2025, Mme B... doit être regardée comme demandant au tribunal de reconsidérer la décision par laquelle le recteur de l’académie de Bordeaux a décidé d’affecter sa fille A... au lycée Jauffré Rudel à Blaye

A... sollicite l’intervention du tribunal pour signaler une suspicion de domiciliations fictives de plusieurs colistiers de la liste « Blaye Territoire d’avenir ».

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 octobre 2022, la communauté de communes de Blaye, représentée par la SAS Seban Nouvelle-Aquitaine, avocat, demande au juge des référés, saisi

Florian Blazy, Auditeur, - les observations de Me Luc-Thaler, avocat de Mlle A, - les conclusions de M.

annulé la décision du 2 mai 1985 du président de la commission nationale d'aménagement foncier refusant de saisir cette commission de sa réclamation concernant le remembrement de Saint-Christoly-de-Blaye

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 avril 2025,E...Said B..., représenté par Me Blazy, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 7 mars 2025 par lequel le préfet

A B, représenté par Me Blazy, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 12 mai 2022 par laquelle le directeur du Conseil national des activités privées

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Vu les autres pièces des dossiers.

complémentaire, enregistrés les 10 décembre 2013 et 10 mars 2014 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société Groupe mécanique découpage (GMD), dont le siège est 24 rue Pierre

Eric Z..., demeurant à Saint-Vivien de Blaye, Saint-Savin de Blaye (Gironde), en cassation d'un même jugement rendu le 18 mars 1988 par le conseil de prud'hommes de Bordeaux (Section industrie), au profit

Vu : - les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

sa pension militaire de retraite afin de prendre en compte la bonification d'une année supplémentaire au titre de ses études préliminaires à l'école spéciale militaire de Saint-Cyr ; Vu les autres pièces

A devant le tribunal administratif de Paris ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des pensions civiles et militaires de retraite ; Vu la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 ; Vu le code de justice

sa pension militaire de retraite afin de prendre en compte la bonification d'une année supplémentaire au titre de ses études préliminaires à l'école spéciale militaire de Saint-Cyr ; Vu les autres pièces

écritures de première instance ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Fuveau la somme de 3 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces

A B, représenté par Me Blazy, demande l'annulation d'une décision du commandant de la Légion étrangère du 4 février 2022 portant non-attribution d'un certificat de bonne conduite.