Le mandataire judiciaire expose qu'à ce jour, la société rencontre des difficultés en matière de rentabilité, parvenant difficilement à dégager des résultats bénéficiaires.

de nombreux projets ont été lancés ainsi que les appels d'offres correspondants, aucune vente n'a toutefois été réalisée empêchant de facto toute facturation, que sa trésorerie étant exsangue et ne parvenant

Mais il est constaté que l’intéressé « continue à nier les faits qui l’ont conduit à l’hôpital, parvenant à se distancier des vécus de persécution et de préjudice.

Ne parvenant pas à obtenir de rendez-vous en préfecture pour le renouvellement de ce récépissé, il demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative,

remplie dès lors que sa carte de séjour mention " étudiant " a expiré le 31 octobre 2021 et son visa de régularisation est arrivé à terme en août 2022, qu'il se trouve ainsi en situation irrégulière, ne parvenant

Ne parvenant à compléter son dossier sur cette plateforme, il a fait parvenir, par son conseil, le 27 septembre 2024, par messagerie à la fois à l’Anef et au service instructeur de la préfecture de l’Hérault

détention du 27 mars 2020, l'arrêt attaqué énonce que la prolongation de plein droit de la détention provisoire prévue par l'article 16 de l'ordonnance précitée n'a vocation à s'appliquer qu'au détenu parvenant

plusieurs semaines de la situation précaire dans laquelle il se trouve actuellement dès lors qu'il a perçu une aide à la création ou à la reprise d'une entreprise (Acre) le 17 février 2025 et que, ne parvenant

OUARARI Karine Mère de Slimane Z..., Détenue à la Maison d'Arrêt - Des Baumettes - 13000 MARSEILLE Partie, non appelante, non comparante SERVICE ENFANCE ET FAMILLES DE LA HAUTE-SAVOIE , 20, Avenue du Parmelan

Elle soutient que : - elle n'a pas à fournir un titre de séjour car elle est de nationalité française ; - elle a adressé la copie de sa carte d'identité française ; - ne parvenant pas à faire renouveler

Ne parvenant pas à obtenir de rendez-vous sur le site internet de la sous-préfecture de Saint-Germain-en-Laye, par la présente requête, il demande au juge des référés, statuant en application de l'article

les « paniers repas » ; - il est dans l’incapacité de régler sa dette, chaque fin de mois étant difficile ; - il a décidé de rentrer chez ses parents et de quitter son logement et son travail, ne parvenant

Il soutient que : - la condition de l'urgence est remplie dès lors qu'il ne peut justifier de sa situation au titre du séjour, ayant perdu son titre de séjour et ne parvenant pas à obtenir un rendez-vous

prochainement subir une opération chirurgicale en Turquie et a besoin, pour entrer dans ce pays, de son passeport, qui est détenu par l’Office français de protection des réfugiés et apatrides, ne parvenant

Son parcours parvenant à son terme le 12 janvier 2024, elle a sollicité, le 17 janvier, la délivrance d'un titre de séjour sur le fondement des articles L. 423-23 et L. 435-1 du code de l'entrée et du

[F] [P] a saisi la commission de surendettement du Pas-de-Calais d'une demande de bénéfice des mesures de traitement des situations de surendettement des particuliers, ne parvenant pas à s'acquitter de

Ne parvenant plus à rembourser les mensualités dues au titre de ces différents contrats de crédit, Monsieur [Y] [V] a saisi la commission de surendettement des particuliers des Yvelines d’une demande de

recherché une solution de reclassement, en confiant à Mme X... de nouveaux montages à domicile portant sur des pièces différentes ; que cette tentative s'est finalement soldée par un échec, Mme X... ne parvenant

possède pas une connaissance parfaite du français, X... pouvait néanmoins communiquer sans utiliser sa langue maternelle, la preuve en étant fournie par la déclaration de Y... qui a précisé que, ne parvenant

Ne parvenant à obtenir le règlement de sa facture, la Selarl Kerjean Le Goff & Nadreau a, par requête du 13 décembre 2021, saisi le bâtonnier de l'ordre des avocats au barreau de Saint-Malo d'une demande