Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2302360_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
Baron sont propriétaires de la parcelle cadastrée ZM223 située sur le territoire de la commune de Breteville-sur-Odon.
Source officielleciv3
613720c1cd580146773ee212
27 janvier 1988
27 janvier 1988
locatives de l'année 1980, alors, selon le moyen, "1°/ que le bail prévoyait bien, ainsi que le constate d'ailleurs la cour d'appel, que le preneur devait prendre toutes mesures pour qu'aucun bruit ou odeur
Source officielleService des référés
6650dafc9d5614ec4f7d6cc8
3 avril 2024
3 avril 2024
fermée ; qu’une fois ouverte, l’odeur de cuisson envahit très rapidement cette pièce ainsi que la 3ème pièce, - l’ancienne locataire du logement de M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2020:C210802
5 novembre 2020
5 novembre 2020
significative est celle de lessive et de linge propre ; à l'Est du site, des odeurs de papier brûlé, combustion et odeur organique oxydant ont été perçues ; et au sud, l'odeur s'avère très irritante et
Source officielle2ème chambre
677e14a326e046654dc50d19
7 janvier 2025
7 janvier 2025
de climatisation extérieur et du coffrage de la fenêtre installés illicitement et l'exécution de travaux de remise en état des lieux loués et de mise en conformité s'agissant de la propagation des odeurs
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6260f9386d9e13277d6e38b6
20 avril 2022
20 avril 2022
Ce matin, j'ai été réveillé à 5h par ces odeurs de cuisson.
Source officielle3ème chambre JU
DTA_2102525_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
Par un arrêté du 19 décembre 2019, le SIVOM du Moyen Odon, qui employait Mme C A, a décidé de la sanctionner et a prononcé sa révocation.
Source officielleciv2
613720b2cd580146773eda72
6 mai 1987
6 mai 1987
Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Douai, 6 juin 1985), que les époux X..., se prétendant gênés par les odeurs provenant d'un dépôt de fumier
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2012:C300072
10 janvier 2012
10 janvier 2012
.- A... qui étaient de nature à établir l'existence de nuisances autres que de simples désagréments dus à la présence d'un commerce quel qu'il soit, à savoir des remontées d'odeur dans les parties communes
Source officielle3 SS
CETAT:CETATEXT000007978057
29 décembre 1997
29 décembre 1997
du 22 février 1991 par lequel le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite de rejet opposée par le directeur du centre hospitalier d'Aunay-sur-Odon
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
67f9f3bda6be9c926c7caaf5
11 avril 2025
11 avril 2025
[K] et Mme [W] ont selon eux constaté des odeurs de brûlé et des mises en sécurité régulières de la chaudière.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2016:C310514
15 décembre 2016
15 décembre 2016
[J] ayant obtenu un permis de construire à cet effet ; que le problème qui était alors posé était non celui des odeurs subies par le restaurant mais celui des odeurs par lui émises et qui gênaient les
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00561
9 avril 2015
9 avril 2015
suspecte et vu sa collègue en train de fumer des produits stupéfiants ; qu'en fondant sa décision sur cette attestation quand ni une odeur simplement suspecte ni le fait que la salariée ait été vue en
Source officielle2 e chambre civile
6614da4228647600086a8f55
4 avril 2024
4 avril 2024
[O] a néanmoins poursuivi son activité et les clients se sont plaints que la marchandise avait l'odeur et le goût de fioul.
Source officiellecr
6137269dcd580146774270b4
27 février 2007
27 février 2007
chambre fenêtre ouverte ; que le bruit émanait de la ventilation de la boulangerie, le moteur situé au rez-de-chaussée soufflant dans un conduit métallique extérieur montant en toiture ; qu'en outre, les odeurs
Source officiellecr
6137257fcd5801467741e459
16 novembre 1995
16 novembre 1995
"alors que dans ses conclusions d'appel, le demandeur avait fait valoir que Melle Z... chez laquelle il s'était rendu la nuit de l'incendie vers 1 h 20 - 1 h 30 avait déclaré n'avoir senti aucune odeur
Source officielleciv3
613723e3cd5801467740f70a
25 septembre 2002
25 septembre 2002
pour les nuisances olfactives en se contentant d'affirmer qu'il "appartenait à la SCI de s'assurer que la gaine technique maçonnée, construite par elle pour recevoir les canalisations d'extraction des odeurs
Source officielleChambre 3 A
687f1bd5367fac10b162e685
21 juillet 2025
21 juillet 2025
L'huissier déclare n'avoir pas constaté d'odeurs nauséabondes au moment de son passage.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2018:C210179
8 mars 2018
8 mars 2018
A..., en date du 28 janvier 2015, dont il déduit que l'expert n'a pas constaté de nuisances olfactives ; que l'huissier se borne à indiquer dans ledit constat que « des odeurs extrêmement désagréables
Source officiellecomm
6079d3469ba5988459c5818c
1 décembre 1992
1 décembre 1992
lui-même qui est en cause, puisque sa finalité qui est de produire des frites est bien remplie ; qu'au contraire, les ennuis auxquels se sont heurtés plusieurs utilisateurs viennent du fait que les odeurs
Source officiellePage 13 sur 224