CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

2 785 résultats pour « Penny Power »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Magistrat M. FAY

DTA_2301875_20230918

Administratif

18 septembre 2023

18 septembre 2023

Faÿ, magistrat désigné ; * les observations de Me Laure Pons, pour Mme D, et de Mme C, pour le préfet des Alpes-Maritimes.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300788

Cassation

5 novembre 2020

5 novembre 2020

En statuant ainsi, alors qu'elle avait constaté que le permis mentionnait que la construction devait être édifiée sur un terrain comportant une pente de 5 % et qu'il ressortait de l'expertise que la pente

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2204985_20230517

Administratif

17 mai 2023

17 mai 2023

Aux termes de l'annexe à l'article D. 122-3 du même code : " () Domaine 1 : les langages pour penser et communiquer. / Le domaine des langages pour penser et communiquer recouvre quatre types de langage

Source officielle
CA

1ère Chambre

616348f7543823d76b031796

Appel

11 juillet 2011

11 juillet 2011

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 21 Février 2011, devant : Madame PONS, Président Monsieur AUGEY, Conseiller, Magistrat chargé du rapport conformément

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c977bd3db21cbdd8867d

Appel

4 juillet 2006

4 juillet 2006

Z... par sa tutrice Madame Hélène X... né le 10 Avril 1957 à PARIS 1 rue Léon Wirtzler 92330 SCEAUX représenté par la SCP POMIES-RICHAUD-VAJOU, avoués à la Cour assisté de la SCP PREZIOSI & CECCALDI, avocats

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

6a10a8e9cdc6046d479b8c77

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

, poser de la toile de verre, peindre le plafond et les murs et installer un radiateur à inertie de 1. 000 W, au prix de 12.900 € TTC.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2502587_20250324

Administratif

24 mars 2025

24 mars 2025

Elle soutient en outre que le carnet de détail transmis dans le cadre du DCE fournissait le détail des menuiseries à poser ; que la possibilité de prévoir des brise-soleil d'une largeur inférieure était

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL01635_20241212

Admin. Appel

12 décembre 2024

12 décembre 2024

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 7 juillet 2023, la commune de Saint-André, représentée par Me Pons-Serradeil, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 9 mai 2023 du

Source officielle
CA

1ère ch. civile

6971ca5ecdc6046d473524d0

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Mme [L] sollicite que la Sarl Menuiserie [X] soit condamnée à exécuter les travaux d'isolation des sous pentes sous astreinte.

Source officielle
TJ

Juge des Libertés

69d96091cdc6046d47cfd5d6

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Probable décompensation psychotique avec symptomatologie dissociatives et délirants, idées de persécution (pense qu'on lui a donné quelque chose à son insu).

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2205494_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Les secteurs affectés par le bruit sont reportés sur le plan de zonage du POS () ". 6.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

5fdad3edc4ad8b6663b6d4cc

Appel

17 mai 2019

17 mai 2019

Sur l'irrecevabilité des demandes d'interdiction d'usage de la dénomination Z Pod et Z Coffee Pod, et de publication La société Cafés Richard soutient que l'ensemble des prétentions doit être présenté

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO11396

Cassation

28 novembre 2018

28 novembre 2018

2013, deux « business unit » ont été créées toutes deux dotées d'une direction technique, qu'il a été affecté à un nouveau service, une nouvelle direction et a intégré la « business unit » « Electrical Power

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2102714_20221007

Administratif

7 octobre 2022

7 octobre 2022

Par arrêté de la maire de la commune de Saint-Pol-de-Léon du 12 juin 2020 dont les mentions attestent du caractère exécutoire, M.

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-10454

Admin. suprême

17 février 2015

17 février 2015

Dans les circonstances de la présente affaire, au vu des pièces du dossier et de l’état d’inconscience du requérant lors de son admission à l’hôpital, aucun élément ne permet de penser que la diffusion

Source officielle
TJ

JLD

66a29eb580b1d994348acfc0

T. Judiciaire

25 juillet 2024

25 juillet 2024

Il considère qu’il n’a pas de problèmes psychiatriques mais pense que l’hospitalisation lui permet de « se poser » et est dans son intérêt.

Source officielle
CC

soc

6137211bcd580146773f1084

Cassation

28 février 1990

28 février 1990

est apportée par l'utilisation d'une machine à affranchir comportant un dateur, que, d'ailleurs, une attestation de la poste confirme ce fait, que, dans ces conditions, il apparaissait raisonnable de penser

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

633d201e62f5393e2eb44b01

Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

Il pense qu'il y a des micros dans la cour intérieure de l'unité et essaie de s'en dissimuler.

Source officielle
TJ

JLD

69d98279cdc6046d47d28517

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 26/00243 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JE65 Minute n° Ordonnance du 10 avril 2026 Nous, Madame Nathalie POUX

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-2432

Admin. suprême

29 novembre 2007

29 novembre 2007

Le seuil de 5   % ne saurait être reconnu contraire aux exigences de l'article 3 du Protocole n o   1, dans la mesure où il favorise les courants de pensée suffisamment représentatifs et permet

Source officielle

Page 13 sur 140

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.