Par des mémoires enregistrés les 17 septembre 2021 et 20 janvier 2022, la Caisse nationale d'allocations familiales, représentée par Me Tassel, demande au tribunal de rejeter la requête et de mettre à

Adresse 1] ' 03.80.44.61.00 1re chambre civile ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT n° N° RG 24/01083 - N° Portalis DBVF-V-B7I-GP75 Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de proximité de MONTBARD

N° RG 25/00408 - N° Portalis DBVF-V-B7J-GUQV Affaire : Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de MONTBARD, décision attaquée en date du 03 Janvier 2025, enregistrée sous le n°

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 août 2022, la société par action simplifiée (SAS) Biscaland, représentée par Me Montagard, demande au tribunal : 1°) le remboursement du

Portalis DBVF-V-B7F-F2UN MINUTE N° Décision déférée à la Cour : ordonnance de référé rendue le 08 novembre 2021, par le juge des contentieux de la protection près le tribunal de proximité de Montbard

des pièces du dossier soumis aux juges du fond, d'une part, que la résiliation du contrat de bail conclu entre la SCI Armor Immo et la société Serpal pour la location d'un bâtiment industriel situé à Tavaux

collectif, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 octobre 1993 par la cour d'appel de Besançon (2e chambre commerciale), au profit de Mme Josette X... née Y..., demeurant : 70400 Tavey

14pt; text-align:center; page-break-inside:avoid; page-break-after:avoid } .s29100277 { font-family:Arial; font-weight:bold } Published on 12 June 2023   FIFTH SECTION Application no. 36219/19 SIA TAVEX

répertoire général sous le numéro N° RG 22/01215 - N° Portalis DBVF-V-B7G-GBHF, Monsieur [X] [C] a interjeté appel d'une décision du juge des contentieux de la protection du tribunal de proximité de Montbard

Adresse 1] ' 03.80.44.61.00 2 e chambre civile ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT n° N° RG 23/00527 - N° Portalis DBVF-V-B7H-GFMZ Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de proximité de MONTBARD

JUGES PRUD'HOMAUX N'ONT PAS SATISFAIT AUX EXIGENCES DU TEXTE SUSVISE ; PAR CES MOTIFS : CASSE ET ANNULE LE JUGEMENT RENDU ENTRE LES PARTIES LE 23 OCTOBRE 1978 PAR LE CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE MONTBARD

rapport de M. le conseiller BONNAL et les conclusions de M. l'avocat général LAGAUCHE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - Mme Laurence Z..., contre le jugement de la juridiction de proximité de MONTBARD

.-83370 SAINT AYGULF représentée par la SCP DE SAINT FERREOL- TOUBOUL, avoués à la Cour, assistée par Me Michel MONTAGARD, avocat au barreau de GRASSE substitué par Me Vanessa POIRIER, avocat au barreau

établis par le procès-verbal du 10 mars 2022, en l'occurrence l'occupation sans droit ni titre de la maison éclusière 62Y, sise au lieudit " Le Tartre " sur le territoire de la commune de Nogent-lès-Montbard

demande d'autorisation environnementale en vue de construire et exploiter un parc éolien, composé de quatre aérogénérateurs et de deux postes de livraison implantés sur le territoire de la commune de Tavaux-et-Pontséricourt

société ATELIERS DE BEAUCE, dont le siège social est sis [Adresse 14] représentée par Maître Jean-Christophe CARON de la SELARL DES DEUX PALAIS, avocats au barreau de VERSAILLES plaidant, Me Françoise TAUVEL

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué rendu en dernier ressort (tribunal d'instance de Montbard, 30

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué rendu en dernier ressort (tribunal d'instance de Montbard, 30

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué rendu en dernier ressort (tribunal d'instance de Montbard, 30

Antoine X..., demeurant à Lucenay-Le-Duc (Côte-d'Or), 2°/ de Mme Yvette Z... épouse X..., demeurant chez M. et Mme Norbert Y..., route de Montbard à Mentreux-Le-Pitois, Venarey-les-Laumes (Côte-d'Or)