(Voir aussi Van der Mussele c.   Belgique , 8919/80, 23 novembre 1983   ; Rantsev c.

l'article L. 211-12, qui est détenu par une personne mentionnée à l'article L. 211-13 ou qui se trouve dans un lieu où sa présence est interdite par le I de l'article L. 211-16, ou qui circule sans être muselé

l'article L. 211-12, qui est détenu par une personne mentionnée à l'article L. 211-13 ou qui se trouve dans un lieu où sa présence est interdite par le I de l'article L. 211-16, ou qui circule sans être muselé

l'article L. 211-12, qui est détenu par une personne mentionnée à l'article L. 211-13 ou qui se trouve dans un lieu où sa présence est interdite par le I de l'article L. 211-16, ou qui circule sans être muselé

l'article L. 211-12, qui est détenu par une personne mentionnée à l'article L. 211-13 ou qui se trouve dans un lieu où sa présence est interdite par le I de l'article L. 211-16, ou qui circule sans être muselé

son avis du 16 décembre 2021, relevé que Mme B n'avait pas reçu d'avertissement préalable et a ajouté que l'entretien avait consisté en un " échange unilatéral au cours duquel sa parole [avait été] muselée

d'interpellation ce soir-là vers 22h, et alors qu'il poursuivait avec sa brigade une personne qui venait de commettre des insultes et menaces sur personnes dépositaires de l'autorité publique, le chien muselé

l'article L. 211-12, qui est détenu par une personne mentionnée à l'article L. 211-13 ou qui se trouve dans un lieu où sa présence est interdite par le I de l'article L. 211-16, ou qui circule sans être muselé

l'article L. 211-12, qui est détenu par une personne mentionnée à l'article L. 211-13 ou qui se trouve dans un lieu où sa présence est interdite par le I de l'article L. 211-16, ou qui circule sans être muselé

que le maire n'était pas compétent pour prendre l'arrêté contesté ; • que l'arrêté n'est pas nécessaire dès lors que les troubles rapportés par la commune tels que mendicité agressive, chiens non muselés

    The mussel shells found in the pieces of concrete in the rubble showed that the sea sand and gravel had been used without sifting or sorting, which had been a major factor in diminishing

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 8 juin 2023 à 14h30 : - le rapport de Mme Robert-Nutte, juge des référés, - les observations de Me Viel substituant Me Muserau, représentant les

    Relying on Van der Mussele v. Belgium (23 November 1983, §§   34 ‑ 35, Series A no. 70) and Mihal v. Slovakia ((dec.), no.

The subparagraphs of paragraph 3 are grounded on the governing ideas of the general interest, social solidarity and what is normal in the ordinary course of business (see Van der Mussele v.

  En l’affaire O’Sullivan McCarthy Mussel Development Ltd c.

The soldiers had been carrying out a night-time surveillance operation near a mushroom shed at a farm complex.

MULLERLe président, C. CARRIER Le greffier, P.

nécessaires à la vie et au développement du domaine de Chaalis, dans le respect des charges des donations et legs, incluant le pilotage des activités financières, budgétaires, comptables, foncières, muséales

En 2015, le département des Bouches-du-Rhône a lancé une opération de travaux portant sur la restauration du Museon Arlaten à Arles.

MULLERLe président, C. CARRIER Le greffier, P.