Les portes et fenêtres du logement ainsi que les murs et parois de ce logement donnant sur l'extérieur ou des locaux non chauffés présentent une étanchéité à l'air suffisante.

Par déclaration de M°Olivier PEISSE, avocat, en date du 17 avril 2012, Mme [Y] [X] et M.[H] [E] ont relevé appel de ce jugement.

Délibéré après l’audience du 6 février 2026, à laquelle siégeaient : Mme Mullié, présidente, Mme Flandre-Olivier, conseillère, Mme Giesbert, conseillère.

2] et [1] d'autre part, un mur de soutènement.

3°) de mettre à la charge de l'Etat le versement à son profit d'une somme de 500 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative, au titre des frais exposés

Par courrier du 25 février 2001, le syndic, la société CAPIMMO, a sollicité de la SCI VERONIQUE ET OLIVIER la production de certains documents.

Elle est confirmée par le cadastre, par le sommet arrondi du mur de clôture, côté Ouest Est, par l' encastrement du mur de clôture avec l' impasse, par le fait que le mur est lié aux murs de clôture longeant

PERSONNAZ, avocat au barreau de PARIS, toque : B1098 Monsieur [B], [R] [J] en qualité d'héritier de [Z] [J] [Adresse 2] [Localité 7] représenté par Me Olivier PERSONNAZ, avocat au barreau de

Monsieur Olivier BRUE, Président, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

, dénommé LE CLOS DES OLIVIERS situé 53 à 85 chemin de Concorde à MIRAMAS (13140).

1ère chambre dans l'affaire, ENTRE : [Adresse 8] Hôtel de Ville [Adresse 1] [Localité 7] Représentée par Me Hélène GUILHOT, avocate postulante inscrite au barreau d'AGEN et par Me Olivier

, conseillère faisant fonction de présidente, et par Christine LEVEUF, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. ~~~~ EXPOSE DU LITIGE M.

Enfin, ils ajoutent que la construction ne prend pas appui sur le mur et qu'elle n'est pas scellée à ce dernier.

[W] et la SCI d'Olivier de toutes leurs demandes, fins et conclusions ; - condamner in solidum la SCI d'Olivier et la société Léna à lui payer une somme de 6 000 euros au titre de l'article 700 du code

COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 04 DECEMBRE 2007 APPELANTS : Monsieur Olivier X... né le 28 Mai 1949 à PARIS ... ...

Olivier CHEVALIER, greffier.

XXXXXXXX01] N° RG 21/02206 - N° Portalis DBW5-W-B7F-HUBJ Minute : 2025/ Cabinet C JUGEMENT DU : 02 Avril 2025 [U] [M] C/ S.C.I. 2PA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Olivier

[Y] [L] ès qualités de liquidateur de la société ICS ASSURANCE SA demeurant [Adresse 3] représentés par Me Chantal-rodene BODIN-CASALIS, avoué à la Cour assistés de Maître Olivier GRANDGIRARD plaidant

à [Localité 23] [Adresse 3] représentée par Me Emmanuel KIEFFER, avocat au barreau de STRASBOURG COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats à l'audience publique du 17 Juin 2025 Président : Olivier

Selon l'article 2.2.c du règlement : " Les nouvelles clôtures sont constituées d'un mur d'une hauteur comprise entre 1,80 et 2,5 mètres.