RÉSIDENCE L’ESCALE (l’ASSOCIATION CABINET NAUDIN AVOCATS JURISTES) DÉBATS : A l'audience Publique du 28 mai 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL Présidente : Madame Nathalie YON-BORRIONE, Vice-présidente

#Procédures pénales contre Claude Nadin, Nadin-Lux SA (C-151/04) et Jean-Pascal Durré (C-152/04).#Demande de décision préjudicielle: Tribunal de police de Neufchâteau - Belgique.

Portalis DBVB-V-B7F-BHHYB Syndicat des copropriétaires du [Adresse 1] à [Localité 4] C/ [C] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Benjamin NAUDIN

MASA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean DE VALON Me Benjamin NAUDIN Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Président du TJ de [Localité 2] en date du 18

ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : La SCICRL LES IMAGINATIONS FERTILES [Adresse 1] SIREN : 533 971 792 Ont été désignés : Juge-commissaire : Monsieur Monsieur Patrick NARDIN

B A, représenté par Me Naudin, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures ; 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 30 avril 2024 par lequel le préfet du Nord a refusé de lui

[Adresse 11] (l’ASSOCIATION CABINET NAUDIN AVOCATS JURISTES) DÉBATS : A l'audience Publique du 17 septembre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL Présidente : Madame Nathalie YON-BORRIONE, Vice-présidente

[W] dont distraction au profit de Maître Naudin, avocat aux offres de droit.

N° RG 26/00039 - N° Portalis DBVW-V-B7K-IYV6 Minute n° 26/266 Copie exécutoire à : - M et Mme [X] Copie conforme à : - Me Nadine HEICHELBECH - greffe

août 1997 l'objet d'une citation mais en sa qualité de civilement responsable ; qu'il échet dès lors de réformer le jugement en ce qu'il a déclaré irrecevable la constitution de partie civile de Nadine

IMMOBILIERE G.R.M., dont le siège social est sis [Adresse 31] prise en la personne de son représentant légal, Représenté par Maître Benjamin NAUDIN de l’ASSOCIATION CABINET NAUDIN AVOCATS JURISTES, avocat

commerce et des sociétés de RENNES sous le numéro 429.815.715, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Thomas NAUDIN

SARL [S]-GLOBALSERVICES [Adresse 1] SIREN : [Numéro identifiant 1] Ont été désignés : Mandataire judiciaire : la SELARL AEGIS prise en la personne de Me [N] [B] Juge-commissaire : Monsieur Patrick NARDIN

a déclaré Jacques Y... coupable "d'homicides involontaires sur les personnes de Jean-Marie Drocourt et Daniel Rouget et de blessures involontaires sur les personnes de Jean-Pierre Rouget et Gilbert Naudin

LECOURAZZI prise en la personne de son représentant légal demeurant et domicilié ès qualités en son siège social assistée de Me Anne-Cécile NAUDIN de la SOCIETE CIVILE CABINET NAUDIN, avocat au barreau

B C A, représenté par Maître Naudin, demande au tribunal, à titre principal, d'annuler les décisions du 9 avril 2023 par lesquelles le préfet du Nord l'a obligé à quitter le territoire français, a refusé

fixés par la convention collective ; qu'en s'abstenant de rechercher, comme l'y invitaient les conclusions du demandeur, si les salaires versés à Jean-Marc Y..., Jean-Charles Z..., Philippe A... et à Nadia

CENTRE SUD C1 A C6 13380 PLAN DE CUQUES (l’ASSOCIATION CABINET NAUDIN AVOCATS JURISTES) DÉBATS : A l'audience Publique du 03 Avril 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats Président : Madame

requête, enregistrée le 18 juillet 2022, et des pièces complémentaires enregistrées le 5 août 2022, le Syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier dénommé " Château Sec ", représenté par Me Naudin

A B, représenté par Me Naudin, demande au tribunal à titre principal d'annuler l'arrêté du 9 décembre 2023 par lequel le préfet du Nord l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le