W..., tous deux domiciliés [...] , 3°/ à M. S... M..., domicilié [...] , 4°/ à Mme O... D..., 5°/ à Mme L... Q..., tous deux domiciliés [...] , défendeurs à la cassation.

BETTER OF BATIMENT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 10 Octobre 2024 1ère VICE PRESIDENTE : Séverine BESSE GREFFIERE : Céline TREILLE DEMANDEUR Monsieur [S] [

Denis Besle, président, Mme Michelle Couégnat, première conseillère, M. Nicolas Huchot, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 mars 2024.

. ; Statuant sur le pourvoi formé par : - BEN ACHOUR Slim, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 3 juillet 1996, qui, dans la procédure suivie contre lui, après relaxe

Patrick X..., domicilié [...]                         , 2°/ Mme Nicole X..., domiciliée chez Mme Y...

du même jour, à l'effet, notamment, de signer " tous les actes administratifs et correspondances relatifs au séjour et à la police des étrangers ".

du même jour, à l'effet, notamment, de signer " tous les actes administratifs et correspondances relatifs au séjour et à la police des étrangers ".

Le 7 mai 1993, le tribunal correctionnel de Bruxelles, statuant contradictoirement, lui infligea une peine de trois ans d ’ emprisonnement et une amende de 60 000 BEF.

né le 14 janvier 1947 à SIDI BEL ABBES (Algérie) ... 69003 LYON représenté par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avoués à la Cour assisté de Me Raoudha MAAMACHE, avocat au barreau de LYON Monsieur

06 Mars 2012 Audience présidée par Pascal VENCENT, magistrat rapporteur, sans opposition des parties dûment avisées, qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assisté pendant les débats de Nicole

SIRENES ([Adresse 11]), Compagnie d’assurance AXERIA IARD, Caisse CPAM DE LA LOIRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 09 Octobre 2025 1ère VICE PRESIDENTE : Séverine BESSE

ARRÊT AU FOND DU 24 JUILLET 2014 N° 2014/ 534 Rôle N° 12/05386 SA FERRARI FINANCIAL SERVICES AG C/ SA MJ LOCATION Grosse délivrée le : à : Me Nicolas

X... 3 rue Nicolas Sève 69170 TARARE Représentée par Me BES, Avocat au Barreau de LYON Substitué par Me SAUVAIGO INTIME : Monsieur Bernard Z...

L'annonce publiée le 28 juin 2018 mentionne notamment 'Chalet 3 pièces', 'bel étang de 40 m² avec chalet (wc, électricité, eau)'.

Echappé, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Andrich, conseiller, les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat de M. et Mme Q..., de la SCP

X..., conseiller référendaire rapporteur, Mme Masson-Daum, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois octobre deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller RACT-MADOUX, les observations de la société civile professionnelle NICOLAY

à la garantir de l'ensemble des condamnations qui seraient prononcées à son encontre ; 8°) dans tous les cas, de mettre à la charge solidaire d'Habitat 70 et de la SAS BET le versement d'une somme