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15 822 résultats pour « Pelfrene »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02926

Cassation

12 décembre 2018

12 décembre 2018

technique ne peut réduire ; qu'en effet, la cour le rappelle, la victime a eu le temps d'apercevoir son agresseur à une courte distance ; que cette reconnaissance est exempte de contradiction, est pérenne

Source officielle

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR00829

Cassation

16 juin 2026

16 juin 2026

[K], « que les experts judiciaires n'ont aucunement mentionné ce besoin nouveau, relevant au terme de leur rapport définitif d'avril 2024 un besoin d'assistance de 2 heures par semaine en pérenne et de

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2100768_20230224

Administratif

24 février 2023

24 février 2023

Le 6 juin suivant, un scanner thoraco-abdomino-pelvien a été pratiqué.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2501038_20250828

Administratif

28 août 2025

28 août 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Pellerin, première conseillère, pour statuer par ordonnance sur le fondement des dispositions 1° à 5° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2206406_20240612

Administratif

12 juin 2024

12 juin 2024

Le président du tribunal a désigné Mme Pellerin, première conseillère, pour statuer par ordonnance sur le fondement des dispositions 1° à 5° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2407704_20250324

Administratif

24 mars 2025

24 mars 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Pellerin, première conseillère, pour statuer par ordonnance sur le fondement des dispositions 1° à 5° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2405770_20250324

Administratif

24 mars 2025

24 mars 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Pellerin, première conseillère, pour statuer par ordonnance sur le fondement des dispositions 1° à 5° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CE

8 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007624303

Admin. suprême

10 décembre 1986

10 décembre 1986

DE LIGNAC, président directeur général de la société anonyme "Service International des Pélérinages LARONDE", qui a pour objet l'organisation de voyages vers des lieux à caractère religieux, se sont élevées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2311503_20230828

Administratif

28 août 2023

28 août 2023

Le service planification des pèlerinages est dévolu à l'organisation de l'accueil des pèlerins et visiteurs du monde entier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2403476_20250218

Administratif

18 février 2025

18 février 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Pellerin, première conseillère, pour statuer par ordonnance sur le fondement des dispositions 1° à 5° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative.

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TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2404374_20250218

Administratif

18 février 2025

18 février 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Pellerin, première conseillère, pour statuer par ordonnance sur le fondement des dispositions 1° à 5° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative.

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TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2306334_20250701

Administratif

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Pellerin, première conseillère, pour statuer par ordonnance sur le fondement des dispositions 1° à 5° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative.

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TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2400225_20250203

Administratif

3 février 2025

3 février 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Pellerin, première conseillère, pour statuer par ordonnance sur le fondement des dispositions 1° à 5° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative.

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TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2402440_20250304

Administratif

4 mars 2025

4 mars 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Pellerin, première conseillère, pour statuer par ordonnance sur le fondement des dispositions 1° à 5° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative.

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TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2402441_20250218

Administratif

18 février 2025

18 février 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Pellerin, première conseillère, pour statuer par ordonnance sur le fondement des dispositions 1° à 5° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative.

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TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2402442_20250304

Administratif

4 mars 2025

4 mars 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Pellerin, première conseillère, pour statuer par ordonnance sur le fondement des dispositions 1° à 5° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative.

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TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2402444_20250304

Administratif

4 mars 2025

4 mars 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Pellerin, première conseillère, pour statuer par ordonnance sur le fondement des dispositions 1° à 5° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative.

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TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2402717_20250218

Administratif

18 février 2025

18 février 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Pellerin, première conseillère, pour statuer par ordonnance sur le fondement des dispositions 1° à 5° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative.

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TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2202704_20231214

Administratif

14 décembre 2023

14 décembre 2023

Le président du tribunal a désigné Mme Pellerin, première conseillère, pour statuer par ordonnance sur le fondement des dispositions 1° à 5° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative.

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TA

Tribunal Administratif de Limoges

DTA_2502371_20260223

Administratif

23 février 2026

23 février 2026

Elle soutient que : - le 7 décembre 2020, elle consulte le docteur A..., gynécologue, en raison d’algies pelviennes et effectue une IRM qui met en évidence des varices pelviennes ; - le 25 mars 2021

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