Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2305667_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
Après avoir, au cours de l'audience publique du 30 juin 2023, tenue en présence de Madame Vantieghem, greffière d'audience, présenté son rapport et entendu les observations de Me Orum, représentant
Source officielle11ème Chambre
DTA_2400076_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
B A, représenté par Me Orum, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 décembre 2023 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire
Source officielle9ème chambre
DTA_2314179_20240308
8 mars 2024
8 mars 2024
Charageat, - et les observations de Me Orum, substituant Me Locqueville, représentant Mme A, le préfet de la Seine-Saint-Denis n'étant ni présent, ni représenté. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE01952_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
A, représenté par Me Orum, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise de lui délivrer un titre de séjour mention " vie privée
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-244736
4 août 2025
4 août 2025
0pt; font-size:7pt } .sA36B60A1 { font-family:Arial; font-style:italic } Published on 25 August 2025 SECOND SECTION Applications nos. 3164/23 and 1914/24 Cengiz TURAN against Türkiye and Nevin ORUÇ
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2502916_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
G..., représenté par Me Orum, demande au tribunal : d’annuler l’arrêté du 1er août 2025 par lequel le préfet de l’Allier a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter
Source officiellecr
61372695cd58014677426bef
6 avril 2005
6 avril 2005
Village, Orus (09), susceptibles d'être occupés par Jean-Charles X... et/ou Yveline Y..., épouse X..., et/ou par Holco Lux SA et/ou par Coopérative Mermoz UA et/ou par Mermoz Aviation Ireland Limited
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2419822_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
A B, représenté par Me Rouvet Orue Carreras , demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 mai 2024 refusant la délivrance d'un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire dans un délai
Source officielle5ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2023:476467.20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
A B a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler la décision du 3 mai 2018 par laquelle le conseil d'administration du groupement d'intérêt public (GIP) e-Santé ORU-PACA, devenu Innovation e-Santé
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2011:CO00945
4 octobre 2011
4 octobre 2011
code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que les sociétés Trehorel et C2T Recrutement ont chacune conclu avec la société Acto développement (la société Acto), anciennement société Orus
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2500566_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
Ouillon, magistrat désigné ; - les observations de Me Orum, substituant Me Samba, représentant M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2211212_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
B A , représenté par Me Orum, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 octobre 2022 par lequel le préfet de Police lui a fait obligation de quitter le territoire français, a fixé le pays de
Source officielle11ème chambre
DTA_2405487_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
D..., représentés par Me Orum, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite née le 15 mars 2024 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en
Source officielle1ère Chambre
DTA_2415980_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 7 novembre et 27 décembre 2024 et le 5 février 2025, Mme C B épouse A, représentée par Me Orum, demande au tribunal : 1°)
Source officielle6ème Chambre
DTA_2418053_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
A..., représenté par Me Orum, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 13 novembre 2024 par lequel le préfet du Val-d’Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter le
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE01778_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 11 juin 2025, Mme A..., représentée par Me Orum, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE03305_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 5 novembre 2025 et 28 janvier 2026, Mme A..., représentée par Me Orum, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ;
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2606817_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Grospierre, greffier d’audience : - le rapport de Mme Oriol, juge des référés ; - les observations orales de Me Orum, substituant Me Samba, représentant M.
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2433841_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
A D, représenté par Me Rouvet Orue Carreras, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 novembre 2024 par lequel
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-245911
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Ayten ORUN 1943 Turkish Istanbul 3. Mesut Sinan ORUN 1977 Turkish Istanbul
Source officiellePage 13 sur 28