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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés Cabinet 4
68f28ab6e97b8c1829957e11
10 octobre 2025
siège social est sis [Adresse 1] prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualité audit siège représentée par Maître Alain DE ANGELIS de la SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON-SEGOND-DESM
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2520940_20251029
29 octobre 2025
Par un mémoire, enregistré le 21 février 2025, la société Victor Buyck Steel construction, représentée par SCP de Angelis – Semidei – Vuillquez – Habart Melki – Bardon, conclut, à titre principal, à l’
Chambre 1-4
6a0ffb6dcdc6046d478a75e2
21 mai 2026
[I] PARTENAIRES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Stéphanie AGOSTINI [Localité 1] représentée par Me Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J.
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2210611_20230523
23 mai 2023
Par un mémoire enregistré le 6 janvier 2023, la société Eiffage génie civil, représentée par le cabinet d'avocats SCP de Angelis- Semidei- Vuillquez-Habart Melki-Bardon- de Angelis, déclare ne pas s'opposer
6ème Chambre
DTA_2007448_20221104
4 novembre 2022
deux mémoires en défense, enregistrés le 19 octobre 2021 et le 6 mai 2022, la société Entreprise générale d'électricité Noël Béranger, représentée par la SCP de Angelis - Semidei - Vuillquez - Habart-Melki
TARIFICATION
63660b29bb0cef7f7427925d
des années 2015 à 2020, - s'agissant de l'établissement de [Localité 9], dire que la société [4] est irrecevable à contester ses taux de cotisation des années 2012 à 2017.
2ème chambre
DTA_2207913_20250527
27 mai 2025
Löns, rapporteur public, - les observations de Me Rousseau pour les requérants ; - et les observations de Me Memlouk pour l'AP-HP.
Pôle 6 - Chambre 4
6260f9616d9e13277d6e39eb
20 avril 2022
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 20 AVRIL 2022 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire
63660b24bb0cef7f74279243
CARSAT RHÔNE-ALPES, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 4] Représentée et plaidant par Mme Nadia MELLOULT
Chambre civile Section 2
6319869851eeae4f1309d073
7 septembre 2022
tribunal judiciaire de Bastia, décision attaquée du 18 février 2020, enregistrée sous le n° 18/1204 [G] C/ [B] Société QBE INSURANCE EUROPE LIMITED Société QBE EUROPE SA/NV Copies
665eae79b5277b0008894115
11 avril 2024
AXA FRANCE IARD Représentée par Me Alain DE ANGELIS de la SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON, avocat au barreau de MARSEILLE S.A.M.C.V.
1ère chambre civile A
6932d48e72f940f4b6ccc0b0
4 décembre 2025
] [A] [Adresse 5] [Localité 6] Représenté par Me Philippe CIZERON, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE, avocat postulant Et ayant pour avocat plaidant la SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON-SEGOND-DESM
Chambre civile Section 1
65321a2f9e4ea48318f5aa0e
18 octobre 2023
[C], [D] [U] né le 30 Janvier 1947 à [Localité 9] [Adresse 5] [Localité 4] Représenté par Me Pascale MELONI, avocate au barreau de BASTIA, Me Patricia SIMO, avocate au barreau de PARIS INTIMES
665eae93b5277b00088942cd
10 janvier 2024
déférée à la cour : ordonnance de référé, origine du président du tribunal judiciaire d'Ajaccio, décision attaquée du 27 septembre 2022, enregistrée sous le n° 22/140 [Z] C/ [Z] Copies
Chambre 1-3
696b6e0bcdc6046d47a2659f
16 janvier 2026
VIELLIARD FRANCHETEAU ARCHITECTURE ET DESIGN C/ [V] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joseph MAGNAN Me Françoise BOULAN Décision déférée à la cour :
Chambre sociale
66863cf0b1dbbe3bae60023a
3 juillet 2024
C.P.H ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 16 février 2023 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AJACCIO 21/00010 ------------------ Copie
653b5890502b828318c4e22a
26 octobre 2023
SARETEC C/ [Y] [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Géraldine PUCHOL Me Joseph MAGNAN Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Président
68f3229c48e010cf6a8cd5cf
17 octobre 2025
LLOYD'S INSURANCE COMPANY Copie exécutoire délivrée le : à : Me Renaud PALACCI Me Joseph MAGNAN Me Fabien BOUSQUET Me Pascal FOURNIER Décision déférée à
4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA00986_20240409
9 avril 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 22 août 2023, la métropole Aix-Marseille-Provence, représentée par la SCP de Angelis - Semidei - Vuillquez - Habart - Melki - Bardon - de Angelis, conclut, à titre
Cour d'Appel
6253cd6abd3db21cbdd934a0
31 août 2016
né le 30 Octobre 1920 à PARIS (75000) ... 20000 AJACCIO ayant pour avocat Me Antoine Paul ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA, Me Joseph SAVELLI, avocat au barreau d'AJACCIO, Me Pascale MELONI,
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