Chambre 10 ARRÊT DU 19 Septembre 2018 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 16/12483 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 27 Septembre 2016 par le Conseil de Prud'hommes

08/07/2025 N° RG 23/03665 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PYXD Décision déférée - 08 Février 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE -F 21/01248

paritaire de DAX, en date du 18 Septembre 2023, enregistré sous le n° 22/00105 ET : Monsieur [I] [M] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] Défendeur au référé ayant pour avocat Me Mathieu

:CJ ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Saint-Denis en date du 31 Octobre 2024, rg n° 24/00239 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE [Localité 1

Le calcul de l'indemnité de licenciement opéré par le conseil de prud'hommes repose donc sur un montant de salaire - ce dernier non contesté - et une ancienneté exacts.

Le gérant de cette société est monsieur Mathieu Y.... La rémunération brute mensuelle a été fixée à la somme de 1 280, 09 euros pour 151, 67 heures.

- Formation paritaire de PARIS - RG n° 18/06983 APPELANT Monsieur [D] [O] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Matthieu BOCCON GIBOD, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477

AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 19/04585 - N° Portalis DBVX-V-B7D-MOQ5 [J] C/ Société KINGSPAN LIGHT+AIR APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON

MLB/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 9 octobre 2024 APPELANTE : d'un jugement rendu le 7 juillet 2023 par le Conseil de Prud'hommes

demeurant ..., 17 / Mlle Odile I..., demeurant ..., 18 / Mlle Sylvie J..., demeurant ..., 19 / Mme Marie-Claude N..., demeurant ..., 20 / Mme Chantal O..., demeurant ..., 21 / Mlle Mathilde

Le jugement du Conseil de Prud'Hommes doit en conséquence être confirmé.

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 05 AVRIL 2023 PRUD'HOMMES F N° RG 19/06452 - N° Portalis DBVJ-V-B7D-LLJV Monsieur

ARRET DU 26 OCTOBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/03047 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OEKL Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 SEPTEMBRE 2016 CONSEIL DE PRUD'HOMMES

Y... ayant cessé de verser la pension alimentaire, une procédure de paiement direct a été mise en place ; que l'action engagée devant le conseil de prud'hommes a fait l'objet d'une radiation du rôle, le

de la SELARL SELARL MATHIEU DABOT & ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Nathalie ROMAIN de la SELARL SELARL MATHIEU DABOT & ASSOCIÉS, avocat au barreau de MARSEILLE INTIME

Représenté par la SELARL MAINNEVRET-MALBLANC, avocats au barreau de REIMS APPELANT à SASU AGENCE FRANÇAISE DE TRADUCTION ET DE COMMUNICATION [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Matthieu

S'EST RENDU DE BREST A ST-MATHIEU (HAUTE-VIENNE), POUR DISCUTER AU SIEGE DE LA SOCIETE DE LA CONCLUSION EVENTUELLE D'UN CONTRAT DE TRAVAIL DE CHEF DE FABRICATION ; QUE PAR LETTRE DATEE DU 3 MARS 1970

F19/01386) rendu le 15 juillet 2020 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de BORDEAUX suivant déclaration d'appel en date du 06 août 2020, D'UNE PART, ET : SA Arcole Industries, prise