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8 946 résultats pour « Mortelette »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

édure suiviec/Nicolas X

613726a9cd5801467742779f

Cassation

24 avril 2007

24 avril 2007

vitesse (absence de traces de freinage), il n'est pas certain que si elle avait attaché son casque (ce que l'enquête n'a d'ailleurs pas établi ne s'agissant que d'une déduction), elle n'aurait pas été mortellement

Source officielle

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Journal officiel
Créations

MORTELETTE, Cynthia, ZIMMER

SIREN 523297950Greffe du Tribunal de Commerce de Saintes

24/05/2026

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Dépôts des comptes

SAS MORTELETTE

SIREN 308066380Greffe du Tribunal de Commerce de douai

31/03/2026

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Modifications diverses

SAS MORTELETTE

SIREN 308066380Greffe du Tribunal de Commerce de Douai

26/03/2026

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Procédures collectives

SAS MORTELETTE

SIREN 308066380Greffe du Tribunal de Commerce de Douai

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 30 Janvier 2026 , désignant mandataire judiciaire SELARL MIQUEL ARAS & ASSOCIES, prise en la personne de Maître Simon MIQUEL 257, rue Saint-Julien - 59500 Douai . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les artic

17/03/2026

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Dépôts des comptes

MORTELETTE-VANSTEENKISTE

SIREN 881835508Greffe du Tribunal de Commerce d'arras

23/01/2026

Voir →

CC

cr

613725fecd58014677422239

Cassation

11 octobre 2000

11 octobre 2000

Lionel, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de DOUAI du 4 juillet 2000 qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du NORD sous l'accusation de violences mortelles ; Vu le mémoire

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CC

cr

6137260ccd580146774228eb

Cassation

15 juin 2000

15 juin 2000

(arrêt p. 10) ; que si la procédure d'information établit de manière certaine que seul A... a porté le coup de couteau mortel, A... néanmoins n'a pu jouer ce rôle déterminant que grâce à l'assistance de

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CC

civ2

613721b7cd580146773f67b9

Cassation

21 juillet 1992

21 juillet 1992

Z... qui a été mortellement blessé ; que sa veuve a, en novembre 1985, assigné en réparation de son préjudice M.

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CC

civ2

6137229ecd580146773ff361

Cassation

28 février 1996

28 février 1996

. ; que les conducteurs ont été blessés, le second mortellement ; que les ayants droit de M. de E... et leur assureur, la compagnie Groupama Samda du Loiret, ont demandé à M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2026:C200886

Cassation

2 juillet 2026

2 juillet 2026

La caisse primaire d'assurance maladie de la Côte d'Opale (la caisse) ayant pris en charge, au titre de la législation professionnelle, le malaise mortel dont a été victime, le 6 février 2023, un de ses

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civ2

61372303cd5801467740453d

Cassation

4 mars 1998

4 mars 1998

avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 3 octobre 1995), que Hamid X..., qui traversait une route nationale, a été heurté et mortellement

Source officielle
CC

civ2

61372661cd580146774251c9

Cassation

18 mars 1998

18 mars 1998

Y... ayant été mortellement blessé dans l'accident, ses ayants droit, les consorts Y..., et la MATMUT, assureur de M.

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CC

civ2

61372255cd580146773fc182

Cassation

22 février 1995

22 février 1995

selon l'arrêt attaqué (Caen, 28 avril 1992) que Mme Z..., veuve Y... qui circulait sur un cyclomoteur et avait entrepris de traverser la chaussée, pour emprunter une voie à gauche, a été heurtée et mortellement

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CC

civ2

ésisté de son pourvoi en tant que dirigéc/M. Marcel X

61372395cd5801467740bae2

Cassation

12 octobre 2000

12 octobre 2000

. ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Metz, 8 septembre 1998), que Mme X... a été mortellement blessée dans un accident, dont M.

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civ2

61372395cd5801467740bb0b

Cassation

30 novembre 2000

30 novembre 2000

X... a été mortellement blessé dans un accident dont M.

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civ2

6137239acd5801467740beb7

Cassation

7 juin 2001

7 juin 2001

A... a été mortellement blessée dans un accident de la circulation ; que Mlle Y..., fille d'un premier mariage de la victime décédée, a assigné M.

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civ2

613723bacd5801467740d612

Cassation

25 janvier 2001

25 janvier 2001

Y..., assuré auprès de la SAMDA, a, au cours d'une marche arrière, mortellement blessé M. X... ; que M.

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civ2

613724dbcd58014677418ec9

Cassation

21 décembre 2006

21 décembre 2006

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 5 septembre 2005), que Mohamed X... a été percuté et mortellement

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civ2

6137236dcd580146774099d3

Cassation

29 juin 2000

29 juin 2000

Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Bastia, 23 juin 1998), que Mario X..., motocycliste, a été mortellement blessé

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civ2

61372335cd58014677406d90

Cassation

4 mars 1999

4 mars 1999

X..., agent de la Société nationale des chemins de fer français (SNCF), a été mortellement blessé dans un accident dont les consorts Y..., en qualité d'héritiers de M.

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CC

civ2

61372212cd580146773f9ffe

Cassation

24 novembre 1993

24 novembre 1993

F... ayant été heurté et mortellement blessé dans les abattoirs de la ville de Saint-Etienne par une génisse, sa veuve et ses enfants ont assigné en dommages-intérêts M.

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civ2

Donne défautc/M. Z

61372212cd580146773fa00e

Cassation

24 novembre 1993

24 novembre 1993

X... mortellement ; que les consorts X... ont demandé à M.

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civ2

613721f6cd580146773f9135

Cassation

7 juillet 1993

7 juillet 1993

moyen unique : Attendu, selon la décision attaquée (commission d'indemnisation des victimes d'infractions du tribunal de grande instance de Marseille, 28 novembre 1991) que, Louis Z... ayant été mortellement

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civ2

6137240ecd58014677411b1a

Cassation

23 octobre 2003

23 octobre 2003

X... ayant été victime d'un accident mortel de la circulation, sa veuve Mme Lydia X... et leurs deux enfants Cécile et Bruno X...

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