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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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4e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2227225_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
C, agissant en leur nom personnel et au nom de leurs trois enfants mineurs, représentés par Me Partouche-Kohana, demandent au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à leur verser une indemnité de 40 000
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA05393_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
A, représenté par Me Partouche-Kohana, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement n° 2315970/1-2 du 3 octobre 2023 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler les décisions portant refus
Source officielleSection 12 - Chambre 3 - OQTF 6 semaines
DTA_2328607_20240207
7 février 2024
7 février 2024
A B, représenté par Me Partouche-Kohana, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 décembre 2023 par lequel le préfet
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2215096_20220914
14 septembre 2022
14 septembre 2022
B A C, représenté par Me Partouche-Kohana, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 juin 2022 par lequel le préfet
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2304969_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 avril 2023, Mme B A, représentée par Me Partouche-Kohana, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 août 2022, par lequel le préfet
Source officielle8ème chambre (J.U)
DTA_2201381_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
G E et Mme C E, agissant en leur nom personnel et en leur qualité de représentants légaux de leurs enfants D, B, F, A, représentés par Me Partouche-Kohana, demandent au tribunal, dans le dernier état de
Source officielle11ème Chambre (JU)
DTA_2201088_20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 janvier 2022, Mme C B, agissant en son nom propre et au nom de ses deux enfants mineurs, et Mme D B, représentées par Me Partouche-Kohana,
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2318548_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
A B, représenté par Me Partouche-Kohana, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 9 mars 2023 par lequel le préfet de police a prononcé son expulsion du territoire français.
Source officielleSection 8 - Chambre 2
DTA_2221143_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
B A M'Barki, représenté par Me Partouche-Kohana, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 septembre 2022 par lequel
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA04709_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
A..., représenté par Me Partouche-Kohana, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3°) d’enjoindre le préfet de police de lui délivrer
Source officielleSection 8 - Chambre 2
DTA_2225364_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 7 décembre 2022 et 2 janvier 2023, Mme F E, représentée par Me Partouche-Kohana demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64eedcd4bb2c32d969d35456
29 août 2023
29 août 2023
[N] [O] [L] né le 28 avril 1957 à [Localité 2], de nationalité tunisienne RETENU au centre de rétention : [1] assisté de Me Stéphanie Partouche-Kohana, avocat de permanence au barreau de Paris
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2124125_20221024
24 octobre 2022
24 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 novembre 2021, Mme B A, représentée par Me Partouche-Kohana, demande au tribunal d'ordonner à l'État de lui attribuer un logement tenant compte
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE01816_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
B..., représenté par Me Partouche-Kohana, demande à la cour : 1°) d’annuler ces deux jugements ; 2°) d’annuler ces deux arrêtés du préfet du Val-d’Oise du 10 mars 2024 ; 3°) d’enjoindre au
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2220158_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
D A, représenté par Me Partouche-Kohana, avocat, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 26 août 2022 par lequel le
Source officielle8ème chambre
DTA_2509331_20260219
19 février 2026
19 février 2026
A..., représenté par Me Partouche-Kohana, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 7 juillet 2025 par lequel le préfet des Yvelines lui a refusé la délivrance d’un titre de séjour, l’a obligé
Source officielle2ème Chambre
DTA_2211276_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
A C, représenté par Me Partouche-Kohana, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 avril 2022 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation
Source officielle6e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2216264_20230203
3 février 2023
3 février 2023
C, représenté par Me Partouche-Kohana, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 30 mai 2022 par laquelle caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Paris a refusé de lui accorder le bénéfice
Source officielle10ème chambre
DTA_2204665_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
C B représenté par Me Partouche-Kohana, demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 11 juin 2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre
Source officielleChambre DALO
DTA_2111510_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 décembre 2021, Mme K G, Mme H F et Mme C F, représentées par Me Partouche-Kohana demandent au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à verser
Source officiellePage 13 sur 31