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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
6079a8649ba5988459c4d165
30 mars 2004
Philippe, - La SOCIÉTÉ LYON MAG', civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7ème chambre, en date du 14 mai 2003, qui, dans la procédure suivie contre les deux premiers, pour
comm
61372302cd580146774044ef
3 février 1998
Philippe Y..., demeurant ..., 2°/ M. Frédéric Y..., demeurant ..., 3°/ M.
6137269fcd580146774271c9
12 octobre 2005
Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 23 février 2005, qui, pour refus d'obtempérer et excès de vitesse, l'a condamné à 2 mois d'emprisonnement avec
6137269fcd580146774271f4
31 mars 2005
Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13ème chambre, en date du 25 juin 2004, qui, pour agressions sexuelles aggravées, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement avec sursis et
613725bacd58014677420166
2 mars 1999
Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 6 mai 1997, qui, pour homicide involontaire, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et 20 000 francs d'amende
6137264acd58014677424695
4 novembre 2003
Philippe, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de LYON, en date du 6 mai 2003, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du RHONE sous l'accusation de violences mortelles
61372562cd5801467741d3b9
29 avril 1996
thèses divergent radicalement quant à l'agent ayant provoqué les blessures, force est de constater que de manière constante, et ce, dès l'arrivée de la brigade de gendarmerie de Vitré à 5 heures 45, Philipe
élit de diffamation publique étaient établisc/Philippe B
61372570cd5801467741dbc4
30 octobre 1995
Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 7 février 1994, qui, dans la procédure suivie contre lui, après relaxe, du chef de diffamation publique envers un
61372587cd5801467741e855
24 mai 1993
Antoine Z... du chef de complicité de banqueroute par détournement d'actif ; "aux motifs que "l'attitude d'Antoine Z... qui précisément se présente comme un personnage manipulé financièrement par Philippe
61372693cd58014677426ae1
18 septembre 2007
Philippe, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 8e chambre, en date du 21 novembre 2006, qui, dans la procédure suivie contre Y...
6137259bcd5801467741f296
9 septembre 1998
X... qui menaçait de se suicider ; que, lors de la confrontation avec Philippe X..., Georges A...
61372637cd58014677423d55
17 juin 2003
Philippe, contre l'arrêt de cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 27 juin 2002, qui, pour contravention de violences, a confirmé le jugement l'ayant condamné à 2 000 francs d'amende
61372694cd58014677426ba7
13 septembre 2005
. ; "aux motifs que le 2 juillet 2004, le juge d'instruction mettait en examen Bernard X... non seulement du fait d'escroquerie commis au préjudice de Philippe Y..., mais des faits concernant des tiers
61372671cd5801467742599e
22 juin 1999
statué sur les intérêts civils ; " aux motifs que le premier paragraphe incriminé en l'espèce, qui constitue la réflexion conclusive inspirée à l'auteur par la relation des faits et du rôle du juge Philippe
61372649cd5801467742461c
7 septembre 2004
son encontre une interdiction d'exercer la profession de contrôleur technique pendant deux ans, outre des dommages-intérêts ; "aux motifs que, "le 31 octobre 1998, Hélène C... a acquis auprès de Philippe
61372546cd5801467741c691
22 février 1994
Philippe, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 25 février 1993, qui, infirmant sur le seul appel de la partie civile l'ordonnance de non-lieu rendue par le
6137251fcd5801467741b286
20 juin 1990
Philippe, X...
à défaut de constitution de la partie civilec/Georges X
61372582cd5801467741e5fc
6 février 1996
en ce que la chambre d'accusation a rejeté la requête en rectification d'erreur matérielle présentée par Georges X... en tant qu'il avait été déclaré civilement responsable de son fils mineur Jean-Philippe
ADLC
ADLC:91-D-35
10 juillet 1991
Philippe Boulanger
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30 septembre 2003
Philippe, - A...
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