CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 894 résultats pour « Martine VALOT-FOREST »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100246

Cassation

7 mars 2018

7 mars 2018

, anciennement dénommé ordre des avocats à la cour d'appel de Fort-de-France, dont le siège est [...], défendeurs à la cassation ; II - Statuant sur le pourvoi n° D 17-12.606 formé par le conseil de

Source officielle

Page 13 sur 95

← PrécédentSuivant →
TA

2ème chambre

DTA_2203511_20231124

Administratif

24 novembre 2023

24 novembre 2023

Elle fait valoir qu'aucun des moyens soulevés n'est fondé.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00184_20250423

Admin. Appel

23 avril 2025

23 avril 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le préfet de la Martinique a déféré au tribunal administratif de la Martinique M.

Source officielle
CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018005515

Admin. suprême

14 février 2007

14 février 2007

, représentée par son président en exercice dûment habilité à cet effet, la COMMUNE DE BONNEVILLE-SUR-TOUQUES, représentée par son maire en exercice dûment habilité à cet effet, la COMMUNE DE SAINT-MARTIN-AUX-CHARTRAINS

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2013:1210DEC001197112

Admin. suprême

10 décembre 2013

10 décembre 2013

; font-style:italic } .sD3B63DAD { margin-top:36pt; margin-bottom:12pt; page-break-inside:avoid; page-break-after:avoid; font-size:14pt } .sA8776625 { margin-top:18pt; margin-left:29.2pt; margin-bottom

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

6163ca2b76640886b9a72684

Appel

2 septembre 2010

2 septembre 2010

FOREST-HORNECKER, conseillère, chargées du rapport.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2003862_20230106

Administratif

6 janvier 2023

6 janvier 2023

Elle fait valoir que le moyen soulevé par Mme B n'est pas fondé. Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2011:1206DEC000304908

Admin. suprême

6 décembre 2011

6 décembre 2011

.s800EAC49 { font-size:12pt } .s523616E0 { margin-top:0pt; margin-bottom:12pt; text-align:center; font-size:14pt } .sBB9EE52A { font-family:Arial } .s8229ABDD { margin-top:0pt; margin-bottom:12pt; text-align

Source officielle
CC

comm

6137222bcd580146773facbb

Cassation

31 mai 1994

31 mai 1994

Joseph E..., demeurant Chemin du Marais à Saint-Laurent Gosse par Martin de K... (Landes), 2 / Mme E..., née Jeanine H..., demeurant Chemin du Marais à Saint-Laurent Gosse par Martin de K...

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX04428_20230928

Admin. Appel

28 septembre 2023

28 septembre 2023

Vu : - le code de l'environnement ; - le code forestier ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00768_20250114

Admin. Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

les associations Vive la forêt et des riverains du lac de Lacanau.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2107701_20250312

Administratif

12 mars 2025

12 mars 2025

Ils soutiennent que : - les faits exposés par la commune de Pont-Saint-Martin sont inexacts ; - le maire de Pont-Saint-Martin a fait une inexacte application de l'article A2 du plan local d'urbanisme

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02413

Cassation

6 novembre 2018

6 novembre 2018

de la Bartavelle, de la piste "Défense de la forêt contre les incendies" (DFCI) SB212 ; que M.

Source officielle
CA

17e chambre

615e0df4c25a97f0381f50c4

Appel

3 décembre 2014

3 décembre 2014

FOREST-HORNECKER, Président chargé d'instruire l'affaire.

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_23MA02320_20240917

Admin. Appel

17 septembre 2024

17 septembre 2024

Elle fait valoir que les moyens soulevés par le ministre ne sont pas fondés.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200060_20230424

Administratif

24 avril 2023

24 avril 2023

des chasseurs de la Martinique.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2202494_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

Vu : - le code forestier ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
CC

soc

6137237bcd5801467740a5ae

Cassation

27 juin 2000

27 juin 2000

Jean Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 mai 1997 par la cour d'appel de Fort-de-France (1re chambre), au profit de la Caisse générale de sécurité sociale de la Martinique (CGSSM

Source officielle
CC

soc

61372194cd580146773f4f5c

Cassation

3 juillet 1991

3 juillet 1991

André F..., membre du corps des sapeurs-pompiers de Tournon Saint-Martin depuis 1953, a été embauché le 6 février 1985 en qualité de chauffeur-livreur par M.

Source officielle
CE

PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-2774565-3036945

Admin. suprême

2 juillet 2009

2 juillet 2009

.s800EAC49 { font-size:12pt } .sFE10DC93 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:center } .s29100277 { font-family:Arial; font-weight:bold } .s40F41F73 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align

Source officielle