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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DTA_2103462_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
A B, représenté par Me Nougaret, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet, née le 1er mars 2021, du silence gardé par le ministre de l'intérieur et des Outre-mer
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
63c1056fbf9fd47c90a136e9
12 janvier 2023
12 janvier 2023
BARDET de la SELARL BARDET&ASSOCIES, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉE : Madame [B] [T] de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] représentée et assistée de Me Violaine CHAUSSINAND NOGARET
Source officielle2ème Chambre
DTA_2310147_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
Peyrot, rapporteur public, - les observations de Me Nogaret, représentant la commune de Marseille ainsi que celles de Me Le Fouler, représentante de la SCI de la Corderie.
Source officielle2ème chambre
DCA_20TL20308_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Anne Blin, présidente-assesseure, - les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique, - et les observations de Me Nogaret
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
615e0ddac25a97f0381f4feb
16 décembre 2014
16 décembre 2014
2012 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AUXERRE RG n° 11/00277 APPELANTE SAS ATELIER MECANIQUE LOCAL - AML [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Patricia NOGARET
Source officielle4ème chambre
DTA_1913153_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
D et celles de Me Nogaret, substituant Me Bazin, représentant la commune du Blanc-Mesnil. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02965_20241206
6 décembre 2024
6 décembre 2024
Gautron, rapporteur public, - et les observations de Me Nogaret, substituant Me Bazin, représentant le département des Alpes-Maritimes. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2010:C301273
19 octobre 2010
19 octobre 2010
. / Département du 28 / 11 / 05, à 20 € / m2, pour des parcelles 1 ND de la ZAD Malbosc, à moins de 2. 500 m des terrains litigieux ; un jugement NOUGAREDE DELTOUR / SERM en date du 28 / 5 / 08 dont la
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2010:C301274
19 octobre 2010
19 octobre 2010
. / Département du 28 / 11 / 05, à 20 € / m2, pour des parcelles 1 ND de la ZAD Malbosc, à moins de 2. 500 m des terrains litigieux ; un jugement NOUGAREDE DELTOUR / SERM en date du 28 / 5 / 08 dont la
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2010:C301275
19 octobre 2010
19 octobre 2010
. / Département du 28 / 11 / 05, à 20 € / m2, pour des parcelles 1 ND de la ZAD Malbosc, à moins de 2. 500 m des terrains litigieux ; un jugement NOUGAREDE DELTOUR / SERM en date du 28 / 5 / 08 dont la
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2010:C301276
19 octobre 2010
19 octobre 2010
. / Département du 28 / 11 / 05, à 20 € / m2, pour des parcelles 1 ND de la ZAD Malbosc, à moins de 2. 500 m des terrains litigieux ; un jugement NOUGAREDE DELTOUR / SERM en date du 28 / 5 / 08 dont la
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2010:C301277
19 octobre 2010
19 octobre 2010
. / Département du 28 / 11 / 05, à 20 € / m2, pour des parcelles 1 ND de la ZAD Malbosc, à moins de 2. 500 m des terrains litigieux ; un jugement NOUGAREDE DELTOUR / SERM en date du 28 / 5 / 08 dont la
Source officielle5ème chambre sociale PH
625fa54d8361df277dc59895
19 avril 2022
19 avril 2022
COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT DU 19 AVRIL 2022 APPELANTE : SA TREFILACTION [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Guilhem NOGAREDE
Source officielle1ère chambre civile
69df23eacdc6046d47482896
14 avril 2026
14 avril 2026
sous le numéro 326232824, agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié ès qualités audit siège [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me FOURNIER substituant Me Fleur NOUGARET-FISCHER
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
68e74186ac880aa7ee21f27e
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Cour : Jugement du 22 Octobre 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AUXERRE - RG n° F20/00150 APPELANT Monsieur [X] [O] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Patricia NOGARET
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
63d37ad9d1bc2605de4b4b96
26 janvier 2023
26 janvier 2023
d'une aide juridictionnelle Totale numéro accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de PARIS) INTIMEES Madame [L] [O] veuve [C] [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Patricia NOGARET
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA00944_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Quenette, rapporteur public, - les observations de Me Hequet, avocat des requérants et celles de Me Nogaret, avocat de la commune de Marseille. Une note en délibéré présentée pour M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02047_20250912
12 septembre 2025
12 septembre 2025
C, élève-avocat, plaidant auprès de Me Mikolian, représentant la métropole Aix-Marseille-Provence, et de Me Nogaret, substituant Me Bouteiller, représentant la commune de Marseille.
Source officielle3ème chambre - JU
DTA_2102044_20230804
4 août 2023
4 août 2023
A, de la maison de 130 m² sise 510 Jean Louis de Nogaret de la Valette dans cette commune, au titre de laquelle aucun crédit immobilier n'est en cours.
Source officielle3ème chambre - JU
DTA_2102045_20230804
4 août 2023
4 août 2023
A, de la maison de 130 m² sise 510 Jean Louis de Nogaret de la Valette dans cette commune, au titre de laquelle aucun crédit immobilier n'est en cours.
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