MAXI DISTRIBUTION SARL PRESTIGE AUTO COLLECTION Grosse délivrée le : à : SCP BOTTAI SCP ERMENEUX Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 27 décembre 2021 et le 10 mai 2023, Mme A C épouse D, représentée par Me Guillaume-Matime, demande au tribunal : 1°) d'annuler

DEMANDERESSE A L'INCIDENT-INTIMÉE Madame [T] [Q] née le [Date naissance 1] 1961 à [Localité 1] (Belgique) [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Maxime Boulet, avocat au barreau de Lille,

JUGEMENT DU 17 Janvier 2024 70B N° RG 22/09188 N° Portalis DBX6-W-B7G-XFLZ Minute n° 2024/ AFFAIRE : [V] [B], [L] [N] épouse [B] C/ [G] [R] Grosse Délivrée le : à Avocats : Maître Maxime

DROIT DE PREEMPTION DES SOCIETES D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL, C'EST A LA CONDITION QUE L'EXPLOITATION DEFINITIVE AINSI CONSTITUEE AIT UNE SURFACE INFERIEURE A LA SURFACE GLOBALE MAXIMA

Maxime Boutron, rapporteur public. La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois, Sebagh, avocat de M. D et de Mme E F. Considérant ce qui suit : 1.

FAIT GRIEF AUDIT ARRET, INFIRMATIF, D'AVOIR ANNULE CE CONGE POUR DEFAUT D'AUTORISATION DE CUMUL DU BENEFICIAIRE DE LA REPRISE ALORS, SELON LE POURVOI, QUE D'UNE PART DOIT SEUL JUSTIFIER DE CETTE AUTORISATION

Le 17 avril 2017, le véhicule est arrivé à PARIS au domicile du requérant par auto-train. M. [E] a constaté que le véhicule était en mauvais état. M.

Créteil sous le numéro B 785 769 555, agissant poursuites et diligences en la personne de son représentant légal domiciliè en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Maxime

INTIMES Madame [O] [R] venant aux droits de sa mère Madame [X], [W] [A] Veuve [R] décédée le [Date décès 1] 2009 à [Localité 1], en sa qualité d'héritière, [Adresse 5] représentée et plaidant par Me Maxime

DES CONSTRUCTIONS NE POURRA DEPASSER UN ETAGE SUR REZ-DE-CHAUSSEE ET SOUS-SOL, SAUF AUTORISATION SPECIALE DES LOTISSEURS" ; QUE CES DISPOSITIONS N'EXIGENT PAS QUE CETTE AUTORISATION SOIT DONNEE PAR L'ACTE

de l'Etat le versement à Me Guillaume-Matime de la somme de 1 200 euros.

(ou)... à Moirans susceptibles d'être occupés par les époux Y..., et (ou) Mlle Y... et (ou) la SARL Auto espace et (ou) la société PDJ Comercio Auto LDA et (ou) la société Auto Jacques Comercio Auto Unipessoal

par Me Jean-Michel AUBREE, avocat au barreau de GRASSE, plaidant INTIMEES Madame [L] [N] épouse [R] née le [Date naissance 2] 1934 à [Localité 2], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Maxime

l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 6 mai 2004), que l'indivision successorale X... a reçu à titre de dation en paiement les lots 50 à 66 en rez-de-chaussée d'un immeuble en copropriété dénommé Azur Sainte-Maxime

Maxime Boutron, rapporteur public. La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de M. C et autre.

les 20 et 29 janvier 2026, la société Imm'extenso, représentée par Me Bonan, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision en date du 20 juin 2022 par laquelle le maire de la commune de Sainte-Maxime

Maxime X... notamment des chefs d'infractions au code de l'urbanisme, a ordonné la remise en état des lieux et a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique