Anne-Marie, épouse E..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-en-PROVENCE, chambre correctionnelle, du 18 juin 1990 qui, sur renvoi après cassation, l'a déboutée de ses demandes

APPELANT Monsieur Olivier X...

Pierre PASCUAL Représentée par Me Olivier SINELLE, avocat au barreau de TOULON ORDONNANCE DU JUGE [K] LA MISE EN ETAT Nous, Olivier LAMBERT, Juge chargé de la Mise en Etat de la procédure, assisté

juillet 1994 par la cour d'appel de Paris (1e chambre, section D) , au profit : 1°/ du Comptoir des Entrepreneurs, dont le siège est ..., 2°/ de la société civile immobilière (SCI) le Mas de l'Olivier

Y... a formé des demandes contre ses héritiers, Mme Peggy Z... et MM. Julien et Olivier Z... (les consorts Z...) ; Attendu que, pour rejeter la demande de Mme D...

Par un arrêt du 20 octobre 2020, une cour d'appel a dit n'y avoir lieu à référé sur la demande de M.

contradiction de motifs et manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a relaxé Maurice X... des fins de la poursuite du chef d'abus de confiance et, en conséquence, a déclaré irrecevable la demande

Par une requête, enregistrée le 2 août 2022, sous le n° 2200951, la SCI l'olivier bleu, représentée par Me Maurel, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations de taxe foncière

Par une requête, enregistrée le 2 août 2022, sous le n° 2200951, la SCI l'olivier bleu, représentée par Me Maurel, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations de taxe foncière

Dès lors, la demande de radiation est là encore irrecevable.

formé par : - L'ADMINISTRATION DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 29 septembre 1994, qui l' a déboutée de ses demandes

qu'en lui facturant ses interventions, le maître de l'ouvrage était dégagé de toute sorte de responsabilité ; qu'il apparaît donc que M.

Olivier X... et Mme Catherine X...

Localité 4] non comparant MONSIEUR LE PROCUREUR GENERAL Cour d'appel [Adresse 4] [Localité 5] non représenté DEBATS L'affaire a été débattue le 09 Avril 2026, en audience publique, devant

, les déclare mal fondées, DIT n'y avoir lieu au prononcer de sanctions commerciales à l'encontre de Monsieur [M] [V], DEBOUTE les parties de leurs demandes ou plus amples demandes, ORDONNE l'exécution

LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 05 mai 2026 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant

[U], qui est représenté, maintient ses demandes telles que formées dans son acte introductif d’instance.

Olivier, - Y... Bogdan, - Z...

[N] [L] assisté par Me Olivier HALLEY Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : : Jean-Luc DEGUY : Nicolas BUGUET Pascal BRICHE : Anne-Laure CROZAT Ministère Public auquel le dossier

Olivier, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, du 22 mars 2000, qui, pour revente à perte, l'a condamné à 5 000 francs d'amende avec sursis ; Vu le mémoire produit ; Sur