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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère CHAMBRE CIVILE
6780be15780de3a214879de4
9 janvier 2025
Judiciaire de BORDEAUX (RG : 20/05782) suivant déclaration d'appel du 11 mai 2022 APPELANTE : L'AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT domicilié en cette qualité demeurant [Adresse 4] Représentée par Me Pierre
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
61b05942dc637ddd76c35f86
6 décembre 2021
COULEAU, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉE : SA CORHOFI, prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège sis, [Adresse 1] représentée par Maître Pierre
REFERES 2ème Section
6696b5819a603a69291038a2
15 juillet 2024
qualité de garant Dont le siège social est : [Adresse 3] [Localité 8] Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège Représentée par Maître Pierre
PERTY S.A.S. SOCIETE PARTICIPATION INVESTISSEMENT COMMERCIALc/S.A
67ff3d416d3290e00e0e7a1c
15 avril 2025
CHECKPORT SECURITE, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 2] Représentée par Maître Pierre FONROUGE de la SELARL KPDB INTER-BARREAUX,
642d1459cb8fa004f57da115
4 avril 2023
[J], représentée par Maître [W] [J] es-qualité de commissaire à l'exécution du plan de la SARL ACTELIOS SOLUTIONS, domicilié en cette qualité au siège sis, [Adresse 4] représentées par Maître Pierre
642d145dcb8fa004f57da133
suivant déclaration d'appel du 03 février 2023 APPELANT : Monsieur [T] [H], né le [Date naissance 1] 1961 à [Localité 9], de nationalité Française, demeurant [Adresse 7] ezprésenté par Maître Pierre
Portalis DBVJ-V-B7F-MCZK S.A.R.L. EASY PRINTc/S.A
65b20a34c4cf860008dff373
24 janvier 2024
NEMEA MANAGEMENT PARTICIPATIONS, prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège sis, [Adresse 2] représentée par Maître Pierre FONROUGE de la SELARL LEXAVOUE BORDEAUX
DE SAINT GENES S.C. LE DOMAINE SAINT GENES S.A.R.L. 2B PROMc/S.C
65375f54974d258318454fcf
23 octobre 2023
domicilié en cette qualité au siège sis, [Adresse 2] S.A.R.L. 2B PROM, prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège sis, [Adresse 2] représentés par Maître Pierre
2ème CHAMBRE CIVILE
69f4475bcdc6046d472edd82
30 avril 2026
[D] née [E] née le 25 Janvier 1949 à [Localité 2] de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] [W] [D] né le 28 Octobre 1952 à [Localité 3], demeurant [Adresse 2] Représentés par Me Pierre
DBVJ-V-B7H-NOTU S.A.S.U. DEMATHIEU BARD CONSTRUCTIONc/S.N
660e43080740db0008fa92bb
3 avril 2024
ALTAREA COGEDIM REGIONS, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège sis [Adresse 2] représentée par Maître Pierre FONROUGE de la SELARL LEXAVOUE BORDEAUX, avocat
69725d0acdc6046d474fe5ee
21 janvier 2026
représentée par le Directeur Régionale des Finances Publiques de Provence Alpes Côte d'Azur et du département des Bouches-du-Rhône, élisant domicile en ses bureaux sis [Adresse 13] Représenté par Maître Pierre
69725d0ecdc6046d474fe63c
642e63a5826f3a04f52167b3
5 avril 2023
sis [Adresse 6] pris en la personne de son syndic la SARL CENTURY 21 IMMO BELLEVUE pris en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siègen[Adresse 4] Représentée par Me Pierre
64b0e7b8c42a2105dbc59b10
13 juillet 2023
d'une fusion absorption emportant transfert de portefeuille la caducité de l'appel principal contre cette partie selon ordonnance du Conseiller de la mise en état du 28.04.21 Représentée par Me Pierre
6789fa440c7dc206c9eb7e2f
16 janvier 2025
JUMEIRAH 33 prise en la personne de son représentant légal, son gérant, domicilié en cette qualité au siège demeurant [Adresse 3] Représentée par Me Pierre FONROUGE de la SELARL KPDB INTER-BARREAUX
5fd93935a7b2b51e424467b0
7 avril 2020
déclaration d'appel du 28 décembre 2018 APPELANTE : SA BANQUE CIC SUD-OUEST prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège [Adresse 1] représentée par Maître Pierre
5fd996f4c19ba788c6c85076
7 janvier 2020
déclaration d'appel du 02 août 2017 APPELANTE : SCI CHATEAU MOULIN SAINT GEORGES prise en la personne de son gérant, domicilié en cette qualité au siège sis [Adresse 1] représentée par Maître Pierre
63d3799cd1bc2605de4b4710
26 janvier 2023
Retraitée, demeurant [Adresse 5] [X] [K] épouse [T] née le 29 Mars 1980 à [Localité 8] de nationalité Française Profession : Professeur des écoles, demeurant [Adresse 1] Représentés par Me Pierre
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
651fa50ac601f08318991546
5 octobre 2023
APPELANTE : SAS Société Outillage Caoutchouc Application Technique (SOCAT), prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège social [Adresse 4] Représentée par Me Pierre
3ème CHAMBRE FAMILLE
695e38ca75782d5f06110896
6 janvier 2026
Française demeurant [Adresse 28] [I] [NE] veuve [Y] (décédée le 21/05/2021) née le [Date naissance 6] 1951 à [Localité 31] de nationalité Française demeurant [Adresse 36] Représentés par Me Pierre
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