TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] [1] [1] C.C.C. délivrées le : à Me HUE (G0746) Me GUERRIER (P0208) M.

LA REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE [Localité 4] RIVP, [Adresse 1] représentée par Maître Alain DE LANGLE de la SCP NICOLAS GUERRIER ET ALAIN DE LANGLE, avocats au barreau de PARIS, DÉFENDERESSE Madame

REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE [Localité 3] RIVP, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Alain DE LANGLE de la SCP NICOLAS GUERRIER ET ALAIN DE LANGLE, avocats au barreau de

SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU [Adresse 1] - [Adresse 2] représenté par son syndic le CABINET GERARD SAFAR SAS , dont le siège social est sis- [Adresse 3] représenté par Maître Alain DE LANGLE de la SCP NICOLAS

ELOGIE-SIEMP, [Adresse 2] représentée par Maître Alain DE LANGLE de la SCP NICOLAS GUERRIER ET ALAIN DE LANGLE, avocats au barreau de PARIS, DÉFENDEURS Monsieur [E] [F], [Adresse 1] non comparant,

REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE [Localité 3] (RIVP), dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Alain DE LANGLE de la SCP NICOLAS GUERRIER ET ALAIN DE LANGLE, avocats au barreau de

RÉGIE IMMOBILIÈRE DE LA VILLE DE [Localité 3] RIV[Localité 3], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Alain DE LANGLE de la SCP NICOLAS GUERRIER ET ALAIN DE LANGLE, avocats au

Septembre 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 05 Juillet 2024 DEMANDEUR Monsieur [D] [N] [Adresse 3] [Adresse 3] - PORTUGAL Représenté par Maître Alain DE LANGLE de la SCP NICOLAS

ORDONNANCE DE REFERE INITIALEMENT EN DATE DU 20 JUIN 2024 PROROGÉE EN DATE DU 01 JUILLET 2024 DEMANDERESSE LE VILLAGE [3] Société Civile dont le siège social est situé [Adresse 2] représentée par la SCP Nicolas

Adresse 1], Représenté par son syndic le Cabinet Gestion et Transactions de France (GTF) , administrateur de biens, ayant son siège social sis [Adresse 6] représenté par Maître Alain DE LANGLE de la SCP NICOLAS

2025 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires [Adresse 3], représenté par son syndic le cabinet Gestion et Transactions de France “GTF” - [Adresse 5] représenté par Maître Alain DE LANGLE de la SCP NICOLAS

référé N° RG 24/10056 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6GN5 N° MINUTE : 5/2025 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 10 avril 2025 DEMANDERESSE ELOGIE-SIEMP, [Adresse 5], représentée par le cabinet de Me Nicolas

vestiaire #C1553 DÉFENDERESSE Syndicat des copropriétaires de l’immeuble du [Adresse 1] représenté par son syndic, la société WARREN & ASSOCIES [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Maître Nicolas

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Nicolas GUERRIER Me Julien VERNET Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 22/05988 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXSBL

PRESTIGERE [Adresse 10] [Localité 29] représenté par Maître Nicolas GUERRIER de la SCP NICOLAS GUERRIER ET ALAIN DE LANGLE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0208 Syndicat des copropriétaires

JUGEMENT rendu le 21 Décembre 2023 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires du [Adresse 6], représenté par son syndic la société Cabinet BELLMAN [Adresse 3] [Localité 7] représenté par Maître Nicolas

ELOGIE [X], [Adresse 1], représentée par le cabinet de Me Nicolas GUERRIER, avocat au barreau de PARIS, [Adresse 2], vestiaire : #P0208 DÉFENDERESSE Madame [G] [I], demeurant [Adresse 3], comparante en

Localité 18] Monsieur [D] [C] [Adresse 11] USA [Localité 4]/ETATS UNIS D’AMERIQUE Madame [K] [C] épouse [O] [Adresse 23] [Adresse 23] [Localité 10] Tous représentés par Maître Alain DE LANGLE de la SCP NICOLAS