le siège social est 58, Carnot à Villeneuve-sur-Yonne (Yonne), en cassation d'un jugement rendu le 30 juillet 1987 par le conseil de prud'hommes de Sens (section industrie), au profit de Monsieur Michel

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Michèle Y..., demeurant Isolaccio di Fiumorbo à Ghisonaccia (Haute-Corse

Michel X..., domicilié ...

"Le Chaudron" à Origny-en-Thierache (Aisne), 5°) Monsieur Daniel B..., demeurant 46, cité Bouvard à Saint-Michel (Aisne), 6°) Monsieur Jean N..., demeurant 28, résidence Bouvard à Saint-Michel (Aisne

[M], sous couvert de l'entreprise Bonnet Consultants, se confondaient avec celles qui lui incombaient personnellement en sa qualité de directeur général.

du 13 octobre 2015, - Constater que la société Bonnevie et Fils ne justifie pas des retenues qu'elle prétend appliquer, - Constater que la société Bonnevie et Fils ne justifie pas de son prétendu

La SCP LE GONIDEC DE KERHALIC KOENIG GAUDRY CHEVAL BONNET a été chargée de la succession.

Michel D..., demeurant ..., 23°/ M. Thierry E..., demeurant route de Raboué, Gizay (Vienne), 24°/ M.

(Doubs), en cassation d'un arrêt rendu le 7 juillet 1987 par la cour d'appel de Besançon, (chambre sociale), au profit de : 1°/ Monsieur Michel Y..., demeurant Plaim Bois, Le Russey (Doubs) ; 2°/

Michel, demeurant à La Trinité (Alpes-Maritimes), ..., 13°) de Monsieur O...

Michel, M. Q...

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Michèle X... épouse Y..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 novembre 1987 par la cour d'appel

Bonnet, conseiller référendaire, les conclusions de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Micheline X..., épouse Y..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 février

Bonnet, conseiller référendaire rapporteur, M. Michaud, conseiller, M.

(Val-de-Marne), en cassation d'une décision rendue le 8 octobre 1991 par la Commission d'indemnisation des victimes d'infractions du tribunal de grande instance de Nice, au profit de Mme Michèle, Andrée

Michel PAYAN, juge M. Didier COLLIN, juge assistés de Mme Alice FILIN, greffier MINISTERE PUBLIC M.

Michel I..., demeurant ..., 15°) M. A..., administrateur judiciaire syndic, pris en sa qualité de syndic de la liquidation des biens de la société SNICS, dont le siège est 8, rue H.