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470 résultats pour « Pascal LE DAI »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ca27bd3db21cbdd8a3b4

Appel

5 décembre 2007

5 décembre 2007

De même les DAL ou DAC (distributeurs d'aliments lactés) étaient défectueux et n'ont pas été livrés avec tous les équipements prévus.

Source officielle

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CA

Cabinet C

66d00eb9990a8354187abae1

Appel

22 août 2024

22 août 2024

occupée par Mme [GG] [X] épouse [Z] et sa famille qui auraient quitté les lieux, - parcelle V-[Cadastre 2] occupée par Mme [T] [C] épouse [Y], - parcelle V- [Cadastre 1] occupée par M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2404353_20250206

Administratif

6 février 2025

6 février 2025

pour la réalisation, après la démolition de deux pavillons individuels, d'un immeuble collectif à usage d'habitation de 15 logements et d'un local à destination de bureaux en rez-de-chaussée, sur des parcelles

Source officielle
CC

cr

61372650cd580146774249a5

Cassation

30 mars 2004

30 mars 2004

Pasquale, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 28 mai 2003, qui, pour injures raciales ou religieuses, l'a condamné à 1 500 euros d'amende et a prononcé sur les intérêts

Source officielle
CC

civ3

61372355cd58014677408672

Cassation

27 mai 1999

27 mai 1999

que les époux Y..., exploitants agricoles, font grief à l'arrêt attaqué (Douai, 17 octobre 1997), qui fixe l'indemnité leur revenant à la suite de l'expropriation, au profit de l'Etat français, de parcelles

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2303628_20240115

Administratif

15 janvier 2024

15 janvier 2024

Comme il a été dit au point 4, il ressort du dossier de permis de construire, de l'étude de danger réalisée par la SNCF, et des notes techniques du 22 juin 2015 et 25 octobre 2021, que les parcelles constituant

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2412532_20250505

Administratif

5 mai 2025

5 mai 2025

règlement du PLUi : " L'insertion du projet dans son contexte / La conception du projet privilégie son insertion dans la morphologie urbaine de la zone considérée, ou aux zones considérées quand la parcelle

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2011:C100985

Cassation

20 octobre 2011

20 octobre 2011

Fabrice X..., a consenti un warrant agricole au profit de la société Gautier Martial et fils (la société Gautier) sur la récolte 2005 à provenir, notamment, de parcelles dont Mme Z... et les époux A...

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2003:320

CJUE

3 juin 2003

3 juin 2003

#República Federal da Alemanha contra Comissão das Comunidades Europeias.

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

6791e0011c87724b5e69d9b9

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Pascal HAMON, président, et Mme Véronique CORNILLE, conseillère, qui en ont délibéré conformément à la loi.

Source officielle
CA

2e chambre sociale

65aa27d3a34ad10008581ad4

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

le 21 NOVEMBRE 2023, le magistrat rapporteur ayant fait le rapport prescrit par l'article 804 du même code, devant la Cour composée de : Monsieur Thomas LE MONNYER, Président de chambre Monsieur Pascal

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO01286

Cassation

13 juillet 2017

13 juillet 2017

N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme Pascale

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

63b91ae9b63d827c909cacfc

Appel

6 janvier 2023

6 janvier 2023

Pascal PEDRON, Président de chambre et M. Gilles REVELLES, Conseiller. Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M.

Source officielle
CA

4e chambre

5fca9d1e8aa6eb92b86bcaf6

Appel

13 juillet 2020

13 juillet 2020

[H], envisageant de faire construire une ou deux maisons individuelles sur sa parcelle, a confié à M. [E] la réalisation de travaux d'aménagement et de terrassement du terrain.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2203365_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

* Logement autre que logement social Secteurs de stationnement Aa et Ab B C Da Dab et Db Dc E1 place pour 115 m² D,1 place pour 75 m² D,1 place pour 65 m² D,1 place pour 55 m²

Source officielle
CA

17e Chambre B

6162e0761120e9a89a34a5ca

Appel

29 mai 2012

29 mai 2012

APPELANTE SARL EAS MONECONCEPT, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Jean Pascal JOUTEUX, avocat au barreau de POITIERS INTIME Monsieur [U] [K], demeurant [Adresse 2] représenté

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c907bd3db21cbdd870cf

Appel

19 janvier 2005

19 janvier 2005

SODEREP ECANS, Me VINCENT X... ès qualités de Mandataire ad hoc et ès qualités de Commissaire à l'exécution du plan de la société SODEREP ECANS Me Pascal Y... ès qualités de représentant des créanciers

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2311278_20250109

Administratif

9 janvier 2025

9 janvier 2025

maire de la commune du Blanc-Mesnil a fait opposition à la déclaration préalable, déposée le 1er mars 2023 en vue de l'installation d'antennes relais sur un terrain situé 65 avenue Amboise Croizat (parcelle

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2303624_20240115

Administratif

15 janvier 2024

15 janvier 2024

été portée à la connaissance du maire le 30 juin 2017 en application de l'article L 551-2 du code de l'environnement, et des notes techniques du 22 juin 2015 et 25 octobre 2021, que deux des quatre parcelles

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2106414_20250404

Administratif

4 avril 2025

4 avril 2025

commune de Montmagny a autorisé la construction par M. et Mme H d'une maison individuelle d'une surface de plancher de 115,06 m2 et d'un garage construit accueillant deux places de stationnement sur les parcelles

Source officielle