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700 résultats pour « Pierre FONROUGE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère CHAMBRE CIVILE

6780be15780de3a214879de4

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Judiciaire de BORDEAUX (RG : 20/05782) suivant déclaration d'appel du 11 mai 2022 APPELANTE : L'AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT domicilié en cette qualité demeurant [Adresse 4] Représentée par Me Pierre

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

61b05942dc637ddd76c35f86

Appel

6 décembre 2021

6 décembre 2021

COULEAU, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉE : SA CORHOFI, prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège sis, [Adresse 1] représentée par Maître Pierre

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

6696b5819a603a69291038a2

T. Judiciaire

15 juillet 2024

15 juillet 2024

qualité de garant Dont le siège social est : [Adresse 3] [Localité 8] Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège Représentée par Maître Pierre

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

PERTY S.A.S. SOCIETE PARTICIPATION INVESTISSEMENT COMMERCIALc/S.A

67ff3d416d3290e00e0e7a1c

Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

CHECKPORT SECURITE, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 2] Représentée par Maître Pierre FONROUGE de la SELARL KPDB INTER-BARREAUX,

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

642d1459cb8fa004f57da115

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

[J], représentée par Maître [W] [J] es-qualité de commissaire à l'exécution du plan de la SARL ACTELIOS SOLUTIONS, domicilié en cette qualité au siège sis, [Adresse 4] représentées par Maître Pierre

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

642d145dcb8fa004f57da133

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

suivant déclaration d'appel du 03 février 2023 APPELANT : Monsieur [T] [H], né le [Date naissance 1] 1961 à [Localité 9], de nationalité Française, demeurant [Adresse 7] ezprésenté par Maître Pierre

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

Portalis DBVJ-V-B7F-MCZK S.A.R.L. EASY PRINTc/S.A

65b20a34c4cf860008dff373

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

NEMEA MANAGEMENT PARTICIPATIONS, prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège sis, [Adresse 2] représentée par Maître Pierre FONROUGE de la SELARL LEXAVOUE BORDEAUX

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

DE SAINT GENES S.C. LE DOMAINE SAINT GENES S.A.R.L. 2B PROMc/S.C

65375f54974d258318454fcf

Appel

23 octobre 2023

23 octobre 2023

domicilié en cette qualité au siège sis, [Adresse 2] S.A.R.L. 2B PROM, prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège sis, [Adresse 2] représentés par Maître Pierre

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

69f4475bcdc6046d472edd82

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

[D] née [E] née le 25 Janvier 1949 à [Localité 2] de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] [W] [D] né le 28 Octobre 1952 à [Localité 3], demeurant [Adresse 2] Représentés par Me Pierre

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

DBVJ-V-B7H-NOTU S.A.S.U. DEMATHIEU BARD CONSTRUCTIONc/S.N

660e43080740db0008fa92bb

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

ALTAREA COGEDIM REGIONS, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège sis [Adresse 2] représentée par Maître Pierre FONROUGE de la SELARL LEXAVOUE BORDEAUX, avocat

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

69725d0acdc6046d474fe5ee

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

représentée par le Directeur Régionale des Finances Publiques de Provence Alpes Côte d'Azur et du département des Bouches-du-Rhône, élisant domicile en ses bureaux sis [Adresse 13] Représenté par Maître Pierre

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

69725d0ecdc6046d474fe63c

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

représentée par le Directeur Régionale des Finances Publiques de Provence Alpes Côte d'Azur et du département des Bouches-du-Rhône, élisant domicile en ses bureaux sis [Adresse 13] Représenté par Maître Pierre

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

642e63a5826f3a04f52167b3

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

sis [Adresse 6] pris en la personne de son syndic la SARL CENTURY 21 IMMO BELLEVUE pris en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siègen[Adresse 4] Représentée par Me Pierre

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

64b0e7b8c42a2105dbc59b10

Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

d'une fusion absorption emportant transfert de portefeuille la caducité de l'appel principal contre cette partie selon ordonnance du Conseiller de la mise en état du 28.04.21 Représentée par Me Pierre

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

6789fa440c7dc206c9eb7e2f

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

JUMEIRAH 33 prise en la personne de son représentant légal, son gérant, domicilié en cette qualité au siège demeurant [Adresse 3] Représentée par Me Pierre FONROUGE de la SELARL KPDB INTER-BARREAUX

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

5fd93935a7b2b51e424467b0

Appel

7 avril 2020

7 avril 2020

déclaration d'appel du 28 décembre 2018 APPELANTE : SA BANQUE CIC SUD-OUEST prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège [Adresse 1] représentée par Maître Pierre

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

5fd996f4c19ba788c6c85076

Appel

7 janvier 2020

7 janvier 2020

déclaration d'appel du 02 août 2017 APPELANTE : SCI CHATEAU MOULIN SAINT GEORGES prise en la personne de son gérant, domicilié en cette qualité au siège sis [Adresse 1] représentée par Maître Pierre

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

63d3799cd1bc2605de4b4710

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Retraitée, demeurant [Adresse 5] [X] [K] épouse [T] née le 29 Mars 1980 à [Localité 8] de nationalité Française Profession : Professeur des écoles, demeurant [Adresse 1] Représentés par Me Pierre

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

651fa50ac601f08318991546

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

APPELANTE : SAS Société Outillage Caoutchouc Application Technique (SOCAT), prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège social [Adresse 4] Représentée par Me Pierre

Source officielle
CA

3ème CHAMBRE FAMILLE

695e38ca75782d5f06110896

Appel

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Française demeurant [Adresse 28] [I] [NE] veuve [Y] (décédée le 21/05/2021) née le [Date naissance 6] 1951 à [Localité 31] de nationalité Française demeurant [Adresse 36] Représentés par Me Pierre

Source officielle

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