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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Magistrat M. FAY
DTA_2301875_20230918
18 septembre 2023
Faÿ, magistrat désigné ; * les observations de Me Laure Pons, pour Mme D, et de Mme C, pour le préfet des Alpes-Maritimes.
civ3
ECLI:FR:CCASS:2020:C300788
5 novembre 2020
En statuant ainsi, alors qu'elle avait constaté que le permis mentionnait que la construction devait être édifiée sur un terrain comportant une pente de 5 % et qu'il ressortait de l'expertise que la pente
3ème Chambre
DTA_2204985_20230517
17 mai 2023
Aux termes de l'annexe à l'article D. 122-3 du même code : " () Domaine 1 : les langages pour penser et communiquer. / Le domaine des langages pour penser et communiquer recouvre quatre types de langage
1ère Chambre
616348f7543823d76b031796
11 juillet 2011
* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 21 Février 2011, devant : Madame PONS, Président Monsieur AUGEY, Conseiller, Magistrat chargé du rapport conformément
Cour d'Appel
6253c977bd3db21cbdd8867d
4 juillet 2006
Z... par sa tutrice Madame Hélène X... né le 10 Avril 1957 à PARIS 1 rue Léon Wirtzler 92330 SCEAUX représenté par la SCP POMIES-RICHAUD-VAJOU, avoués à la Cour assisté de la SCP PREZIOSI & CECCALDI, avocats
Quatrième Chambre
6a10a8e9cdc6046d479b8c77
22 mai 2026
, poser de la toile de verre, peindre le plafond et les murs et installer un radiateur à inertie de 1. 000 W, au prix de 12.900 € TTC.
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2502587_20250324
24 mars 2025
Elle soutient en outre que le carnet de détail transmis dans le cadre du DCE fournissait le détail des menuiseries à poser ; que la possibilité de prévoir des brise-soleil d'une largeur inférieure était
1ère chambre
DCA_23TL01635_20241212
12 décembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 7 juillet 2023, la commune de Saint-André, représentée par Me Pons-Serradeil, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 9 mai 2023 du
1ère ch. civile
6971ca5ecdc6046d473524d0
21 janvier 2026
Mme [L] sollicite que la Sarl Menuiserie [X] soit condamnée à exécuter les travaux d'isolation des sous pentes sous astreinte.
Juge des Libertés
69d96091cdc6046d47cfd5d6
10 avril 2026
Probable décompensation psychotique avec symptomatologie dissociatives et délirants, idées de persécution (pense qu'on lui a donné quelque chose à son insu).
6ème Chambre
DTA_2205494_20230707
7 juillet 2023
Les secteurs affectés par le bruit sont reportés sur le plan de zonage du POS () ". 6.
Pôle 5 - Chambre 2
5fdad3edc4ad8b6663b6d4cc
17 mai 2019
Sur l'irrecevabilité des demandes d'interdiction d'usage de la dénomination Z Pod et Z Coffee Pod, et de publication La société Cafés Richard soutient que l'ensemble des prétentions doit être présenté
soc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO11396
28 novembre 2018
2013, deux « business unit » ont été créées toutes deux dotées d'une direction technique, qu'il a été affecté à un nouveau service, une nouvelle direction et a intégré la « business unit » « Electrical Power
DTA_2102714_20221007
7 octobre 2022
Par arrêté de la maire de la commune de Saint-Pol-de-Léon du 12 juin 2020 dont les mentions attestent du caractère exécutoire, M.
CASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-10454
17 février 2015
Dans les circonstances de la présente affaire, au vu des pièces du dossier et de l’état d’inconscience du requérant lors de son admission à l’hôpital, aucun élément ne permet de penser que la diffusion
JLD
66a29eb580b1d994348acfc0
25 juillet 2024
Il considère qu’il n’a pas de problèmes psychiatriques mais pense que l’hospitalisation lui permet de « se poser » et est dans son intérêt.
6137211bcd580146773f1084
28 février 1990
est apportée par l'utilisation d'une machine à affranchir comportant un dateur, que, d'ailleurs, une attestation de la poste confirme ce fait, que, dans ces conditions, il apparaissait raisonnable de penser
Chambre Etrangers/HSC
633d201e62f5393e2eb44b01
4 octobre 2022
Il pense qu'il y a des micros dans la cour intérieure de l'unité et essaie de s'en dissimuler.
69d98279cdc6046d47d28517
9 avril 2026
MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 26/00243 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JE65 Minute n° Ordonnance du 10 avril 2026 Nous, Madame Nathalie POUX
ECLI:CEDH:002-2432
29 novembre 2007
Le seuil de 5   % ne saurait être reconnu contraire aux exigences de l'article 3 du Protocole n o   1, dans la mesure où il favorise les courants de pensée suffisamment représentatifs et permet
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