par la directrice régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Aquitaine - Limousin - Poitou-Charentes à sa demande de copie de documents relatifs à une carrière exploitée en site Natura

avec géolocalisation et pesée des captures accidentelles autres que celle d'un esturgeon vivant, l'obligation de relâcher saumons et aloses pour la pêche récréative, la création d'une nouvelle aire NATURA

2000 peut être soumis à autorisation en application de la présente section et fait alors l'objet d'une évaluation des incidences Natura 2000.

cohérence globale du réseau Natura 2000.

On 18   June 1992 the municipal authorities in Palanga restored the applicant’s right to land in natura , and on 20   July 1992 they ordered that the applicant be given a plot of land at the

#Rinviju għal deċiżjoni preliminari – Suq uniku għas-servizzi finanzjarji – Abbuż tas-suq – Direttivi 2003/6/KE u 2003/124/KE – ‘Informazzjoni minn ġewwa’ – Kunċett – Informazzjoni ‘ta’ natura preċiża’

Vu les procédures suivantes : Par une requête enregistrée le 4 juin 2024, des pièces et un mémoire complémentaires enregistrés les 2 et 3 juillet 2024, Mme C D, représentée par Me Naciri, demande au

En ce qui concerne l’absence de l’évaluation des incidences Natura 2000 au dossier de demande de permis de construire : 14.

Games exploité par la SAS Go Nature, [Adresse 8] à [Localité 5] (31).

l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire a refusé de modifier le décret du 16 janvier 2007 portant naturalisation de l'intéressé, pour y ajouter sa fille Naoual

2000 ; dans l'affirmative, cet exposé précise la liste des sites Natura 2000 susceptibles d'être affectés, compte tenu de la nature et de l'importance du document de planification, ou du programme, projet

annuler pour excès de pouvoir la décision implicite du préfet de la Gironde de rejet de leur demande tendant à l’interdiction de la pratique de toute forme de chasse sur tout le territoire de l’aire Natura

C, et qu'elle est mère de deux enfants français mineurs nés à Madagascar de leur union, Tadji, le 23 janvier 2017 et Naoumi, née le 9 novembre 2019 ; - la décision litigieuse, en tant qu'elle la prive

Article 2 : Les conclusions présentées par la commune d'Agde et la société Îlot Natura au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Son revêtement peut être de différentes natures. Un même circuit peut comporter plusieurs natures de revêtement () ".

Par une requête et un mémoire enregistrés les 2 et 12 août 2024 sous le n° 2404768, Mme C A B, représentée par Me Naciri, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Il ressort des pièces du dossier que le territoire de la communauté de communes du Grand Chambord est couvert par plusieurs périmètres Natura 2000 (sept sites Natura 2000 et 12 ZNIEFF ainsi qu'il ressort

Quessette, rapporteur public, et les observations de Me Naciri, représentant Mme C....

définitive de Mme A... à l’aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l’État le versement à Me Naciri de la somme de 800 euros.

l'immigration et de l'intégration le versement à Me Naciri de la somme de 1 500 euros sur le fondement de ces dispositions.