[Y] et la SCI BM 12 produisaient le jugement du tribunal de grande instance de Colmar du 26 novembre 2013 (pièce 6) rendu dans le cadre de l'action en responsabilité introduite par M.

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2. Les sociétés [5] ([5]) et [3] ([3]), ainsi que MM.

conclu avec le Crédit coopératif-coopamat (le crédit-bailleur). 3.

Mme Jeannine X..., demeurant précédemment ..., et actuellement ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 mai 2000 par la cour d'appel de Chambéry (chambre civile), au profit : 1 / de la société Crédit

Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAPEETE, chambre correctionnelle, en date du 29 septembre 2005, qui, pour escroquerie, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve

observations de la société civile professionnelle Le GRIEL et de Me Le PRADO, avocats en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général FROMONT ; Statuant sur le pourvoi formé par : - PERROT Pierre

Sugar, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 septembre 1993 par la cour d'appel de Rennes (1re Chambre, Section C), au profit de la Caisse de Crédit

société Ayassamy et fils, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 février 1997 par la cour d'appel de Basse-Terre (1re chambre civile), au profit : 1 / de la Caisse régionale de Crédit

lyonnais pour non respect du plan social ; Attendu que le Crédit lyonnais fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 2 novembre 1999) de l'avoir condamné à payer à M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Crédit lyonnais, dont le siège est ..., et le siège central, ...,

par lui falsifiées, la demande de prêt et le certificat de livraison; que la production de ces pièces avait convaincu l'UFB de financer l'achat du tracteur et de remettre au négociant la somme de 310

dont elle entend se prévaloir au soutien de ses prétentions; qu'il n'y a présomption de communication régulière que si la production de la pièce a été portée à la connaissance de l'autre partie, ou si

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que la société Crédit lyonnais fait grief au jugement attaqué (tribunal

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 9 mars 2006, qui, pour banqueroute, l'a condamné à un an d'emprisonnement avec sursis, 3 000 euros d'amende

loyers et / ou en résiliation du crédit-bail Affaire : Gérard AA...

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Besançon, 25 février 2003), qu'en 1971 M. et Mme Pierre

qu'elle signerait avec un établissement de crédit. 2.

Loire, "alors qu'en s'abstenant de répondre aux conclusions régulières par lesquelles X... faisait notamment valoir, en ce qui concerne le vol avec armes qu'il lui était reproché d'avoir commis au Crédit