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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca65bd3db21cbdd8aec8
24 avril 2008
24 avril 2008
de NICE *- *- *- *- * COMPOSITION DE LA COUR L' affaire a été débattue le 27 mars 2008 en audience publique devant la Cour composée de : Monsieur Robert SIMON, Président Monsieur Baudouin
Source officielle2e Chambre
615e0e48c25a97f0381f5461
20 février 2014
20 février 2014
APPELANTE SAS MARINELAND, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Martine DESOMBRE-MICHEL, avocat postulant au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Philippe ROUSSEAU, avocat au barreau
Source officielle16e chambre
603754ac057e80328b527c7d
9 avril 2015
9 avril 2015
: N° Section : N° RG : 12/00158 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP SILLARD ET ASSOCIES, avocat au barreau de VERSAILLES, SCP H & A - SCP D'AVOCATS PHILIPPE
Source officielleQuatrième Chambre
662aa438c8a1343b8cd640b8
25 avril 2024
25 avril 2024
AVRIL 2024 N° RG 22/04585 - N° Portalis DB22-W-B7G-QXCM Code NAC : 54G DEMANDEUR : Monsieur [F], [O], [E] [S] né le 16 Mai 1967 à [Localité 7] [Adresse 1] [Localité 6] représenté par Maître Philippe
Source officielle2ème chambre section A
671894a0d8ceca1cd70190f8
22 octobre 2024
22 octobre 2024
[Adresse 30] [Localité 61] Représentant : Me Jérôme TERTIAN de la SCP TERTIAN-BAGNOLI, avocat au barreau de MARSEILLE - Représentant : Me Philippe PERICCHI de la SELARL AVOUEPERICCHI, avocat au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253cd06bd3db21cbdd920fb
5 mars 2015
5 mars 2015
EDUQUER INSERER DITE ASEI 4, avenue de l'Europe Parc technologique du Canal BP 52243 31522 RAMONVILLE SAINT AGNE Représentée par Me Caroline FAVRE DE THIERRENS de la SCP MONCEAUX FAVRE DE THIERRENS BARNOUIN
Source officielleCour d'Appel
6253c982bd3db21cbdd8883b
29 septembre 2006
29 septembre 2006
Paul X... 382 Boulevard Albert 1er 59500 DOUAI Comparant en personne Assisté de : Me Philippe LEFEVRE (avocat au barreau de LILLE) INTIMES : SA METALEUROP 6, Place de la Madeleine 75008 PARIS 08 Représentant
Source officielleCour d'Appel
6253cd05bd3db21cbdd920a4
26 février 2015
26 février 2015
né en 1943 à TIZI OUSLI (MAROC) ... 82000 MONTAUBAN Représenté par Me Caroline FAVRE DE THIERRENS de la SCP MONCEAUX FAVRE DE THIERRENS BARNOUIN THEVENOT VRIG NAUD, Postulant, avocat au barreau de
Source officielleCour d'Appel
6253cd09bd3db21cbdd9217b
19 mars 2015
19 mars 2015
APPELANTE : Société SOCIETE NATIONAL DES CHEMINS DE FER FRANCAIS 34, rue du Commandant Mouchotte 75014 PARIS 14 Représentée par Me Caroline FAVRE DE THIERRENS de la SCP MONCEAUX FAVRE DE THIERRENS BARNOUIN
Source officielle2ème chambre section A
62c7cac9cb8dca058e3e7da0
7 juillet 2022
7 juillet 2022
capital de 1.500 €, immatriculée au RCS de PARIS sous le n° D 441 446 127, représentée par son gérant domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 14] [Localité 11] Représentée par Me Philippe
Source officielleRéférés du PP
6610e5ea74ef9f00086f65ce
5 avril 2024
5 avril 2024
442 953 782 prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Emilie VRIGNAUD de la SELARL FAVRE DE THIERRENS BARNOUIN
Source officielleCour d'Appel
6253c8acbd3db21cbdd85eb0
22 janvier 2002
22 janvier 2002
CONTRADICTOIRE 1ère page COUR D'APPEL DE PARIS 18ème Chambre, section D ARRET DU 22 JANVIER 2002 (N , pages) PARTIES EN CAUSE 1 ) L'UNEDIC DELEGATION AGS CGEA ILE DE FRANCE EST 90, rue Baudin
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2508763_20250806
6 août 2025
6 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 juillet 2025, le département du Rhône, représenté par son président en exercice, ayant pour avocat Me Saban (Selarl Philippe Petit et associés
Source officielleCour d'Appel
6253cd03bd3db21cbdd9200f
12 février 2015
12 février 2015
OCTOBRE 2013 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LIMOGES ET : Société d'Economie Mixte SELI prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège. 31 avenue Baudin
Source officielleCour d'Appel
6253ca07bd3db21cbdd89dd8
18 septembre 2007
18 septembre 2007
HAUTE-VIENNE dont le siège social est 39, avenue Garibaldi à LIMOGES CÉDEX (87007), prise en la personne de son représentant légal, intimée principale et appelante incidente, représentée par maître Philippe
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2015:C201563
19 novembre 2015
19 novembre 2015
aérienne prévoit que tout aéronef doté d'un équipement en mode C, à savoir transpondeur avec fonction alticodage doit utiliser ce mode en permanence ; que, d'autre part, il résulte de l'audition de Philippe
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6033a8011619a55c1eb745fe
3 mai 2017
3 mai 2017
légaux domicliés en cette qualité audit siège, [Adresse 1] [Adresse 1] Représentés par Me Dominique OLIVIER de l'AARPI Dominique OLIVIER - Sylvie KONG THONG et assistés à l'audience de Me Jean-Philippe
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
60373cf42fe4e7191b51fbcc
13 mai 2015
13 mai 2015
copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 2] représenté par son syndic, le cabinet N & H Immobilier, SIRET 423 828 904 00031, ayant son siège social [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Philippe
Source officielleService des référés
6706c99ef1d01e3c86f08644
9 octobre 2024
9 octobre 2024
[Adresse 4] [Localité 7] représenté par Maître Jennifer GOMEZ-REY de la SCP SCP d’Avocats BOUYEURE BAUDOUIN DAUMAS CHAMARD BENSAHEL GOME Z-REY, avocat au barreau de PARIS - #P0056 DEFENDERESSES La
Source officielleChambre 3-1
5fd9d9499a6a83150da0c639
14 novembre 2019
14 novembre 2019
Portalis DBVB-V-B7B-BAMN2 SARL COGECIA C/ SAS LES COMMERCES DE SAINT LOUP SA SOCIETE MERIDIONALE DE FORMULATION (SOMEFOR) Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe
Source officiellePage 13 sur 24