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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
cr
61372639cd58014677423e6a
4 mai 2006
4 mai 2006
Centre reconnaît explicitement qu'elle pratique une politique de coût élevé de vente de pièces vis-à-vis de sa filiale pour tenir compte d'une partie de ses coûts indirects (pièces 2-9 et 2-10) ; qu'ainsi
Source officielle1ère et 4ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:455573.20221010
10 octobre 2022
10 octobre 2022
administratif de Grenoble d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 20 avril 2020 par lequel le maire de Thonon-Les-Bains a délivré un permis de construire à la société à responsabilité limitée Immo Léman
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2302605_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit. 1.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2103377_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
Par un mémoire enregistré le 28 juillet 2021, complété d'une pièce le 21 avril 2023, la commune de Saint-Front-sur-Lémance, représentée par son maire en exercice et ayant pour avocat Me Tandonnet, conclut
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY04209_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:475197.20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
d'annuler pour excès de pouvoir la délibération du 30 octobre 2018 par laquelle le conseil communautaire de Thonon Agglomération a approuvé la révision du plan local d'urbanisme de la commune de Chens-sur-Léman
Source officielle2ème CH - Section 1
628490a8498a54057d102fce
17 mai 2022
17 mai 2022
LEMAY CONSTRUCTION C/ S.A.S.
Source officielleContentieux - audience publique
69b5ddcdcdc6046d47b1d34c
9 juillet 2025
9 juillet 2025
La société LEMON INVEST exerce une activité de marchand de biens.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR90943
14 septembre 2023
14 septembre 2023
La société Les Bords de Lemance a formé un pourvoi en cassation contre cet arrêt. Par requête du 20 mars 2023, Mme [E], épouse [H], et M.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2300655_20230412
12 avril 2023
12 avril 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 7 mars 2023 dans le dossier 2300199, et communiqué le même jour à Mme A, la commune de Lézan communique le procès-verbal de la réunion du conseil municipal de Lézan
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200269_20240227
27 février 2024
27 février 2024
Il y a en revanche lieu, à ce titre, de mettre à la charge de la commune de Lézan une somme de 1 500 euros à verser à la société requérante.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2501197_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ere Chambre
6789f70f39ae1759ccf60738
14 janvier 2025
14 janvier 2025
En revanche, la société Lexan produit les deux attestations de ces dernières.
Source officiellecr
6137263bcd58014677423f44
4 mai 2006
4 mai 2006
Centre reconnaît explicitement qu'elle pratique une politique de coût élevé de vente de pièces vis-à-vis de sa filiale pour tenir compte d'une partie de ses coûts indirects (pièces 2-9 et 2-10) ; qu'ainsi
Source officielle3ème chambre magistrat statuant seul
DTA_2104321_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
à sa demande de communication, parmi d'autres pièces, d'une correspondance de la commune de Lézan au géomètre principal du service du cadastre, antérieure à 2012, relative au classement de la parcelle
Source officiellecr
6137269dcd580146774270d3
4 mai 2006
4 mai 2006
Centre reconnaît explicitement qu'elle pratique une politique de coût élevé de vente de pièces vis-à-vis de sa filiale pour tenir compte d'une partie de ses coûts indirects (pièces 2-9 et 2-10) ; qu'ainsi
Source officiellecomm
61372104cd580146773f0491
13 juin 1989
13 juin 1989
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE et ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société LEBAN, société anonyme, dont le siège social est au Chêne la Reine,
Source officielle2ème CH - Section 1
62cd0f1ae91c8e9fcf07132f
11 juillet 2022
11 juillet 2022
LEMAY CONSTRUCTION C/ S.A.R.L.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2203991_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
086/2019 portant règlement du cimetière de la commune de Lézan, en date du 17 décembre 2019.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00390_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
a demandé au tribunal administratif de Grenoble d’annuler l’arrêté du 13 novembre 2019 par lequel le préfet de la Haute-Savoie a déclaré d’utilité publique le projet de création de la Véloroute Sud-Léman
Source officiellePage 13 sur 124