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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ1
ECLI:FR:CCASS:2011:C100537
26 mai 2011
26 mai 2011
préjudice économique par le versement de la somme de 50 000 euros, soit une somme d'environ 0,12 centimes par diffusion de publicité rapporté aux 4 tirages de 87 595 exemplaires du journal "Le P'tit Palois
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1993:1013DEC001506189
13 octobre 1993
13 octobre 1993
Au fond, il demanda au tribunal de Padoue de déclarer l'inexistence d'une société de fait entre lui-même et Mme M.
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:466697.20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
Patrick Pailloux, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.
Source officiellecomm
613720a4cd580146773ecd47
24 février 1987
24 février 1987
cédé à la société "Les Presses de Lutèce" les créances qu'il possédait sur les souscripteurs d'une encyclopédie médicale et a reçu d'elle en contrepartie des lettres de change tirées sur la société Padoux
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2101987_20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 février 2021, la société Deka Investment GmbH, agissant pour le compte du fonds PIZ PALU I, représentée par Me Robert, demande au tribunal
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2510602_20260205
5 février 2026
5 février 2026
reconnaissance de ses droits à indemnisation, il n’a reçu aucun versement de ses allocations ; Par un mémoire en défense enregistré le 15 janvier 2026, l’établissement Centralesupelec, représenté par Me Paloux
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2301041_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
A C, représenté par Me Paloux, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 juillet 2022 par lequel le maire de la commune de Mons a délivré à Mme B D un permis de construire pour la création d'un
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2001393_20221102
2 novembre 2022
2 novembre 2022
A B représenté par Me Paloux, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision n°16 du 6 février 2020, par laquelle le directeur opérationnel NOD 06/83 de la Poste a prononcé à son encontre la sanction
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2405974_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
A..., représenté par Me Paloux, a déclaré se désister purement et simplement des conclusions de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2204441_20221010
10 octobre 2022
10 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 15 septembre et 6 octobre 2022, Mme B A, représentée par Me Paloux, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement
Source officielle5ème Chambre
DTA_2101156_20240220
20 février 2024
20 février 2024
B A, représenté par Me Paloux, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la métropole Nice Côte d'Azur a implicitement rejeté sa demande préalable indemnitaire ; 2°) de condamner
Source officielle6ème chambre
DTA_2104763_20240808
8 août 2024
8 août 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 14 septembre 2021, le 14 décembre 2023 et le 15 janvier 2024, Mme B A, représentée par Me Paloux, demande au tribunal : 1°
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2303528_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 20 juillet 2023, la commune de Cannes, représentée par Me Paloux, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la SARL Leno la somme de 3
Source officiellesoc
6079b2149ba5988459c55957
19 mars 1975
19 mars 1975
UN OU PLUSIEURS EMPLOYEURS ET QUELS QUE SOIENT LE MONTANT ET LA NATURE DE LEUR REMUNERATION, LA FORME, LA NATURE OU LA VALIDITE DE LEUR CONTRAT ; ATTENDU QUE VAN X..., QUI DETIENT A EGALITE AVEC PACCOU
Source officielle1ère Chambre Civile
686843614965b5d9df327815
4 juillet 2025
4 juillet 2025
: + /-9.100 € HT(700 €/Palox x 13 palox pour 9ha). .Assistance technique à la remise en route sur place : 8000 € HT.
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2300054_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Article 4 : Le constat aura lieu en présence d'un représentant de la commune de Sedan et de Mme A D de Palo.
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:465906.20221223
23 décembre 2022
23 décembre 2022
Patrick Pailloux, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:471145.20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
Patrick Pailloux, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.
Source officiellecomm
613721d4cd580146773f7d27
25 mai 1993
25 mai 1993
et ayant agence CHC 1, Quaieorges V, Le Havre (Seine-Maritime), en cassation d'un arrêt rendu le 14 février 1991 par la cour d'appel de Rouen (2e Chambre), au profit de la société Agence maritime Paloume
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2300900_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 mai 2023, Mme B A, représentée par Me Palou, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice
Source officiellePage 13 sur 85