défaut de collage et risque de coupure sur les portes d'entrées, défauts des huisseries extérieures, défauts des garde- corps extérieurs et dégradations des murs de pierres extérieurs, chiffrés par l'expert

Soutenant avoir découvert des fissures et des lézardes après avoir détapissé les murs, l'acquéreur a, après expertise, assigné la venderesse et l'agent immobilier aux fins d'annulation de la vente sur

à l'intérieur de l'immeuble, le bombement sur le mur de façade ; la solidité des murs ; la solidité des planchers, la charpente de l'immeuble ».

Vu les autres pièces du dossier.

L'imputabilité d'une telle humidité affectant la pièce côté jardin à l'absence de protection du mur appartenant à Mme [Y] est ainsi clairement établie.

Il ressort des pièces du dossier que Mme B, de nationalité brésilienne, est entrée en France le 9 août 2022 munie d'un visa étudiant valable jusqu'au 9 août 2023.

Par ailleurs l'appelant communique également six photographies présentant le fonds qu'il a acquis manifestement engorgé d'eau en ses chemin, cour et abords d'un mur.

a relevé appel le 28 Janvier 2009 de cette ordonnance dont elle sollicite la réformation suivant conclusions déposées le 29 Avril 2009 tendant à voir ordonner la cession à son profit de la portion de mur

24 OCTOBRE 2023 Monsieur Fabrice ADAM, Premier Président de chambre délégué par ordonnance de Monsieur le Premier Président, GREFFIER : Madame Julie ROUET, lors des débats, et Monsieur Pierre

péril imminent résultant de l'état du mur.

appartenant à Geneviève Z..., directrice de l'entreprise Roche-Bobois à Toulon, a été détruit par le feu, l'auteur de cet incendie ayant écrit le mot "pute" sur sa porte ; que le 4 janvier 1995, Jean-Pierre

délivré par le ministère public, à la condition que cet avertissement soit suivi de la comparution volontaire de la personne à laquelle il est adressé ; Attendu qu'il résulte du jugement attaqué et des pièces

en place un contre mur ; que suite à l?

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2. M.

à manger, «les murs sont recouverts d'un enduit à la chaux avec pierres apparentes.

Y... a demandé que Mme X... soit condamnée à enlever son compteur d'eau placé dans le mur mitoyen ; Attendu que pour rejeter des débats les quatre pièces communiquées par M.

le troisième garage sur la droite en partant de la maison, et le hangar à la vis ; cette constatation vaut pour l'ensemble de la ferme ; je peux également constater que la maison située en dehors des murs

; qu'ainsi, en retenant qu'il est impossible de savoir si les actes de vente, qui concernent un appartement de deux pièces et un autre de trois pièces, situés au deuxième étage du ..., se rapportent bien