[U] [N] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée aux avocats le : à : Me Christophe BIAIS de la SELARL BIAIS ET ASSOCIES, avocat au barreau de BORDEAUX Me Olivier

RENNES ARRÊT DU 02 JUIN 2015 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Xavier BEUZIT, Président, entendu en son rapport, Monsieur Marc JANIN, Conseiller, Madame Olivia

France, La Cour européenne des droits de l’homme, siégeant en une Grande Chambre composée de   :   Dean Spielmann, président ,   Josep Casadevall,   Guido Raimondi,   Isabelle

FRANCEY, avocats au barreau de NANCY INTIMEES Madame [V] [R] née le 29 Novembre 1999 à [Localité 7] (88) domiciliée [Adresse 2] Représentée par Me Sylvie BLANCHARD-KOOS, substituée par Me Charline OLIVIER

PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 22 OCTOBRE 2019 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Alexis CONTAMINE, Président de chambre, Assesseur : Madame Olivia

13/15016 APPELANT Monsieur [Z] [K] né le [Date naissance 1] 1959 à [Localité 1] (BELGIQUE) demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Maryline LUGOSI de la SELARL Selarl MOREAU GERVAIS GUILLOU

Guillou, - les conclusions de Mme Pestka, rapporteure publique, - les observations de Me Menudier représentant la Fondation Père A. Considérant ce qui suit : 1.

Guillou, - les conclusions de Mme Pestka, rapporteure publique, - les observations de Me Menudier représentant la Fondation Père A. Considérant ce qui suit : 1.

Guillou, - les conclusions de Mme Pestka, rapporteure publique, - les observations de Me Menudier représentant la Fondation Père A. Considérant ce qui suit : 1.

Guillou, - les conclusions de Mme Pestka, rapporteure publique, - les observations de Me Menudier représentant la Fondation Père A. Considérant ce qui suit : 1.

DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 26 NOVEMBRE 2013 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Xavier BEUZIT, Président, Monsieur Marc JANIN, Conseiller, Madame Olivia

COLAS FRANCE prise en la personne de son représentant légal en exercice et venant aux droits de la SAS COLAS NORD EST [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me David BOZIAN de la SELARL CABINET GUIDON

DANINO, Président GREFFIER : Martine OLLIVIER, Greffier Après que les parties ou leurs conseils ont été entendus en leurs explications et plaidoiries à l’audience publique du 05 Mars 2026 à 09 H 00

déclaration d'appel du 09 août 2011, APPELANT : Monsieur [L] [R] né le [Date naissance 2] 1957 à [Localité 4] (94) de nationalité Française, demeurant [Adresse 3] représenté par Maître Olivier

D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 06 SEPTEMBRE 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Alexis CONTAMINE, Président de chambre, rapporteur Assesseur : Madame Olivia

2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Alexis CONTAMINE, Président de chambre, Assesseur : Madame Fabienne CLEMENT, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Olivia

FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 28 JANVIER 2020 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Alexis CONTAMINE, Président de chambre, rapporteur Assesseur : Madame Olivia

SODIMER Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée aux avocats le : à : Me Olivier MEYER de la SCP GUEDON - MEYER, avocat au barreau de BORDEAUX Me Christophe BIAIS