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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 6

6968d9eccdc6046d47634c75

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

BOU, Présidente de chambre et de la formation Monsieur Didier LE CORRE, Président de chambre Monsieur Stéphane THERME, Conseiller qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Gisèle MBOLLO

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

697affd6cdc6046d47109b41

Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

BOU,Présidente de chambre et de la formation Monsieur Didier LE CORRE, Président de chambre Monsieur Stéphane THERME, Conseiller qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Gisèle MBOLLO

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

697afffbcdc6046d47109da2

Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

: Monsieur Didier LE CORRE, Président de chambre et de la formation Madame Marie-José BOU, Présidente de chambre Monsieur Stéphane THERME, Conseiller Greffier, lors des débats : Mme Gisèle MBOLLO

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

6971e018cdc6046d473730bc

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

BOU,Présidente de chambre et de la formation Monsieur Didier LE CORRE, Président de chambre Monsieur Stéphane THERME, Conseiller qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Gisèle MBOLLO

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

6788a0a9a1dbfbd5d79cd696

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

: Monsieur Didier LE CORRE, Président de chambre et de la formation Madame Marie-José BOU, Présidente de chambre Monsieur Stéphane THERME, Conseiller Greffier, lors des débats : Mme Gisèle MBOLLO

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

6791de4993ef93c421386a0d

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

: Madame Marie-José BOU, Présidente de chambre et de la formation Monsieur Didier LE CORRE, Président de chambre Monsieur Stéphane THERME, Conseiller Greffier, lors des débats : Mme Gisèle MBOLLO

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

6791de4993ef93c421386a0f

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

de : Madame Marie-José BOU, Présidente de chambre et de la formation Monsieur Didier LE CORRE, Président de chambre Monsieur Stéphane THERME,Conseiller Greffier, lors des débats : Mme Gisèle MBOLLO

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

67f750c76527a11effc4b7af

Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

: Madame Marie-José BOU, Présidente de chambre et de la formation Monsieur Didier LE CORRE, Président de chambre Monsieur Stéphane THERME, Conseiller Greffier, lors des débats : Mme Gisèle MBOLLO

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

686611cd957d68b57534e238

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

: Madame Marie-José BOU, Présidente de chambre et de la formation Monsieur Didier LE CORRE, Président de chambre Monsieur Stéphane THERME, Conseiller Greffier, lors des débats : Mme Gisèle MBOLLO

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

6719e50e5857dd64cbdaa65c

Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

son rapport, composée de : Marie-José BOU, Présidente de chambre et de la formation Didier LE CORRE, Président de chambre Stéphane THERME, Conseiller Greffier, lors des débats : Mme Gisèle MBOLLO

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

6719e50f5857dd64cbdaa66a

Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

Monsieur Didier LE CORRE, Président de chambre et de la formation Madame Marie-José BOU, Présidente de chambre Monsieur Stéphane THERME, Conseiller Greffier, lors des débats : Mme Gisèle MBOLLO

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 4

65a781fd8121050008662db7

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

de la Cour, composée de : Mme Nicolette GUILLAUME, présidente de chambre Mme Marie MONGIN, conseillère M Claude CRETON, président magistrat honoraire Greffier, lors des débats : Mme Gisèle MBOLLO

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

6a0e97b8cdc6046d47654c8b

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

Greffier, lors des débats : Mme Gisèle MBOLLO ARRET : - Contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, initialement prévue le 26 novembre 2025 et prorogée à ce

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 4

6358cdcac40aa805a7864cae

Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

- signé par Marie MONGIN , Conseiller et par Mme Gisèle MBOLLO, Greffière, présente lors de la mise à disposition. ****** EXPOSÉ DU LITIGE Suivant acte reçu le 6 mai 1998 par Me [H], notaire

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 4

633d1ff662f5393e2eb44a05

Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

Michel CHALACHIN, président et par MmeGisèle MBOLLO, Greffière, présente lors de la mise à disposition. ***** EXPOSÉ DU LITIGE Par acte sous seing privé du 14 octobre 1999, Mme [F]

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 3

64a7b0943bcaf505db69684f

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Greffier, lors des débats : Mme Gisèle MBOLLO ARRET : - Par défaut - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 3

64a7b0943bcaf505db696851

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Greffier, lors des débats : Mme Gisèle MBOLLO ARRET : - Contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 4

642d14bccb8fa004f57da2c9

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Michel CHALACHIN, président Marie MONGIN, conseiller Anne-Laure MEANO, conseiller Greffier, lors des débats : Mme Gisèle MBOLLO

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

686765369f40b42a26419c7c

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Marie-Paule ALZEARI, présidente Eric LEGRIS, président Christine LAGARDE, conseillère Greffière lors des débats : Madame Gisèle MBOLLO

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

69e07080cdc6046d4768f187

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

Greffier, lors des débats : Mme Gisèle MBOLLO ARRET : - Réputé contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans

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