MINUTE N° : JUGEMENT RECTIFICATIF DU 20 Mai 2026 N° RG 26/00937 - N° Portalis DBYF-W-B7K-KAKV [K] [G] [W] [G] ET : [M] [Q] [I] [N] GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL

Décision déférée à la cour : Arrêt rendu le 28 Février 2023 par la Cour d'Appel de VERSAILLES N° de chambre : 1ère N° de Section : B N°RG : 20/5752 Expéditions exécutoires Expéditions Copies

COMMERCE DE ORLÉANS [Adresse 1] ORDONNANCE DE LIQUIDATION D'ASTREINTE N° 2025002052 du 09 octobre 2025 Nous, Monsieur Christian ADAM, Président du Tribunal de Commerce d'Orléans, Assisté de Maître Pascal

Artin-Pascal, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 15 mai 2002, qui, dans la procédure suivie contre personne non dénommée des chefs de

Il orienta son action uniquement contre le Trésor public, demandant l’annulation du titre de propriété de celui-ci sur les parcelles en question et leur réenregistrement à son nom. 18.

Il a demandé de: - le modifier en page 7 en ce qu'il conviendrait de lire que l'appelant 'a maintenu que la cave litigieuse située sous la parcelle BE[Cadastre 3] en contrebas de la sienne était sa

RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR SIX MOIS Sauvegarde: [Localité 1] (SARL) - [Adresse 2] 351 859 699 Présents aux débats en chambre du Conseil et ayant délibéré de l'affaire Président : Pascal

Copie en sera adressée à la trésorerie de Nice municipale. Fait à Nice, le 14 avril 2023. Le président de la 5ème chambre, signé F.

DERIEUX, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Pascale ROCK.

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRET DU 25 OCTOBRE 2023 (n° 2023/ , 3 pages) Numéro

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRET DU 25 OCTOBRE 2023 (n° 2023/ , 1 pages) Numéro

X..., expulsé de la parcelle litigieuse au motif qu'elle se trouvait incluse dans le terrain vendu en 1961 aux consorts X..., que, le 16 avril 1986, M.

de l'ouvrage de 5 mètres linéaires installés courant 2000 d'une servitude de passage dans le sous-sol de la parcelle BC 45 appartenant à SIHPM moyennant le paiement d'une indemnité et, avant dire droit

BATIR ; CONS.

AUTOPLEX DEVELOPPEMENT dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Anne-Charlotte PASSELAC, avocate postulante au barreau de PARIS, vestiaire : D1903, et par Maître Pascal BRAUD, de

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 24/53077 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4XYZ N°: 11 Requête du : 24 Avril 2024 [1] [1] 3 Copies exécutoires + 1 expert délivrées le: ORDONNANCE DE REFERE RECTIFICATIVE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 33] 6ème chambre civile N° RG 23/01151 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LEIB Rectification RG N°15/4755 (jugement du 29/09/2022) N° JUGEMENT : DH/MD Copie exécutoire

s) aux conseils des parties 5 copie(s) conforme(s) aux conseils des parties 1 copie dossier le 12/01/26 Représenté par : Maître Frédéric SIMON de la SCP SIMON FREDERIC, avocats au barreau de BEZIERS