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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c97abd3db21cbdd8873d
5 septembre 2006
5 septembre 2006
personnel qu'en qualité d'ayant droit de Madame Geneviève X... né le 27 Février 1944 à STE FOY LES LYON (69110) de nationalité Française 43 rue de l'Aiglon 34000 MONTPELLIER représenté par la SCP CAPDEVILA
Source officielleETRANGERS
697468d7cdc6046d4785bec0
29 juillet 2025
29 juillet 2025
centre de rétention de X se disant [H] [K] [G] né le 11 Juin 1996 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 28 juillet 2025 à 17 h 04 par courriel, par Me Régis CAPDEVIELLE
Source officielleETRANGERS
66863d21b1dbbe3bae6004c6
3 juillet 2024
3 juillet 2024
CAPDEVIELLE, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 2023 pour connaître des recours prévus par les articles L. 743-21 et L.342-12, R.743-10 et suivants du code
Source officielleETRANGERS
65a8d7d8e12c85000874b128
17 janvier 2024
17 janvier 2024
CAPDEVIELLE, vice-présidente placée par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 2023 pour connaître des recours prévus par les articles L. 743-21 et L.342-12, R.743-10 et suivants du
Source officielle6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008181098
15 juillet 2004
15 juillet 2004
Mohamed et Maâmar X et M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2404841_20240717
17 juillet 2024
17 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 juillet 2024, la société LV, représentée par Me Capdeville, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2300574_20230210
10 février 2023
10 février 2023
B A, représenté par Me Capdeville, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 26 mai 2021 par laquelle le ministre de la justice a refusé son détachement au sein de la base aérienne de Cazaux
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2306637_20231103
3 novembre 2023
3 novembre 2023
B A, représenté par Me Capdevielle, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30 octobre 2023 par lequel le préfet
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2011:C201940
8 décembre 2011
8 décembre 2011
X... a contesté le certificat de vérification des dépens établi à la demande de la SCP d'avoués Capdevila-Vedel-Salles (la SCP), qui avait représenté la partie adverse dans une instance ayant donné lieu
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2401238_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
C B, représenté par Me Capdevielle, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 février 2024 par lequel le préfet
Source officielleChambre civile 1-1
66fce4148d6ea26f688daaba
1 octobre 2024
1 octobre 2024
[S] prétend que la société Mazars SCRL était le prête nom de la société Mazars SA.
Source officielleCour d'Appel
6253cc09bd3db21cbdd8eed7
21 novembre 2011
21 novembre 2011
APPELANTE : Mme Mama X... épouse Y...
Source officielle5 SS
CETAT:CETATEXT000007919012
10 avril 1996
10 avril 1996
l'article R. 81 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, transmis au Conseil d'Etat la requête présentée par Mme Paule PLANARD, demeurant à Ardus (82130) Lamothe-Capdeville
Source officielleciv2
613721cccd580146773f7771
11 mars 1993
11 mars 1993
Francis A..., tous domiciliés à Lamothe Capdeville (Tarn-et-Garonne), défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Mucchielli
Source officielle1ère Chambre
67ecc9c4dab039e415d932c4
1 avril 2025
1 avril 2025
[X] [O] aux entiers dépens avec application au profit de la SCP Louchet-Capdeville, des dispositions de l'article 699 du Code de procédure civile.
Source officielleETRANGERS
67b02f193b37580d5824fc69
15 janvier 2024
15 janvier 2024
CAPDEVIELLE, vice-présidente placée par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 2023 pour connaître des recours prévus par les articles L. 743-21 et L.342-12, R.743-10 et suivants du
Source officielleETRANGERS
66a48d84d2924ce9e15569c6
25 juillet 2024
25 juillet 2024
centre de rétention de : X se disant [G] [Z] né le 27 Juin 1997 à [Localité 2] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne Vu l'appel formé le 25 juillet 2024 à 11 h 53 par courriel, par Me Régis CAPDEVIELLE
Source officielleETRANGERS
66baf733f34129bfe1fee6ae
12 août 2024
12 août 2024
CAPDEVIELLE, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 03 juillet 2024 pour connaître des recours prévus par les articles L. 743-21 et L.342-12, R.743-10 et suivants du code
Source officielleETRANGERS
66baf733f34129bfe1fee6b2
12 août 2024
12 août 2024
CAPDEVIELLE, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 03 juillet 2024 pour connaître des recours prévus par les articles L. 743-21 et L.342-12, R.743-10 et suivants du code
Source officielleETRANGERS
66bc488ea5822c82a7cbe063
12 août 2024
12 août 2024
centre de rétention de : [C] se disant [H] [V] né le 25 Août 1999 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 11 août 2024 à 17 h 56 par courriel, par Me Régis CAPDEVIELLE
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