Miloud, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 10ème chambre, en date du 14 mars 1990, qui l'a condamné pour infraction à la législation sur les stupéfiants à 6 ans d'emprisonnement avec maintien

TRANSPORTS REVIGLIO c/ Société PACKARD BELL B.V. venant aux droits de NEC COMPUTERS INTERNATIONAL Société MITSUI SUMITOMO INSURANCE COMPANY (EUROPE) LIMITED S.A.S. HAMANN INTERNATIONAL S.A.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 23 mai et 8 septembre 2023, Mme B C, représentée par Me Mifsud, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide

B, représenté par Me Mifsud, demande au tribunal : - de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; - d'annuler l'arrêté du 17 novembre 2022 par lequel le préfet du Doubs a décidé

B A, représenté par Me Mifsud, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 octobre 2022 par lequel le préfet de l'Yonne

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - les observations de Me Mifsud, représentant M.

B, représenté par Me Mifsud, demande au tribunal : - de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; - d'annuler l'arrêté du 17 novembre 2022 par lequel le préfet du Doubs a décidé

  25082/05, §§ 79-80, 26   January 2017; and Mifsud and Others v. Malta, no.   38770/17, §§ 91, 101, 13   October 2020)?

(MILOUD) ; 2° Y...

Miloud X... ne comparaît pas personnellement.

Miloud, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, du 20 novembre 1996, qui l'a déclaré coupable d'infraction à la législation relative aux étrangers et l'a dispensé de

la société Mitsui Osk Ligne à bord du navire "Joana Bonita" ; que la société Tristar Electronics a assigné en indemnisation la société Mitsui Osk Ligne, qui a demandé par voie amiable à la société CMA

avons rendu la décision suivante : Statuant sur la requête déposée au greffe le 8 mars 2007 par Maître Omar FRAJ, avocat de Monsieur Nawphel X..., en son nom personnel et de Monsieur et Madame Miloud

obtenues en trompant la caisse primaire d'assurance maladie ont été constatées dans les dossiers concernant sept assurés sociaux : Zoubeida C..., Madeleine D..., Abdelyoheb E..., Rachid E..., Moktar F..., Miloud

COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 26/00668 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPP5U Chambre 1-7 Ordonnance n° 2026/ M91 Affaire : Mme [C] [L] Représentant : Me Miloud

Vuillemin, président, assisté de Mme Micaud, après que la cause ait été débattue en audience publique du 12 février 1996 devant M.

Mifsud Bonnici,             J. Makarczyk,   ainsi que de M. M.-A.

Mifsud Bonnici,   ainsi que de M. M.-A.

A E, représenté par Me Mifsud, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 12 février 2025 par lequel le préfet de Saône-et-Loire l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de

A D, représenté par Me Mifsud, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 septembre 2023 par lequel le préfet de Saône-et-Loire