur la construction de l'hôpital pluridisciplinaire de Saint-Laurent-du-Maroni

de la société Erict (la société) envers la Banque populaire de Franche-Comté ; que la société ayant été mise en redressement judiciaire le 7 juillet 1994, la Banque populaire de Franche-Comté, du Mâconnais

Par un mémoire en défense enregistré le 7 juillet 2023, la communauté Maconnais-Beaujolais Agglomération conclut au rejet de la requête.

DÉBATS TENUS À L'AUDIENCE DU : 01 DÉCEMBRE 2023 Nous, Laurence MARNAT, Juge, assistée de Carla LOPES DOS SANTOS, Greffier, Après avoir entendu les parties comparantes ou leur conseil, à l’audience du

DE VERSAILLES Première Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 25 JANVIER 2024 N° RG 22/04591 - N° Portalis DB22-W-B7G-QXSP Code NAC : 28A JUGE DE LA MISE EN ETAT : Madame MARNAT

Having deliberated, decides as follows: THE FACTS The applicant, Mr Vrahimis Hadjihannas, is a Cypriot national and a member of the Maronite minority who was born in 1946 and lives in Nicosia.

Article 2 : La société SER Construction versera à Mâconnais-Beaujolais Agglomération une somme de 1 500 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.