moyen, la cour d'appel ne pouvait, sans se contredire, constater, d'une part, que la salariée avait commis une simple négligence en ne signalant pas à son employeur la mention erronée portée sur une fiche

société Mauro et associés fait grief au jugement de l'avoir condamnée au paiement de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse aux motifs qu'en l'absence de valeur probante de la fiche

fait grief au jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Sélestat, 19 novembre 1990) de l'avoir déboutée de sa demande de paiement de la prime annuelle de 13ème mois, alors que, selon le moyen, si la fiche

d'une période d'essai de trois mois sans référence à une quelconque reprise d'ancienneté acquise au titre des précédents contrats, la cour d'appel, en se fondant sur des mentions figurant dans les fiches

subi du fait de l'inobservation de la procédure disciplinaire et d'avoir rejeté ses demandes de dommages-intérêts pour abus de pouvoir, pour tentative de sanction pécuniaire, pour falsification de la fiche

; 7) la fiche pénale ; 8) la fiche pénale Volet 4 ; 9) la fiche pénale Volet 5 ; 10) la fiche de renseignements du cahier électronique de liaison (CEL) ; 11) la fiche service d'insertion et de probation

documents produits émanant de la société d'analyses comptables dont il résultait, ainsi que relevé dans leurs conclusions laissées sans réponse, qu'en dépit d'une erreur commise dans leur rédaction, les fiches

fait grief à l'arrêt attaqué de l'avoir condamné à payer une somme à titre d'heures supplémentaires, alors, selon le moyen, que la cour d'appel a dénaturé des moyens de preuve en se fondant sur une fiche

[N], de tenir compte d'un aval bancaire dont le montant n'était pas précisé dans la fiche de renseignements communiquée au créancier, quand la banque était parfaitement en mesure d'en déterminer l'étendue

d'octobre 1990 à fin mars 1991, alors, selon le moyen, que le conseil de prud'hommes, qui n'a pas motivé sa décision, s'est contenté de déclarer que le montant de la prime d'ancienneté figurait bien sur la fiche

remettant pas à son successeur les dossiers personnels de chacun des salariés repris, a méconnu les termes de l'article 3-1 de l'accord conventionnel du 29 mars 1990, imposant la transmission de la dernière fiche

parties, de sorte qu'en omettant de répondre aux conclusions de la société Alfred desquelles il résultait que la demande en paiement d'heures supplémentaires était en totale contradiction avec les fiches

alors que, selon la première branche du moyen, dans ses conclusions non contestées, elle faisait valoir que si elle avait décidé d'attendre la livraison du nouveau matériel informatique pour éditer les fiches

selon le moyen, qu'ils faisaient valoir dans leurs conclusions que, ne connaissant pas les modalités pratiques du constat réalisé par l'huissier, la société Devauchelle avait repris chacune des 622 fiches

E..., a versé ses salaires et établi les fiches de paie jusqu'en mai 1988, le conseil de prud'hommes s'est déterminé par une affirmation purement gratuite qui ne peut être vérifiée faute par le jugement

X... qui figure sur sa fiche de paie de septembre 1987 de manière explicite :18 jours de congés payés, du 1er au 21, ainsi répartis : 9 jours comme solde de 85-86 et 9 jours au titre des congés acquis

de l'avoir condamné à lui payer une indemnité de préavis et de congés payés y afférents alors, selon les moyens : 1 / que la cour d'appel aurait dû rechercher si le simple rapprochement des deux fiches

ainsi que les rubriques annuelles par matricule et violé l'article 1134 du Code civil ; Mais attendu qu'appréciant souverainement les pièces versées aux débats et plus précisément les fiches de déclaration

condamnation de la société à des dommages-intérêts pour discrimination d'une femme enceinte", faisant valoir la concomitance entre l'annonce de son état de grossesse, ses demandes de régularisation de sa fiche

que la somme de 2 395,60 euros au titre de l'indemnité forfaitaire de 8 %, alors : « 1°/ que le créancier n'est dispensé de vérifier l'exactitude des déclarations de la caution figurant sur une fiche