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22 656 résultats pour « Philippe NOUVELLET »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE C

67f9f6f7190d73a10ce27d82

Appel

11 avril 2025

11 avril 2025

CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 11 AVRIL 2025 APPELANTES : S.A.S. [7] HOTEL RESTAURANT &RESORT [Adresse 8] [Localité 2] représentée par Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE

Source officielle

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CA

Jurid. Premier Président

63c649b8be43307c9013b30d

Appel

16 janvier 2023

16 janvier 2023

sous le numéro 489 500 124 prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 1] [Localité 3] avocat postulant : la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

62e37909f18708e2e904aff2

Appel

28 juillet 2022

28 juillet 2022

Localité 10] [Adresse 2] [Localité 7] Mme [C] [G] [B] épouse [T] artisan coiffeur née le 24 Octobre 1957 à [Localité 11] [Adresse 3] [Localité 7] Représentée par la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

65aa26c8a34ad10008581a5e

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Représentée par la SELARL BIGEARD - BARJON, avocat au barreau de LYON, toque : 1211 INTIMEE : SCI IMMOBES [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE

Source officielle
CA

8ème chambre

695f8207cdc6046d479bada5

Appel

7 janvier 2026

7 janvier 2026

est sis [Adresse 2], immatriculée au registre du Commerce et des Sociétés de [Localité 6] sous le n°538 422 056 prise en la personne de Maître [B] [X] son représentant légal Représentée par Me Philippe

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

66a099032be3e083f4fad48c

Appel

23 juillet 2024

23 juillet 2024

représenté par ses curatrices Madame [V] [T] née [S], sa soeur et Madame [L] [T], sa nièce né le 21 Janvier 1971 à [Localité 15] [Adresse 2] [Localité 5] Représenté par la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

6809c93b1f1ed98b447f4394

Appel

23 avril 2025

23 avril 2025

NOUVELLET - tribunal judiciaire Copie exécutoire : - Me Philippe NOUVELLET COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 23 AVRIL 2025 *****************************

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

6788a3cb05b7378c3f0c52b8

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

N° Portalis DBVM-V-B7G-LNOO N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE

Source officielle
CA

3ème chambre A

688311334d9076bf079c2347

Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, Sis [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

68676117c173dff6a79336b2

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE-BILLANCOURT N° Section : E N° RG : F20/01625 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

6867611ac173dff6a79336e0

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE-BILLANCOURT N° Section : E N° RG : 20/01566 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE

Source officielle
CA

3ème chambre A

5fdaea44196c137dcc0b9039

Appel

9 mai 2019

9 mai 2019

Représentée par Me Philippe NOUVELLET de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON et ayant pour avocat plaidant, Me Nicolas FANGET, avocat au barreau de LYON

Source officielle
CA

3ème chambre A

62c7ca84cb8dca058e3e7c63

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

[Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON, toque : 475 et ayant pour avocat plaidant, Me Cécile FLANDROIS

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CA

Jurid. Premier Président

651baf7acbe2fc83182f8acb

Appel

2 octobre 2023

2 octobre 2023

E.M.S. immatriculée au RCS de BOURG EN BRESSE sous le numéro 535 040 901 représentée par son gérant domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Philippe

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CA

CHAMBRE SOCIALE C

5fdc444f04864e67f001c212

Appel

7 décembre 2018

7 décembre 2018

de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON, ayant pour avocat plaidant Me François SANDRE, avocat au barreau de PARIS Le GIE EURO INFORMATION PRODUCTION [Adresse

Source officielle
CA

6ème Chambre

68e4a06bcfbd3050592a13a0

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

V [Adresse 6] [Localité 8] Représentée par Me Philippe NOUVELLET de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON, toque : 475 assistée de Me Jean-Marc HOURSE de la SELARL

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

6431064d28558704f52e6981

Appel

7 avril 2023

7 avril 2023

Thomas FAGEOLE de la SAS HDV AVOCATS, avocat plaidant inscrit au barreau de CLERMONT-FERRAND INTIMÉ : [Y] [X] né le 02 Avril 1983 à [Localité 5] [Adresse 3] [Localité 2] représenté par Me Philippe

Source officielle
CA

3ème chambre A

62da3e5b2eb797effb0703c6

Appel

21 juillet 2022

21 juillet 2022

FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRET DU 21 Juillet 2022 APPELANTE : LA SOCIETE PERRY [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Philippe

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CA

1ère chambre civile B

5fdaef648cfb5a82f90efd16

Appel

7 mai 2019

7 mai 2019

Représentée par Me Philippe NOUVELLET de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON Assistée de Me Olivier LAUDE de la SCP LAUDE - ESQUIER - CHAMPEY, avocat au barreau

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CA

CHAMBRE SOCIALE B

625bae5344cde4277d1bd537

Appel

15 avril 2022

15 avril 2022

Me Michel TALLENT de la SELARL MONOD - TALLENT, avocat au barreau de LYON INTIMÉ : [D] [V] né le 25 Décembre 1994 à [Localité 7] (PORTUGAL) [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Philippe

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