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342 résultats pour « Mathilde CHUSSEAU »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ca50bd3db21cbdd8aa5f

Appel

22 avril 2008

22 avril 2008

avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE INTIMEES COMPAGNIE D'ASSURANCES AXA FRANCE prise en la personne de son Dirigeant en exercice, domicilié en cette qualité au siège régional sis Technopole de Château

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cc74bd3db21cbdd9028f

Appel

12 février 2013

12 février 2013

DEFENDEURS à la requête : Maître Bernard Y..., ès-qualités de commissaire à l'exécution du plan de redressement de la Société GML LA CHARMILLE ... 72015 LE MANS CEDEX 2 SARL LA CHARMILLE Le rafal Château

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

631ade25f575634f1371ee31

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

La société FRONTENAC exploite l'hôtel CHATEAU FRONTENAC composé de 105 chambres et suites situé [Adresse 4].

Source officielle
CA

Chambre civile section A

696785c9cdc6046d47425074

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

N° Portalis DBVM-V-B7H-MA4P C1 Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL GUMUSCHIAN-ROGUET-BONZY Me Mathilde

Source officielle
CA

Chambre 3-3

5fd9617a7455be4c7467309c

Appel

13 février 2020

13 février 2020

DBVB-V-B7B-BBMOC SA CAISSE D'EPARGNE CEPAC C/ [M] [T] [J] [V] SELARL DE SAINT-RAPT - BERTHOLET SARL FJ CATHEDRALE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Gilles MATHIEU

Source officielle
CA

Référés

6688de15676b73dd81b96d36

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

le siège social est [Adresse 5] [Localité 2] UDINE ITALIE ayant pour avocat postulant la SCP PROCESSUEL représentée par Me Bernard FRANCHI, avocat au barreau de Douai et pour avocat plaidant Me Matthieu

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - B

65aa2964a34ad10008581b94

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

[Y] [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Yehochoua LEWIN, avocat au barreau de PARIS, toque : C0464 INTIMEES Madame [R] [M] [Adresse 5] [Adresse 5] Représentée par Me Marie-pierre MATHIEU

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

6260f9536d9e13277d6e3964

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

[YO] RESTAURATION 89, rue des Fosses Rouges 85180 CHATEAU D'OLONNE immatriculée au registre du commerce et des sociétés de LA ROCHE SUR YON sous le numéro 480 421 197 E.U.R.L.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2201268_20240418

Administratif

18 avril 2024

18 avril 2024

B se prévaut de l'église Saint Mathieu et du château de Bard-lès-Epoisses, dont il expose qu'ils sont actuellement en cours de classement au titre des monuments historiques, il n'est en tout état de cause

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2004951_20220706

Administratif

6 juillet 2022

6 juillet 2022

les plafonds intérieurs des chambres, des microfissures dans le plafond de la cuisine et du salon, une fissure sur le mur extérieur côté cuisine et une désolidarisation apparente à l'angle entre le chéneau

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2402647_20250304

Administratif

4 mars 2025

4 mars 2025

ans selon ses déclarations et a été placé en garde-à-vue le 7 août 2024 pour des faits de faux documents administratifs qu'il a reconnus au cours de son audition par les services de gendarmerie de Château-Salins

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2203985_20241107

Administratif

7 novembre 2024

7 novembre 2024

Mme F G un permis de construire portant sur la rénovation et la surélévation d'un bâtiment existant et la construction d'une maison individuelle, sur la parcelle cadastrée 68 L 13 située 9, rue Félix Mathieu

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

6788a226b815c30a4df70b1e

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

[M] [P], domicilié en cette qualité au siège social situé [Adresse 4] [Localité 8] Ayant pour avocat constitué Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LX PARIS- VERSAILLES- REIMS, avocat au barreau

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CA

Chambre 3-3

5fd9617b7455be4c746730a0

Appel

13 février 2020

13 février 2020

D'EPARGNE CEPAC C/ [W] [S] [L] [G] [R] [C] [I] [Y] SELARL DE SAINT-RAPT - BERTHOLET SARL TEMPS DES TARTINES SARL [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Gilles MATHIEU

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CA

Chambre 3-3

5fd9617b7455be4c746730a1

Appel

13 février 2020

13 février 2020

CAISSE D'EPARGNE CEPAC C/ [Z] [I] [N] [D] SELARL DE SAINT-RAPT - BERTHOLET SARL AABP AUX ARTISANS BOULANGERS PATISSIERS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Gilles MATHIEU

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CA

Cour d'Appel

6253cdcabd3db21cbdd947a7

Appel

10 octobre 2019

10 octobre 2019

adressé le 6 octobre 2015 un unique courriel à la BNP en ces termes : "Ce petit mail pour vous dire que nous ne pourrons remettre que jeudi matin le montant nécessaire pour les prêts du compte G... et Mathilde

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8e1bd3db21cbdd8685c

Appel

4 février 2003

4 février 2003

à Chantal E..., Vanessa E..., Virginie E..., Lillane Z..., Céline Z..., Sandrine E..., le concubin de Mademoiselle E..., l'enfant E..., Thierry X..., Madame X... et l'enfant X..., Christelle Z..., Mathieu

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TA

1ère chambre

DTA_2303341_20260428

Administratif

28 avril 2026

28 avril 2026

A été désigné un groupement de maîtrise d’œuvre, composé de la société Akla Architectes, mandataire, la société Gec Ingenierie, BET tous corps d’état, la société Cabinet Claude Mathieu Associés, cuisiniste

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TA

1ère chambre

DTA_2201269_20240418

Administratif

18 avril 2024

18 avril 2024

Si la commune de Bard-lès-Epoisses se prévaut de l'église Saint Mathieu et du château de Bard-lès-Epoisses, dont elle expose qu'ils sont actuellement en cours de classement au titre des monuments historiques

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca58bd3db21cbdd8ac4c

Appel

30 avril 2008

30 avril 2008

Emmanuel Joseph Mathieu l'a relaxé sans peine ni dépens des fins de la poursuite ; G...

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