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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Eloignement urgent
DTA_2403065_20240614
14 juin 2024
D C, alors placé en rétention administrative à Rennes-Saint-Jacques-de-la-Lande (Ille-et-Vilaine), représenté par Me Oueslati, avocat commis d'office, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du
9ème Ch Sécurité Sociale
64534d0337f394d0f8f666fa
3 mai 2023
attaquée : Jugement Juridiction : Tribunal Judiciaire de RENNES - Pôle Social Références : 20/00863 **** APPELANT : Monsieur [V] [S] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Myrième OUESLATI
DTA_2502696_20250430
30 avril 2025
Blanchard, - les observations de Me Oueslati, avocate commise d'office, représentant M. A absent, qui a repris et développé les moyens de la requête. L'OFII n'était ni présent ni représenté.
DTA_2300998_20230224
24 février 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - les observations de Me Oueslati, avocate commise d'office, représentant M.
6ème Chambre
DTA_2204042_20240502
2 mai 2024
Moulinier, rapporteur public, - et les observations de Me Oueslati, substituant Me Boisset, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
5ème Chambre
DTA_2101616_20221229
29 décembre 2022
B et de Me Oueslati, représentant l'EARL Ecurie de l'Oliverie. Considérant ce qui suit : 1. M. B a déposé auprès des services de l'Etat une demande d'autorisation d'exploiter des terres à Mouazé.
DTA_2103113_20230516
16 mai 2023
Desbourdes, rapporteur public, - et les observations de Me Oueslati, représentant M. B et de Me Lucas, représentant la commune de Saint-Gilles. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2502693_20250430
Blanchard, - et les observations de Me Oueslati, avocate commise d'office, représentant M.
DTA_2215633_20260107
7 janvier 2026
E..., - et les observations de Me Oueslati substituant Me Rouhaud, représentant la commune de Sèvremoine.
DTA_2203353_20241114
14 novembre 2024
Moulinier, rapporteur public ; - et les observations de Me Rouxel, représentant les requérants, et de Me Oueslati, représentant la commune de Saint-Hélène. Considérant ce qui suit : 1.
1ère Chambre
DTA_2000923_20240405
5 avril 2024
Vennéguès, rapporteur public, - et les observations de Me Oueslati, de la SELARL Lexcap, représentant la commune d'Elven. Considérant ce qui suit : 1.
2ème Chambre
DTA_2400218_20260218
18 février 2026
Fraboulet, rapporteur public, - et les observations de Me Oueslati, représentant Mme A.... Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2301392_20230314
14 mars 2023
D A B, représenté par Me Oueslati, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) de suspendre, en application de l'article L. 521-2
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2600209_20260210
10 février 2026
Deschamps, juge des référés, les observations de Me Oueslati pour la SCCV Atome, et les observations de Me Kobo pour la commune de Nogent-sur-Seine.
DTA_2305772_20231110
10 novembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 7 novembre 2023 : - le rapport de Mme Plumerault, - les observations de Me Oueslati, substituant Me Guyon, représentant M.
DTA_2304995_20260218
Fraboulet, rapporteur public, - et les observations de Me Oueslati, représentant M. B.... Considérant ce qui suit : 1. M.
4ème Chambre
DTA_2204360_20250214
14 février 2025
Met, rapporteur public, - et les observations de Me Oueslati, représentant la commune de Belz. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2003595_20230113
13 janvier 2023
Vennéguès, rapporteur public, - et les observations de Me Oueslati de la SELARL Lexcap, représentant la commune de Saint-Jacut-de-la-Mer. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2202874_20241114
Moulinier, rapporteur public, - et les observations de Me Eveno, représentant les requérants, et de Me Oueslati, représentant la commune de Baden.
3ème Chambre
DTA_2105875_20241107
7 novembre 2024
Martin, rapporteur public, - et les observations de Me Migault, représentant la société CM-CIC Leasing Solutions, et de Me Oueslati, substituant Me Drouineau, représentant la commune de Saint-Coulomb
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