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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 6
603239d85011a77027839f4f
23 mars 2018
23 mars 2018
représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée et ayant pour avocat plaidant Me Christophe FOUQUIER de l'ASSOCIATION De CHAUVERON VALLERY-RADOT LECOMTE
Source officielleCour d'Appel
6253cdaebd3db21cbdd941f3
25 septembre 2018
25 septembre 2018
Il est constant que la parcelle de Mme X... n'est pas enclavée, de sorte que celle-ci ne peut se prévaloir d'aucune servitude légale.
Source officielle4e chambre
62833c5a5a52a8057d991971
16 mai 2022
16 mai 2022
GM RAVALEMENT (GMR) N° SIRET : 503 20 4 5 47 [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Lalia MIR, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 551, et Me Didier LECOMTE de la SELARL LECOMTE
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
6780b93fb10ab0632f704ae6
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Monsieur [O], Starbuck [X] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Marie-catherine VIGNES de la SCP GRV ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 Ayant pour avocate plaidant Me Pascale
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
65b3697f8c0355000835f57a
25 janvier 2024
25 janvier 2024
FORTY SIX GEORGES V [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me François TEYTAUD de l'AARPI TEYTAUD-SALEH, avocat au barreau de PARIS, toque : J125 Plaidant par Me Jean-Pascal BUS et Me Lucie ROBERT
Source officielle4ème chambre
DTA_2302092_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 2 mars 2023 et le 28 juin 2024, la SCCV Sainte-Colombe, représentée par Me Lefort, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté
Source officielle2ème chambre section A
67ef6c8b9a9834ffd825fb89
3 avril 2025
3 avril 2025
Subsidiairement : -ordonner le désenclavement par l'institution d'une servitude de passage au profit de la seule parcelle [Cadastre 6] grevant la parcelle A [Cadastre 1] appartenant a` Madame [P] née
Source officielleCour d'Appel
6253c984bd3db21cbdd888b6
10 octobre 2006
10 octobre 2006
SUR QUOI Attendu que Monsieur Pierre X... demande une régularisation d'acte pour la parcelle 719 ; mais que la notification du 2 mai 2001 ne concernait pas cette parcelle et que dans ses conclusions
Source officielle6ème Chambre
DTA_2309652_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
Par suite la parcelle du projet est dans un espace urbanisé et les règles d’implantation de l’article L. 111-6 n’ont pas vocation à s’appliquer.
Source officielle2ème chambre
DTA_2201913_20230728
28 juillet 2023
28 juillet 2023
B A et Mme C A, représentés par Me Lefort, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 avril 2022 par lequel le maire de Réville a délivré à la SCI Desroches Island et à la SCI North Island
Source officielleChambre référés
69d01f79cdc6046d4706b270
3 avril 2026
3 avril 2026
Monsieur [H] [D] et Madame [L] [V] sont propriétaires de la parcelle voisine cadastrée BD [Cadastre 4].
Source officielleCour d'Appel
6253cbe9bd3db21cbdd8e9b2
5 décembre 2011
5 décembre 2011
WINTER-DURENNEL & PREVOT (TOQUE 83) avocat au barreau de GUADELOUPE) INTIMÉE LA SOCIETE HESNAULT SAS 44 rue Pierre Curie-ZI les Gâtines 78380 PLAISIR Représentée par Me CUARTERO substituant Me Pascal
Source officielleCour d'Appel
B7C-EOBA H... N... SCI LES CASTORS DE BREVONNESc/Sté
6253cdb8bd3db21cbdd94469
26 février 2019
26 février 2019
COMPARANT, concluant par la SCP X.COLOMES S.COLOMES-MATHIEU-ZANCHI, avocats au barreau de l'AUBE, COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS : Madame Catherine LEFORT, conseiller, a entendu
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
670e05e110ea465c0ffcf796
14 octobre 2024
14 octobre 2024
[S] [K] a acquis une maison à usage d'habitation située [Adresse 7], érigée sur la parcelle cadastrée section [Cadastre 10].
Source officielleRéféré prononcé jeudi
69d97a12cdc6046d47d1e1e3
10 juillet 2025
10 juillet 2025
membre de l'Association CHAUVERON-VALLERY-RADOT-LECOMTE-FOUQUIER, Avocat (R110) 2) SARL C.M.A CIANFAGLIONE - MAROUN & ASSOCIES, dont le siège social est [Adresse 14] - RCS Paris 384754032 Partie défenderesse
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6788a223b815c30a4df70aec
15 janvier 2025
15 janvier 2025
042 449 agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Christophe FOUQUIER de l'ASSOCIATION De CHAUVERON VALLERY-RADOT LECOMTE
Source officielleChambre 4-2
5fdb274bb80c0dbc1453e535
4 avril 2019
4 avril 2019
Quand la PAF est venue; connaissance avec le passager, et la PAF rigole avec lui.
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
61635161a2ead9ed860b7001
17 décembre 2010
17 décembre 2010
AÉROPORTS DE PARIS, Etablissement public ayant son siège social à [Adresse 53], agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au dit siège, représenté par la SCP Pascale
Source officielle6ème Chambre
DTA_2301305_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Bourdarie, rapporteur public, - et les observations de Me Garrigue-Vieuville, représentant Mme A, et de Me Lefort, représentant la commune de Boulazac-Isle-Manoire. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour d'Appel
6253cdb7bd3db21cbdd9440d
10 juillet 2018
10 juillet 2018
avocats au barreau de l'AUBE COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Francis MARTIN, président de chambre Madame Véronique MAUSSIRE, conseiller Madame Catherine LEFORT
Source officiellePage 13 sur 21