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9 569 résultats pour « Matthieu TOUZET »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 12

686dfb18002316e0ca848fb2

Appel

7 avril 2025

7 avril 2025

Madame [F] [E] a attesté rejeter le djihâd et l'État islamique tout en accordant une importance fondamentale à une application rigoureuse de l'islam.

Source officielle

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Annonces BODACC1 résultat

Journal officiel
Créations

TOUZET, Matthieu

SIREN 951562412Greffe du Tribunal de Commerce de Bayonne

27/03/2025

Voir →

CA

4eme Chambre Section 2

643106f428558704f52e6c70

Appel

7 avril 2023

7 avril 2023

Toutes les heures effectuées au-delà seront rémunérées en tant qu'activités connexes.

Source officielle
CC

cr

613726a2cd580146774273aa

Cassation

30 mars 2005

30 mars 2005

que n'étant pas rassurée, elle avait fait quelques réglages en attendant son retour et que c'est lors de ces réglages que sa main droite a été happée ; que la formation donnée à Catherine Z... était tout

Source officielle
CC

comm

61372213cd580146773fa094

Cassation

15 février 1994

15 février 1994

conclusions de Mme Piniot, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu selon l'arrêt confirmatif attaqué rendu en matière

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

660cf2567c1ccb0008628bd5

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Mathilde Cressent COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : M. Philippe Mélin en a rendu compte à la cour composée en outre de : M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR00028

Cassation

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a émis un avis favorable à la demande d'extradition, alors « que l'arrêt d'une chambre de l'instruction statuant en matière d'extradition doit répondre, en

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CA

Chambre civile 1-7

6a22591ccdc6046d4737985b

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

[M] [B] a indiqué que sa famille était tout pour lui, qu'il travaillait et qu'il voulait continuer à soutenir sa famille.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200497

Cassation

22 mai 2025

22 mai 2025

Selon les deux premiers de ces textes, inclus dans le titre relatif aux dispositions communes à toutes les juridictions, la demande en référé est portée par voie d'assignation à une audience tenue à cet

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01883

Cassation

19 décembre 2018

19 décembre 2018

recours formé contre la décision unilatérale de l'employeur relative au nombre et au périmètre des établissements distincts peut faire l'objet d'un recours devant le juge judiciaire, à l'exclusion de tout

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

65b35bfd1d7564000872dc2a

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

CMN agissant poursuites et diligences en son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Me Mathilde LEFEVRE de la SCP MATHILDE LEFEVRE, AVOCATS

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00473

Cassation

4 avril 2018

4 avril 2018

[...]       ) ; que postérieurement à la séparation des parents, à l'occasion d'un droit de visite et d'hébergement, l'enfant, non ramené au domicile de la mère le 4 septembre 2011, a disparu ; que toutes

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CC

cr

6137269fcd58014677427206

Cassation

4 avril 2006

4 avril 2006

Mathieu, - LA SOCIETE GIRAUDY VIACOM OUTDOOR, - LA SOCIETE CLEAR CHANNEL FRANCE DAUPHIN AFFICHAGE , civilement responsables, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date

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CA

2EME PROTECTION SOCIALE

67061e0ffde28ee420710fa7

Appel

7 octobre 2024

7 octobre 2024

GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Mathilde CRESSENT COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Véronique CORNILLE en a rendu compte à la cour composée en outre de : Mme Jocelyne RUBANTEL,

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CC

comm

613723e7cd5801467740fafe

Cassation

18 juin 2002

18 juin 2002

déposée le 25 octobre 1989 en renouvellement de précédents dépôts, enregistrée sous le n° 1 557 084 pour désigner en classes 3 et 21 "tous produits de parfumerie, savonnerie, fards et accessoires de toilette

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TCOM

Trib. de Commerce

69f33dc4cdc6046d4713f0f2

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Comité d'Entreprise ou, à défaut, les délégués du personnel ont été appelés à comparaître en chambre du conseil le 27/04/2026 selon convocation qui leur a été adressée ; ATTENDU que Maître PERRYMOND Mathieu

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CC

cr

6079a8c69ba5988459c4ee2d

Cassation

28 mars 2006

28 mars 2006

" les ouvertures, telles que (..) les trappes, pouvant exister dans les planchers d'une construction, doivent être clôturées par un garde- corps et une plinthe ou obturées par un plancher jointif ou tout

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TA

2ème Chambre

DTA_2301951_20240527

Administratif

27 mai 2024

27 mai 2024

D'une part, aux termes de l'article L. 345-2-2 du code de l'action sociale et des familles : " Toute personne sans abri en situation de détresse médicale, psychique ou sociale a accès, à tout moment, à

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00528

Cassation

14 octobre 2020

14 octobre 2020

Selon l'arrêt attaqué, rendu en matière de référé, et les productions (Paris, 27 septembre 2018 ), la société Lafayette conseil (la société Lafayette) est une plate-forme de conseil et d'assistance aux

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01237

Cassation

23 juin 2016

23 juin 2016

moment, qu'il détermine en fonction de l'urgence sa venue ou non sur site, qu'il lui appartient notamment de répondre à toute situation d'urgence ainsi qu'à tout signalement de danger émis par les personnels

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CA

5e chambre civile

63c79b81da31367c908eb693

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

En toutes hypothèses le montant des factures d'électricité doit être divisé par les quatre logements.

Source officielle