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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème Chambre
DTA_2211561_20230704
4 juillet 2023
L'intéressé a été interpelé le 17 juillet 2022 par les services de police de Montgeron pour des faits de tentatives de vol par effraction et placé en garde à vue le même jour.
6ème Chambre
DCA_22PA04681_20240213
13 février 2024
l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) de la maison départementale des personnes handicapées (MDPH) du Val-de-Marne, il a été scolarisé dans l'établissement régional d'enseignement adapté (EREA) de Montgeron
cr
6079a88d9ba5988459c4ded7
10 octobre 1973
LES VITROLLAIS MONTRERONT QU'ILS NE SONT PAS DUPES DES MANOEUVRES DELOYALES DE M X... " QUE LE PREVENU, USANT DE LA FACULTE DONT IL DISPOSAIT DE PROUVER LA VERITE DES FAITS AINSI IMPUTES A X..., A FAIT
soc
6137224bcd580146773fbcbd
7 décembre 1994
Michel E..., demeurant Château de Montgermont à Pringy (Seine-et-Marne), 12 ) Mme D...
4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007741136
12 juin 1987
André X..., demeurant 24 rue du hameau de Bellevue à Montgeron 91230 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement en date du 3 février 1985 par lequel le tribunal administratif de
3 SS
CETAT:CETATEXT000008061666
19 avril 2000
Farid X..., 6, Square des Pervenches à Montgeron (91230) ; M.
civ1
6137229fcd580146773ff456
6 mars 1996
arrêt rendu le 26 novembre 1992 par la cour d'appel de Riom (2e chambre civile), au profit : 1°/ de Mme Jeanne X..., épouse C..., demeurant résidence Sellier Leclerc, rue du Maréchal Leclerc, 91230 Montgeron
Magistrat Fraisseix
DTA_2309223_20240624
24 juin 2024
Elle soutient que : - elle réside seule à Montgeron depuis le 30 août 2023 ; - elle est sans ressource suffisante.
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2507796_20250605
5 juin 2025
A D, née le 24 août 2007, élève au titre de l'année scolaire 2024-2025 en classe de terminale au sein du lycée Rosa Parks de Montgermont, est atteinte de troubles du déficit de l'attention et de troubles
comm
6079d3639ba5988459c58ccd
6 mars 1984
QUI CHANGENT FREQUEMMENT DE LIEUX DE SEJOUR OU QUI SEJOURNENT DANS DES LOCAUX D'EMPRUNT OU DES LOCAUX MEUBLES, QUE LA COUR D'APPEL A CONSTATE QUE L'ENQUETE EFFECTUEE PAR LES SERVICES DE POLICE DE MONTGERON
civ2
Donne défautc/M. X
6137222dcd580146773fade1
16 mars 1994
Roger Y..., demeurant en cette qualité à Montgeron (Essonne), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 avril 1992 par la cour d'appel de Nîmes (1re chambre), au profit : 1 / de M.
613722e0cd580146774029e3
10 juin 1997
durée indéterminée et résiliable unilatéralement avec préavis de trois mois, la société Mobil oil française (société Mobil) a confié à la société X... l'exploitation d'une station-service située à Montgeron
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2410748_20241114
14 novembre 2024
les mensualités s'élèvent approximativement à 1 050 euros sans donner d'indication sur ses autres ressources ou charges, alors qu'il précise par ailleurs que l'ensemble des ressources du ménage se monteront
2e Section - 1re Chambre
DTA_2120418_20230530
30 mai 2023
A B, représenté par Me Montgermont, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler les deux décisions implicites de rejet de ses demandes formulées le 19 février 2021 ainsi que la décision
Reconduites à la frontière
DTA_2310190_20240119
19 janvier 2024
Enfin il occupe un logement meublé avec sa famille depuis le 1er février 2022 à Montgeron (91230).
2ème chambre
DTA_2212507_20230601
1 juin 2023
A soutient qu'il réside en France depuis 2007 et qu'il est père de trois enfants, nés en France respectivement le 3 février 2012, le 9 juin 2015 et le 16 avril 2019, qui sont scolarisés à Montgeron et
ECLI:FR:CCASS:2012:C100019
5 janvier 2012
X...) se monteront à 53.077 € par an à 65 ans (arrêt, p. 5 alinéa 12) ; que ces éléments mettent en évidence une disparité telle que susdéfinie et tenant notamment à la nécessité pour Mme X... de financer
4ème chambre - 4/11
DTA_2403180_20240521
21 mai 2024
C D A, ressortissant cap-verdien né le 1er avril 1990, a été interpellé le 12 avril 2024 par les services de police de Montgeron pour menace de mort et violence sans ITT et placé en garde à vue.
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2604361_20260410
10 avril 2026
de l’arrêté du 17 mars 2026, notifié le 27 mars 2026, par lequel le préfet de l’Essonne a mis en demeure les occupants sans droit ni titre d’évacuer un domicile situé 15 avenue Sébastien Digard à Montgeron
Cour d'Appel
6253ccb8bd3db21cbdd910fa
13 février 2014
l'assiette des cotisations de sécurité sociale, en conséquence, - à voir infirmer le jugement en ce qu'il a validé le redressement, - à voir annuler le redressement envisagé pour l'établissement de MONTGERON
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