Le 17 août 1978, l’anse de Palma, située à l’est de l’île de Cavallo au sein de l’archipel des îles Lavezzi en Corse-du-Sud, abritait les quatre navires suivants, dont les trois premiers étaient

; qu'une expertise complémentaire a établi qu'entre mi-mai et mi-août 2012, elle faisait une forte consommation de cocaïne et de cannabis, une consommation d'alcool chronique et excessive, une consommation

l'Equipement chargeant cette administration de vérifier la régularité des constructions et de relever toute infraction non prescrite, le soit-transmis du 4 juillet 1994, saisissant de l'enquête l'antenne niçoise

The decision was however not pronounced publicly and the applicant only learned of it when a written version of it was served on him and his lawyer on 23 May 2006 (see, for example, Cabala v.

25079/04 17/05/2004 Jean Constantin DESTEXHE b:1940, d:2011 pursued by heirs : Christiane Georgette Colette BREULET 1951 Belgian   Pascale Yvette Carine DESTEXHE 1962 Belgian   Christophe Nicolas

Aurelio Rossetti   ; 77)             M me Sandra Marani, née en 1946 et résidant à Canale Monterano, agissant devant la Cour en sa qualité d’

Sir Nicolas Bratza, the judge elected in respect of the United Kingdom, withdrew from sitting in the case (Rule 28).

J ungwiert ,   Sir   Nicolas Bratza ,   Mr   K. Traja , judges , and   Mrs   S.

Jungwiert,   Sir   Nicolas Bratza ,   Mr   K. Traja , judges , and   Mrs   S.

Costa, President ,   Sir   Nicolas Bratza,   Mr   L. Loucaides,   Mr   P. Kūris,   Mr   W. Fuhrmann,   Mrs   H.S. Greve,   Mr   K.

[T]he judgment was made in a manner that could be characterised, at least, as ‘casual’ and ‘cavalier’.” 24 .

In the case of Ebanks v. the United Kingdom , The European Court of Human Rights (Fourth Section), sitting as a Chamber composed of:   Giovanni Bonello, President,   Nicolas Bratza,   David

   On 17 August 1978 four yachts were moored in Palma Cove in the eastern part of the island of Cavallo, one of the Lavezzi Islands, which lie off the coast of southern Corsica.

Slovakia , The European Court of Human Rights (Fourth Section), sitting as a Chamber composed of:   Nicolas Bratza, President,   Lech Garlicki,   Ljiljana Mijović,   David Thór Björgvinsson

Nicolas D..., entendu à plusieurs reprises, a décrit avec une réelle précision à la fois la personne qu'il a croisée au volant de son véhicule, et le véhicule lui-même ; qu'il a ainsi pu désigner un véhicule

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que, le 28 novembre 2003, la direction départementale des affaires sanitaires et sociales du Pas-de-Calais a informé la direction ré

totale de travail consécutive à cette opération étant supérieure à trois mois ; "4 ) aux motifs que Gilles X... est poursuivi pour avoir à Chamalières le 12 décembre 1997 involontairement causé à Nicole

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que, dans le cadre d'accord de coopération et d'assistance militaire, la France a conclu avec l'Arabie Saoudite trois contrats, e

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure qu'à la suite de l'invasion du Koweit par l'Irak début août 1990, l'organisation des Nations Unies (ONU) a instauré, sur le fondemen