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PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Etablissement [4] HOPITAL PRIVE [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Michel PRADEL, avocat au barreau de PARIS substitué par Maître Safiha MESSAOUD

Source officielle

CTX PROTECTION SOCIALE

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T. Judiciaire

9 avril 2024

N° Portalis DB2H-W-B7F-V6YD PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Société [4] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Michel PRADEL, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Safiha MESSAOUD

Source officielle

CTX PROTECTION SOCIALE

66158577db5098996d5a9116

T. Judiciaire

9 avril 2024

- N° Portalis DB2H-W-B7F-V2PT PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Société [5] [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Michel PRADEL, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Safiha MESSAOUD

Source officielle

4ème chambre - 4/11

DTA_2310244_20231228

Administratif

28 décembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 22 décembre 2023 qui s'est tenue en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière : - le rapport de M.

Source officielle

4ème chambre - 4/11

DTA_2310350_20231222

Administratif

22 décembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 22 décembre 2023 en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière d'audience : - le rapport de M.

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Reconduites à la frontière

DTA_2310492_20240205

Administratif

5 février 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 25 janvier 2024, en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière : - le rapport de Mme C ; - les observations de Me Soh Fogno, avocat commis d'office

Source officielle

Reconduites à la frontière

DTA_2307054_20231012

Administratif

12 octobre 2023

A été entendu au cours de l'audience publique du 28 septembre 2023, en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière d'audience: - le rapport de Mme Descours-Gatin, en présence de M.

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4ème chambre - 4/11

DTA_2307159_20231023

Administratif

23 octobre 2023

C a été entendu au cours de l'audience publique du 16 octobre 2023, en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière d'audience.

Source officielle

Reconduites à la frontière

DTA_2307516_20231023

Administratif

23 octobre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 12 octobre 2023 en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière d'audience : - le rapport de Mme Le Montagner ; - les observations de Me Debord,

Source officielle

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Cassation

9 novembre 1992

pourvoi formé par : L'ADMINISTRATION des DOUANES, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre correctionnelle, en date du 10 janvier 1991 qui, dans les poursuites suivies contre Aloui MESSAOUD

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Reconduites à la frontière

DTA_2308241_20231115

Administratif

15 novembre 2023

Ont été entendus, au cours de l'audience publique qui s'est tenue le 31 octobre 2023, en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière: - le rapport de Mme A ; - les observations de Me Garrigue, substituant

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1ère chambre

DTA_2308883_20240206

Administratif

6 février 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 octobre 2023, Mme A B, représentée par Me Messaoud, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 21 juillet 2023 par lesquelles

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4ème chambre - 4/11

DTA_2309250_20231221

Administratif

21 décembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 15 décembre 2023 qui s'est tenue en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière : - le rapport de M.

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4ème chambre - 4/11

DTA_2309499_20231208

Administratif

8 décembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 5 décembre 2023, tenue en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière d'audience, le rapport de Mme Marc, Me Sidibe s'en étant rapporté pour M.

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Reconduites à la frontière

DTA_2401032_20240213

Administratif

13 février 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 13 février 2024, en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière : - le rapport de Mme Anne Winkopp-Toch, - les observations de Me Criquelion, substituant

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4ème chambre - 4/11

DTA_2401052_20240319

Administratif

19 mars 2024

A été entendu au cours de l'audience publique du 15 mars 2024 qui s'est tenue en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière d'audience, le rapport de M. Fraisseix.

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Reconduites à la frontière

DTA_2403437_20240618

Administratif

18 juin 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 30 mai 2024 qui s'est tenue en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière : - le rapport de Mme E, - les observations de Me Puech, avocat désigné

Source officielle

Reconduites à la frontière

DTA_2403492_20240618

Administratif

18 juin 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 30 mai 2024 qui s'est tenue en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière : - le rapport de Mme F, - les observations de Me Puech, avocat désigné

Source officielle

Reconduites à la frontière

DTA_2403500_20240618

Administratif

18 juin 2024

Source officielle

Reconduites à la frontière

DTA_2402304_20240620

Administratif

20 juin 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 7 juin 2024, qui s'est tenue en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière d'audience : - le rapport de Mme D, - les observations de Me Collet,

Source officielle

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