(parcelles F0271 F0463 F0272), Electricite de France à Paris et Brive (parcelles F0250 B0506 B0507 B0835 B0509 B0497 B0834), Sci les JM (parcelle AV0012), Louis Graniou (parcelle AV0013), Jean-Philippe

Philippe CLUZEL ARRET : - contradictoire - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues

Philippe Y..., 2 / de Mme Nicole X..., épouseThirouin, demeurant tous deux ferme de Fromenteau, 91470 Pecqueuse, défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi,

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TERRE ET DE MER DE DIEPPE JUGEMENT 23/01/2026 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Philippe BERQUER, président de chambre, Madame Aurélia RAYE et Monsieur

ou un manquement à une obligation ; qu'au contraire, il est suffisamment établi qu'ils ont correctement réagi au vu de l'état de Philippe Z..., qu'en effet, ils l'ont visité dans sa cellule deux fois

DESSAISISSEMENT N° RG 24/01679 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WNEH Audience dans le cadre de la mise en état de la Chambre civile 1-2 de la cour d'appel de Versailles du 21 Janvier 2025 Nous, Philippe

Philippe de Y..., demeurant ..., 4 / de M.

Philippe Y..., demeurant route de Salses Km ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 mai 1995 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre D), au profit de M.

Philippe SOUBEYRAN, Président de chambre M.

Philippe LAVAL, Juge aux Affaires Familiales et par Monsieur Cédric TOUVET, Greffier.

GUIZARD de la SCP MARION GUIZARD PATRICIA SERVAIS, Postulant, avocat au barreau de NÎMES Représenté par Me Jacques TARTANSON, Plaidant, avocat au barreau D'AVIGNON Madame X...Née Y...

BRYLINSKI et Monsieur Philippe BOIFFIN, Conseillers.

née le 01 Juillet 1940 à MENDE (48000) ... 48600 GRANDRIEU Représentée par Me Marion GUIZARD de la SCP MARION GUIZARD PATRICIA SERVAIS, Postulant, avocat au barreau de NÎMES Représentée par Me Ladislas

Arrêt prononcé par Madame Marion BRYLINSKI, Conseiller, en raison de l'empêchement de la Présidente, Et ont signé le présent arrêt : Madame Marion BRYLINSKI, Conseiller, Madame Bernadette RUIZ DE

XA..., Denis M..., Marie-Christine N..., Patricia P..., Marianne Q..., Didier R..., Joëlle T..., Josiane S...

Philippe SOUBEYRAN, Président de chambre Mme Cécile YOUL-PAILHES, Conseillère Madame Marianne FEBVRE, Conseillère Greffier lors des débats : Henriane MILOT ARRET : - contradictoire ;

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TERRE DE MER DE DIEPPE JUGEMENT DU 23/01/2026 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Philippe BERQUER, président de chambre, Madame Aurélia RAYE et Monsieur

[I] [T] Nous, Philippe TRILLAUD, Président de Chambre, agissant sur délégation du Premier président de la Cour d'appel de Poitiers; Assisté, lors des débats, de Marion CHARRIERE, Greffière;

A... et Monsieur Philippe BOIFFIN, Conseillers.

Cachelot, Martin, conseillers, Mmes Masson-Daum, Boulanger, conseillers référendaires, M. Sodini, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.