Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 23 JANVIER 2024 (n° 43, 6 pages) Numéro d'inscription

Pourvoi n° B 16-17.867 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE

Par courrier simple reçu au greffe de la chambre sociale de la cour d'appel d'Angers le16 juillet 2021, M.

  Compte tenu de la jurisprudence tant de la Commission que de la Cour dans l'affaire Obermeier (Cour eur.

Fernand, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de Colmar, chambre correctionnelle, en date du 17 mai 1990 qui, dans une procédure suivie contre Laurent Y... du chef d'homicide involontaire

R obert Faurisson   : Je vous remercie parce que je n’ai pas du tout l’habitude de ce genre d’accueil, je suis supposé être un gangster de l’histoire.

Maunand, conseiller doyen, et Mme Letourneur, greffier de chambre, la troisième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément

Schumacher conseiller de la chambre ; Avocat général : Mme Commaret ; Greffier de chambre : M.

F-D Pourvoi n° V 22-24.716 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE

, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.

CIVILE 5e chambre Pole social ARRÊT DU 11 JANVIER 2024 Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du TJ de NIMES en date du 05 Janvier 2023, N°22/00266 COMPOSITION DE LA COUR LORS

Bonnal, conseiller de la chambre, et Mme Coste-Floret, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des

Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : Me Delphine OTTONE la MDPH de HAUTE SAVOIE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE

U..., domicilié [...] , a formé le pourvoi n° F 19-17.078 contre l'arrêt rendu le 26 mars 2019 par la cour d'appel de Colmar (chambre sociale, section A), dans le litige l'opposant à la société Wolfsburg

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Mme Colette F..., agissant tant en son nom personnel que comme administratrice de sa fille mineure

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société à responsabilité limitée Serepa

indispensable d’en terminer [en France] avec la malbouffe et notamment les fast-foods de cuisine mexicaine, chinoise ou turque de mauvaise qualité qui envahissent le territoire et occasionnent des problèmes d’obésité

[Y], la chambre de l'instruction n'a pas donné de base légale à sa décision et violé les textes applicables ; "2°) alors que, si les chambres de l'instruction apprécient souverainement, au point de