Własności Intelektualnej (znaki towarowe i wzory) (OHIM).#Sprawa T-202/03.

#Volkswagen AG przeciwko Urzędowi Harmonizacji w ramach Rynku Wewnętrznego (znaki towarowe i wzory) (OHIM).#Sprawa T-174/07.

[LS], [UO], [OH] et le ministre des solidarités et de la santé contestent la recevabilité du pourvoi.

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Y 22-11.218 Demandeur(s) : la société Abeille Iard & santé Avocat(s) : la SCP Ohl et Vexliard Défendeur(

Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défenderesses: - la société Bel SA et la société Unibel SA représentées par : la SAS Hannotin Avocats - l'Autorité des Marchés Financiers représentée par : la SCP Ohl-Vexliard

Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défenderesses: - la société Bel SA et la société Unibel SA représentées par : la SAS Hannotin Avocats - l'Autorité des Marchés Financiers représentée par : la SCP Ohl-Vexliard

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : H 22-13.595 Demandeur(s) : la société Les Ecuries Bordelaises et autre Avocat(s) : la SCP Ohl et Vexliard

[X] [O], ayant la SCP Ohl et Vexliard pour avocat à la Cour de cassation, Mme [I] [T] épouse [O], ayant la SCP Ohl et Vexliard pour avocat à la Cour de cassation, Michèle Graff-Daudret, conseiller

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : B 24-16.496 Demandeur(s) : la société DFM automobiles et autre Avocat(s) : la SCP Ohl et Vexliard Défendeur

CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : T 24-22.284 Demandeur(s) : la commune de [Localité 9], représentée par son maire en exercice et autre Avocat(s) : la SCP Ohl

[F] et autre Avocat(s) : la SCP Ohl et Vexliard Ordonnance : 61451 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M.

_____________ ENTRE : la société Graficas Beyco SL, ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Cartonnerie Moderne, ayant la SCP Ohl

PRONONCÉ : par mise à disposition au greffe le 08 Janvier 2025 ENTRE : DEMANDEUR: Monsieur [M] [I] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Christophe OHMER, avocat au barreau de LYON, substitué

THAI ZEN SPA, prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 4] non comparante, représentée par Maître Christophe OHMER de la SELARL PBO AVOCATS ASSOCIES

antérieurement au désistement, présenté une demande de paiement par la société Axa France d'une somme, sur le fondement de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, et que la SCP Vincent et Ohl

Matet, conseiller doyen, Mme Pecquenard, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Y..., conseiller, les observations de la SCP Ohl et Vexliard, avocat de M.

Duffau, conseiller, les observations de la SCP Vincent et Ohl, avocat de la société Aéronautique système BIP, de la SCP Parmentier et Didier, avocat de M.

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Ramoff, conseiller, les observations de la SCP Vincent et Ohl, avocat de la CMSA de Marne-Ardennes-Meuse, de la SCP Peignot et Garreau, avocat de