LAVALLEE, avocat plaidant PARTIE DÉFENDERESSE : Monsieur [S] [O] [Q] né le [Date naissance 2] 1988 à [Localité 2], demeurant [Adresse 2] de nationalité Française représenté par Me Marie-josèphe LASSUS-PHILIPPE

ALLIANZ IARD Immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le n°542 110 191 [Adresse 2] [Localité 4] Défenderesse Représentée par Maître Boris LASSAUGE de la SELARL SENTINELLE, avocat postulant inscrit au barreau

DEFENDERESSES SAS ILIADE INGENIERIE dont le siège social est sis [Adresse 4] non comparante, ni représentée SAS GCC - AGENCE RHONE-ALPES dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Philippe

Section 3 AFFAIRE: N° RG 22/06802 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WPIQ N° de MINUTE : 24/00035 Madame [M] [R] née le [Date naissance 2] 1988 à [Localité 5] [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Me Anne LASSALLE

La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier, Lassalle-Byhet, avocat de M. B. Considérant ce qui suit : 1.

Par un mémoire en défense, enregistré le 2 septembre 2021, la communauté urbaine de Dunkerque, représentée par Me Phelip, conclut, à titre principal, au rejet de la requête et à la mise hors de cause de

COMPARANT EN PERSONNE, assisté par Me Yves NINNOLI, avocat au barreau de LURE ET : SARL TRANSPORTS CLOT, ayant son siège social, [Adresse 2] INTIMEE REPRESENTEE par Me Marie-Josèphe LASSUS-PHILIPPE

Montlaurraulhet Distribution, Castres Distribution, Olivier, Mazamet Distribution, Mazametaine de Presse, Stella, Usines Stella, Plastem, 458) la SCP Paul Pernaud, Chirstine Pernaud-Dauverchain, Philippe

la Cour d' Appel de Papeete, assisté de Mme Maeva SUHAS- TEVERO, greffier ; En audience publique tenue au Palais de Justice ; A prononcé l' arrêt dont la teneur suit : Entre : Monsieur Philippe

A et autres et à la SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier, Lassalle-Byhet, avocat du conseil interdépartemental de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes de la Réunion et de Mayotte et du Conseil national de

représenté par la SCP BOISSONNET- ROUSSEAU, avoués à la Cour, plaidant par Maître Philippe KRIKORIAN, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMÉE : Madame Françoise Y... épouse Z...

Groutsch, rapporteur public, - les observations de Me Philippe représentant Mme A ; - et les observations de Me Playoust représentant la commune de Denain. Considérant ce qui suit : 1.

société BET H Sigier ingénieur conseil ; - la mutuelle des architectes français (MAF) en qualité d'assureur de la SARL BET H Sigier ingénieur conseil ; - la SARL Eclis, anciennement dénommée C Philippe

Jean Philippe BOSNET, Président, [Adresse 2] comparant par Me [U] [K] [Adresse 3] (P0074) et par Me Sabrina BOUBETRA [Adresse 4] DEFENDEUR(S) : M.

Janvier 2011 par le conseil de prud'hommes de PARIS section Activités Diverses RG n° 09/07343 APPELANT Monsieur [X] [E] [Adresse 1] [Localité 3] comparant en personne assisté de Me Anne LASSALLE

ETABLISSEMENTS LURO, [Adresse 3] comparaissant par Maître Fabienne LACOSTE, avocat à la Cour, membre de la SELARL Fabienne LACOSTE L'affaire a été entendue en audience publique le 12 décembre 2024 par : * Philippe

déférée à la Cour : AU FOND du 06 MARS 2007, rendue par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHALON SUR SAONE RG 1ère instance : 05-2335 APPELANTE : SA VANNES LEFEVRE dont le siège social est Avenue de Lassus

l'appel des causes, Jeanne PELLEFIGUES, en application des articles 805 et 907 du Code de Procédure Civile et à défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries, en présence de Philippe