, conseiller, les observations de la SCP Vincent et Ohl, avocat de la Banque nationale de Paris, de la SCP Boré et Xavier, avocat de la SCI Cap de La Corniche, de la SCP Meille Valliot et de la SCP Pernaud

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Claire Perinaud, avocate de M.

de l’Etat le versement à Me Perinaud de la somme de 1 200 euros.

à meubler la salle de télévision, le complexe médical et la bibliothèque est particulièrement spécieuse, dans la mesure où le client, au vu de la publicité qui lui était faite, ne pouvait qu'être persuadé

transporté correspondait au volume facturé, constituent les manoeuvres frauduleuses du délit d'escroquerie visées par l'article 405 du Code pénal; que ces manoeuvres frauduleuses avaient pour but de persuader

B A, représenté par Me Perinaud, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet du Nord a refusé de lui délivrer une carte de résident mention " résident de longue durée

AGORA TRANSACTIONS par Maître PERNAUD, mandataire liquidateur ;Erreur ! Signet non défini.-. Erreur !

Par un mémoire en intervention enregistré le 24 février 2021, Me Pernaud et Me Aussel, liquidateurs judiciaires de la Sasu Vortex, représentés par Me Barbe, demandent au tribunal d'annuler la décision

B..., représenté par Me Perinaud, demande au tribunal : 1°) d’annuler pour excès de pouvoir la décision du 1er février 2023 par laquelle le préfet du Nord a déclaré irrecevable sa demande de carte

Article 5 : L’Etat versera à Me Perinaud, avocate de M.

C ; - et les observations de Me Cliquennois, substituant Me Périnaud, représentant Mme B A. Le préfet du Nord n'étant ni présent, ni représenté.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Périnaud, avocate de M.

la société civile professionnelle (SCP) Bentrovato-Fleys-Garzillo, exerçant sous l'enseigne Atelier languedocien architecture, dont le siège est ..., 2 / la société civile professionnelle (SCP) Pernaud-Dauverchain-Orliac

La présidente du tribunal a désigné Mme Rollet-Perraud pour statuer sur les requêtes visées à l'article L. 779-1 du code de justice administrative.

A... demande au tribunal : 1°) d’annuler les décisions administratives ayant permis la création et la réalisation partielle de la voie Emile Peynaud et celles connexes (acquisitions foncières, divisions

Vu la procédure suivante : L'association Forestiers du Monde a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler la décision implicite par laquelle le maire de Pernand-Vergelesses (Côte d'Or) a rejeté

Z... afin de tenter de le persuader de venir en France témoigner au sujet de la disparition de M.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Perinaud, avocate de M.