CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

406 résultats pour « Montgermont »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

9ème Chambre

DTA_2211561_20230704

Administratif

4 juillet 2023

4 juillet 2023

L'intéressé a été interpelé le 17 juillet 2022 par les services de police de Montgeron pour des faits de tentatives de vol par effraction et placé en garde à vue le même jour.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_22PA04681_20240213

Admin. Appel

13 février 2024

13 février 2024

l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) de la maison départementale des personnes handicapées (MDPH) du Val-de-Marne, il a été scolarisé dans l'établissement régional d'enseignement adapté (EREA) de Montgeron

Source officielle
CC

cr

6079a88d9ba5988459c4ded7

Cassation

10 octobre 1973

10 octobre 1973

LES VITROLLAIS MONTRERONT QU'ILS NE SONT PAS DUPES DES MANOEUVRES DELOYALES DE M X... " QUE LE PREVENU, USANT DE LA FACULTE DONT IL DISPOSAIT DE PROUVER LA VERITE DES FAITS AINSI IMPUTES A X..., A FAIT

Source officielle
CC

soc

6137224bcd580146773fbcbd

Cassation

7 décembre 1994

7 décembre 1994

Michel E..., demeurant Château de Montgermont à Pringy (Seine-et-Marne), 12 ) Mme D...

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007741136

Admin. suprême

12 juin 1987

12 juin 1987

André X..., demeurant 24 rue du hameau de Bellevue à Montgeron 91230 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement en date du 3 février 1985 par lequel le tribunal administratif de

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000008061666

Admin. suprême

19 avril 2000

19 avril 2000

Farid X..., 6, Square des Pervenches à Montgeron (91230) ; M.

Source officielle
CC

civ1

6137229fcd580146773ff456

Cassation

6 mars 1996

6 mars 1996

arrêt rendu le 26 novembre 1992 par la cour d'appel de Riom (2e chambre civile), au profit : 1°/ de Mme Jeanne X..., épouse C..., demeurant résidence Sellier Leclerc, rue du Maréchal Leclerc, 91230 Montgeron

Source officielle
TA

Magistrat Fraisseix

DTA_2309223_20240624

Administratif

24 juin 2024

24 juin 2024

Elle soutient que : - elle réside seule à Montgeron depuis le 30 août 2023 ; - elle est sans ressource suffisante.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2507796_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

A D, née le 24 août 2007, élève au titre de l'année scolaire 2024-2025 en classe de terminale au sein du lycée Rosa Parks de Montgermont, est atteinte de troubles du déficit de l'attention et de troubles

Source officielle
CC

comm

6079d3639ba5988459c58ccd

Cassation

6 mars 1984

6 mars 1984

QUI CHANGENT FREQUEMMENT DE LIEUX DE SEJOUR OU QUI SEJOURNENT DANS DES LOCAUX D'EMPRUNT OU DES LOCAUX MEUBLES, QUE LA COUR D'APPEL A CONSTATE QUE L'ENQUETE EFFECTUEE PAR LES SERVICES DE POLICE DE MONTGERON

Source officielle
CC

civ2

Donne défautc/M. X

6137222dcd580146773fade1

Cassation

16 mars 1994

16 mars 1994

Roger Y..., demeurant en cette qualité à Montgeron (Essonne), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 avril 1992 par la cour d'appel de Nîmes (1re chambre), au profit : 1 / de M.

Source officielle
CC

comm

613722e0cd580146774029e3

Cassation

10 juin 1997

10 juin 1997

durée indéterminée et résiliable unilatéralement avec préavis de trois mois, la société Mobil oil française (société Mobil) a confié à la société X... l'exploitation d'une station-service située à Montgeron

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2410748_20241114

Administratif

14 novembre 2024

14 novembre 2024

les mensualités s'élèvent approximativement à 1 050 euros sans donner d'indication sur ses autres ressources ou charges, alors qu'il précise par ailleurs que l'ensemble des ressources du ménage se monteront

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2120418_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

A B, représenté par Me Montgermont, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler les deux décisions implicites de rejet de ses demandes formulées le 19 février 2021 ainsi que la décision

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2310190_20240119

Administratif

19 janvier 2024

19 janvier 2024

Enfin il occupe un logement meublé avec sa famille depuis le 1er février 2022 à Montgeron (91230).

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2212507_20230601

Administratif

1 juin 2023

1 juin 2023

A soutient qu'il réside en France depuis 2007 et qu'il est père de trois enfants, nés en France respectivement le 3 février 2012, le 9 juin 2015 et le 16 avril 2019, qui sont scolarisés à Montgeron et

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2012:C100019

Cassation

5 janvier 2012

5 janvier 2012

X...) se monteront à 53.077 € par an à 65 ans (arrêt, p. 5 alinéa 12) ; que ces éléments mettent en évidence une disparité telle que susdéfinie et tenant notamment à la nécessité pour Mme X... de financer

Source officielle
TA

4ème chambre - 4/11

DTA_2403180_20240521

Administratif

21 mai 2024

21 mai 2024

C D A, ressortissant cap-verdien né le 1er avril 1990, a été interpellé le 12 avril 2024 par les services de police de Montgeron pour menace de mort et violence sans ITT et placé en garde à vue.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2604361_20260410

Administratif

10 avril 2026

10 avril 2026

de l’arrêté du 17 mars 2026, notifié le 27 mars 2026, par lequel le préfet de l’Essonne a mis en demeure les occupants sans droit ni titre d’évacuer un domicile situé 15 avenue Sébastien Digard à Montgeron

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccb8bd3db21cbdd910fa

Appel

13 février 2014

13 février 2014

l'assiette des cotisations de sécurité sociale, en conséquence, - à voir infirmer le jugement en ce qu'il a validé le redressement, - à voir annuler le redressement envisagé pour l'établissement de MONTGERON

Source officielle

Page 13 sur 21

← PrécédentSuivant →